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Déliberation - 6 Modification des statuts du SIVU
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Modification des statuts du SIVU)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2016
Reçu en préfecture le 13/04/2016
Affiché le 73/4 ic 16
ID : 056-215601477-20160411-2016D39-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le onze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 4 avril 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M.
LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M.
TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme BUESSLER-MULA Patrick à Mme
AMELINE Yolande- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D39 : modification des statuts du SIVU de la Roche-Bernard
Madame Béatrice DENIGOT informe l'assemblée délibérante que le Comité Syndical du
SIVU de La Roche Bernard en date du 02 mars 2016, a validé la création du Lieu d'Accueil Enfants
Parents (LAEP) au 01 septembre 2016 dont les objectifs sont les suivants :
1- Renforcer la relation Parents-enfants
Pour l'enfant :
- Vivre un moment de jeu,
- Découvrir, explorer.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/04/2016
Reçu en préfecture le 13/04/2016
Affiché le
ID : 056-215601477-20160411-2016D39-DE
Pour l'adulte
- Prendre du temps avec son enfant,
- Avoir un autre regard sur son enfant,
- Observer son enfant jouer seul ou avec d’autres,
- Etre accompagné dans son rôle de parent.
2- Renforcer le lien social
-__ Rencontrer d’autres adultes et enfants,
- Rencontrer et échanger avec d'autres familles et/ou accueillants, dans un lieu collectif
convivial,
- _ Rompre avec le quotidien,
- _ Rompre avec l'isolement et favoriser l'intégration des familles nouvellement arrivées sur le
secteur,
- _ S'entraider entre parents.
La création de ce nouveau service entraîne une modification des statuts du SIVU de La
Roche-Bernard.
Les statuts seront modifiés aux articles :
- L'article 2, qui indique la compétence du SIVU de La Roche-Bernard : le Pôle Petite Enfance,
composé du RAM (Relais Assistantes Maternelles, des Multi Accueils de Férel et de Nivillac et
du LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents),
- L'article 7, qui précise les ressources et les charges administratives du Syndicat.
L'avis de l'assemblée délibérante est sollicité pour :
- APPROUVER les statuts du SIVU du Pays de La Roche-Bernard au 01 septembre 2016.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU de La Roche Bernard en date du 2 Mars
2016,
- __ Donne à l’unanimité un avis favorable à la modification des statuts du SIVU de La Roche
Bernard exposée ci-dessus.
- Cette délibération annule et remplace celle visé le 12/04/2016 sous n° 2016D33
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
—
D
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.