Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2020 ARR 0584 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0234 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0956 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0419 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0392 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0411 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0333 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0694 PERM
Arrêté - N 2021 ARR 0714 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0412 PERM
Arrêté - 2020 ARR 0669 PERM
Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 ARR 0669 PERM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/10/2020
Reçu en préfecture le 12/10/2020
SE Affiché le
ID : 082-218200335-20201007-2020_ARR_0669A-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETÉ COMPLÉMENTAIRE A L'ARRETÉ DU 12 DÉCEMBRE 2008
RÈGLEMENTANT L’ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE
RUE DE L’EGALITE
N°2020_ARR_ 0669
Le Maire de CASTELSARRASIN, Vice-Président du Conseil Départemental de
Tarn-et-Garonne,
VU les articles L411-1 et R 411-1 à R417-13 du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6-1,
VU l'arrêté du 12 décembre 2008 règlementant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur certaines voies du centre ville,
CONSIDERANT qu'il convient de compléter l'arrêté susvisé,
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté, l’arrêt ou le stationnement des véhicules sera interdit au droit et à cheval sur le trottoir, du n°24
ARTICLE _1°:
(avant le passage piéton), rue de l’Egalité, sur une longueur de 5 mètres linéaires et au droit du n°28, rue de l’Egalité, sur une longueur de 3 mètres linéaires. Cf: plan annexe.
ARTICLE 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l’article 1‘, sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3: Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers, par une
signalisation horizontale mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La Sous-Préfecture de Castelsarrasin ;
Monsieur le Commandant de Police ;
Les Services Techniques Municipaux ;
Le Service de Surveillance de la Voie Publique.
Castelsarrasin g 076ctobre 2020.
VVYNVY
RTIFIE EXECUTOIRE PAR LE q
AIRE compte tenue de l'envoi en
Bous-Préfecture le AR {\ol{oiget de
À notification le.{3{.4Q..1.oûc ï
POUR LE MAIRE Envoyé en préfecture le 12/10/2020
3
LISEHESISISE)
28/2907
UOISS:!
ee
m
oi D
a D.
a 2