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Arrêté - 2025 150 T INEO maintenance systeme videoprotection ensemble commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 150 T INEO maintenance systeme videoprotection ensemble commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 150 T
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement
Travaux de maintenance du système de vidéoprotection sur VILLE DE l’ensemble des voies métropolitaines et communales Années 2025 et jusqu’au 29 mars 2026 inclus
Le Maire de VIF
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu le marché public 2022030 « Travaux extension et maintenance dispositif vidéoprotection » pour la période du 26 décembre 2024 au 29 mars 2026 inclus ;
Considérant les travaux de maintenance du système de vidéoprotection de la commune de Vif sur la voirie communale et métropolitaine, par l'entreprise INEO — 241 rue Paul Gidon — 73 000 CHAMBERY ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise INEO — 241 rue Paul Gidon — 73 000 CHAMBERY, est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de maintenance du système de vidéoprotection sur la voirie et l'espace public qui s'imposent de manière ordinaire ou urgente et impliquant une restructuration de la circulation et stationnement avec gêne limitée.
Article 2 : Durée de l’autorisation
jusqu’au 29 mars 2026 inclus.
Article 3 : Prescriptions générales
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - des feux de circulation alternée seront installés si nécessaire,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- les cheminements piétons et cycles seront soit maintenus ou déviés mais obligatoirement protégés,
- pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Prescriptions techniques
Avant tout commencement des travaux, l'entreprise adressa aux différents organismes concernés par l'emprise des travaux, et dont les coordonnées sont fournies sur la plateforme du guichet unique (http://reseaux-et-canalisation.ineris.fr/) les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et les demandes d'arrêtés de voirie si nécessaire. Article 5 : Prescriptions particulières
Les chantiers qui entraînent la coupure complète d’une voie communale ou métropolitaine et/ou la mise en place d’une déviation, devront faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique auprès des Services Techniques de la commune de Vif - arrete.dict@ville-vif.fr
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du
début des travaux.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché, conformément, à la réglementation en vigueur sur le lieu des travaux, 48h au minimum avant le début des travaux, sauf en cas d'urgence.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vie 91 AU nn
Par délégation du Maire,