Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 2021 ARR 0234 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0714 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0695 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0622 PERM
Arrêté - 2020 ARR 0669 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0956 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0419 PERM
Arrêté - 2020 ARR 0584 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0392 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0411 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0694 PERM
Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - N 2021 ARR 0694 PERM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 19/11/2021
Reçu en préfecture le 19/11/2021
Affiché le se so
ID : 082-218200335-20211118-2021_ ARR _0694-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETÉ MODOFICATIF A L’ARRETÉ DU 12 DÉCEMBRE 2008
RÈGLEMENTANT L’ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE.
- RUE DE LA FRATERNITE -
N°2021_ARR 0694
Le Maire de CASTELSARRASIN, Conseiller Départemental de Tarn-et-
Garonne,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 à R 417-13 du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L2213-6-1,
VU l’arrêté du 12 décembre 2008 règlementant l’arrêt et le stationnement des
véhicules sur certaines voies du centre ville,
CONSIDERANT qu’il convient de compléter l’arrêté susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1”: A compter de la publication du présent arrêté, l’arrêt et le stationnement des véhicules sera interdit au droit et à cheval sur le trottoir, au niveau du n°40, rue de la Fraternité, sur une longueur de 10 mètres linéaires. Cf photographie
annexe.
ARTICLE 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l’article 1%, sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3: Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers, par une
signalisation horizontale mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> La Sous-Préfecture de Castelsarrasin ;
> Monsieur le Commandant de Police ;
> Les Services Techniques Municipaux ;
> Le Service de Surveillance de la Voie Publique. Envoyé en préfecture le 19/11/2021
Reçu en préfecture le 19/11/2021
Affiché le Fes
ID : 082-218200335-20211118-2021_ARR_0694-AR
on EZ LPO CIP ES ET