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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 032 recueil des actes administratifs special du 8 février 2019
Document publié le Vendredi 8 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 032 recueil des actes administratifs special du 8 février 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-032
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-02-05-001 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de
signature (2 pages) Page 3
45-2019-02-04-008 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de
signature (3 pages) Page 6
45-2019-02-04-009 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de
signature (3 pages) Page 10
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-02-05-001
Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise -
Délégation de signature
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-05-001 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 3DECISION 2019-08
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018 nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est chargé d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
Madame Isabelle AUGER, Directrice des Soins affectée à l’Institut de Formation des Infirmiers et à l’Institut de Formation des Aides-Soignants, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité.
Elle est habilitée à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents concernant la gestion des personnels à l’exception de celles relatives à la carrière et à l’affectation des agents. Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, elle peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses relevant du titre 2 du budget C.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle AUGER, Directrice des Soins affectée à l’Institut de Formation des Infirmiers et à l’Institut de Formation des Aides-Soignants, la même délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle LANGUET, Cadre de Santé, responsable pédagogique affectée à l’Institut de Formation des Infirmiers et à l’Institut de Formation des Aides-Soignants.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article D. 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision de délégations de signature sera notifiée aux intéressés et sera en outre publiée :
- au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret,
- sur le site internet du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise. 1/2
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-05-001 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 4La présente décision sera en outre affichée au sein de l’établissement sur un panneau d’affichage spécialement aménagé à cet effet à proximité immédiate du secrétariat de la direction. Ce panneau d’affichage est disposé dans un lieu accessible au public et aisément consultable par les usagers et le personnel de l’établissement.
Conformément au même article D.6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est également communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet le 1er janvier 2019.
Amilly, le, 5 février 2019
Le Directeur,
Signé : Jean Yves BOISSON
Destinataires
ORIGINAL : Dossier secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE :
DRH : pour archivage aux dossiers des agents
Trésorerie
Intéressés
Conseil de Surveillance
2/2
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-05-001 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-02-04-008
Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise -
Délégation de signature
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-008 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 6DECISION 2019-09
PHARMACIE A USAGE INTERNE ET LABORATOIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018 nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est chargé d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 : DELEGATIONS DES SERVICES ___________________________________________________________
1.1 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Monsieur le Docteur Stéphane DROUARD, Praticien Hospitalier, chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’engager des dépenses liées à l’approvisionnement pharmaceutique en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Stéphane DROUARD, délégation de signature est donnée à
Madame le Docteur Florence LEMESLE, Praticien Hospitalier, et à Madame le Docteur Françoise LAURELLI, Praticien
Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.
Dans le cadre du processus de liquidation de factures, délégation de signature est donnée afin de signer les attestations de services faits relevant de la pharmacie à usage intérieur à :
Monsieur Gabriel GONCALVES, Adjoint administratif à la pharmacie
Madame Annie MELET, Adjoint administratif à la pharmacie
Madame Melissa LASOTA, Adjoint administratif à la pharmacie
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-008 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 7En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gabriel GONCALVES, de Madame Annie MELET, de Madame Mélissa
LASOTA, délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé PELLE, Cadre de Santé à la pharmacie et à Madame
Sophie CREVEL, Faisant Fonction de Cadre de Santé à la pharmacie pour signer les mêmes pièces.
1.2 - LABORATOIRE
Madame le Docteur Françoise MADRE, Praticien Hospitalier, responsable de structure du Laboratoire reçoit délégation
de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’engager des dépenses liées à
l’approvisionnement du Laboratoire en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes..
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Françoise MADRE, délégation de signature est donnée à
Madame le Docteur Françoise BENOIST, Praticien Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.
Délégation de signature est donnée afin de signer les commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de services faits relevant du Laboratoire à :
Madame le Docteur Françoise BENOIST, Praticien Hospitalier,
Monsieur Frédéric PECHENET, Technicien de laboratoire au Laboratoire
Madame Valérie DESESQUELLES, Adjoint administratif au Laboratoire
Madame Corinne PELLE, Adjoint administratif au Laboratoire
Madame Ruzika STRILIC, Adjoint administratif au Laboratoire
ARTICLE 2 : PUBLICATION
Conformément à l’article D. 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision de délégations de signature sera
notifiée aux intéressés. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et sur le
site internet du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise.
La présente décision sera en outre affichée dans le hall de l’établissement sur un panneau d’affichage spécialement
aménagé à cet effet. Ce panneau d’affichage est disposé dans un lieu accessible au public et aisément consultable par les
usagers et le personnel de l’établissement.
Conformément au même article D.6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est également
communiquée au Conseil de surveillance de l’établissement et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
ARTICLE 3 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.
Elle prendra effet à dater du 1er janvier 2019.
Amilly, le 4 février 2019
Le Directeur,
Signé : Jean Yves BOISSON
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-008 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 8Destinataires
ORIGINAL : secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-008 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 9Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-02-04-009
Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise -
Délégation de signature
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-009 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 10DECISION 2019-10
DEPARTEMENT DE L’INFORMATION MEDICALE ET
DE L’ACCUEIL DU PATIENT
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018 nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est chargé d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 : DELEGATION DU DEPARTEMENT DE L’INFORMATION MEDICALE ET DE L’ACCUEIL DU PATIENT___________
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle pilotage et expertise et de la
Direction fonctionnelle Finances , Contrôle de Gestion, Relations avec les Usagers et Affaires Médicales (partie finances),
Monsieur le Docteur Jean-Pierre PICHON, Praticien Hospitalier, Responsable du Département de l’Information Médicale
et de l’Accueil du patient, reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents
se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale du service dont il a la responsabilité, à l’exclusion
de la signature des marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jean Pierre PICHON, délégation de signature est donnée
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à la gestion des admissions, des sorties, de la
facturation des patients et notamment dans le cadre des relations avec l’Assurance Maladie et les Mutuelles à :
Madame Cécile MONTAGNE, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale
et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière et les
certificats de passage à :
Madame Cécile MONTAGNE, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale
et de l’Accueil du patient,
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-009 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 11 Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Madame Nathalie THEVENOT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Audrey BRAILLY , Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Muriel CILIA, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Dominique FERRE, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Marjorie FIETTE, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Isabelle GASTELLIER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Laura GUERIN, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Elodie IMBERT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Véronique LHERBIER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Angélique LEROY , Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Laure LOZES, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Wissem MANAI, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie MAUPU, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Dienyenaba NIANG, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Marina PANIZZO, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Corinne PASDELOUP , Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Véronique PERLES, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Christèle PINGOT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Anne ROUAULT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie SAINT-FELIX, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie TODORIC, Adjoint administratif au Service aux patients.
ARTICLE 2 : PUBLICATION
Conformément à l’article D. 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision de délégations de signature sera
notifiée aux intéressés. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et sur le
site internet du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise.
La présente décision sera en outre affichée dans le hall de l’établissement sur un panneau d’affichage spécialement
aménagé à cet effet. Ce panneau d’affichage est disposé dans un lieu accessible au public et aisément consultable par les
usagers et le personnel de l’établissement.
Conformément au même article D.6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est également
communiquée au Conseil de surveillance de l’établissement et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
ARTICLE 3 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.
Elle prendra effet à dater du 1er janvier 2019.
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-009 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 12Amilly, le 4 février 2019
Le Directeur,
Signé : Jean Yves BOISSON
Destinataires
ORIGINAL : secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-02-04-009 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise - Délégation de signature 13