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Arrêté - 2025 128 T INEO Creation reseau pour videoprotection avenue de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 T INEO Creation reseau pour videoprotection avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 128 T
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 23 juin 2025 par laquelle l’entreprise INEO — 650 rue des Plaines - 26 320 SAINT MARCEL LES VALENCE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création de réseaux souterrains pour le projet de vidéoprotection pour le compte de la commune de Vif ;
Vu l'arrêté n°24-PV00836 délivré en date du 08 octobre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la commune de Vif;
Vu l'arrêté n°25-PV00539 délivré en date du 23 juin 2025 parles services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise INEO — 650 rue des Plaines - 26 320 SAINT MARCEL LES VALENCE, est autorisée à procéder aux travaux de création de réseaux pour le projet de vidéoprotection (raccordement réseau télécom et pose d'un mât de vidéoprotection) et à stationner ses véhicules et engins de chantier
Article 2 : dates
du 1er au 11 juillet 2025 inclus.
Article 3 : lieux
- entrée de service de la déchetterie — avenue de la Gare — sens Ouest/Est ;
- parking de la Gare -— avenue de la Gare.
Article 4 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: ACCOTEMENTS/CHEMINEMENT BARRES A LA CIRCULATION -— INTERDICTION DE DEPASSER -— INTERDICTION DE STATIONNER - VITESSE LIMITÉE A 30KM/H
Article 5 : modifications de la circulation
- _accotements / cheminement à proximité immédiate et entrée de service de la déchetterie — avenue de la Gare - sens Ouest/Est — barrés à la circulation ; -__ déviation sécurisée du trafic piéton ;
-___ neutralisation d'une place de stationnement — parking de la Gare pour stationnement d'un véhicule ou engin de chantier. Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
Vile 95 NN jy
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND
[S]