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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 272 recueil des actes administratifs special du 18 décembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 272 recueil des actes administratifs special du 18 décembre 2019)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-272
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2019Sommaire
CHRO
45-2019-12-01-001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion et en matière
financière dans le service de pharmacie du site Jeanne d'Arc de Gien (3 pages) Page 3
2CHRO
45-2019-12-01-001
Arrêté de délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière dans le service de pharmacie du site
Jeanne d'Arc de Gien
CHRO - 45-2019-12-01-001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion et en matière financière dans le service de pharmacie du site Jeanne d'Arc de Gien 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière dans le service de pharmacie du site Jeanne d’Arc de Gien
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu les articles L 5126-5, R 5126-23 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision 150/2019 du 1er décembre 2019 affectant Madame le docteur Aurélie CHARRIER, aux fonctions de responsable de la pharmacie à usage intérieur du site Jeanne d’Arc de Gien.
ARRÊTE
Article 1er : Madame le docteur Aurélie CHARRIER est nommée responsable de la pharmacie à usage intérieur du site Jeanne d’Arc de Gien.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, elle reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à ses services, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
CHRO - 45-2019-12-01-001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion et en matière financière dans le service de pharmacie du site Jeanne d'Arc de Gien 4Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame le docteur Aurélie CHARRIER pour signer les bons de commande et vérifier les factures. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
La délégation de signature concerne les comptes budgétaires suivants :
602.1 MEDICAMENTS
602.11 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
602.12 Spécialités pharmaceutiques art. L162.22.7
602.13 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
602.17 Produits de base
602.18 Autres produits pharmaceutiques
602.2 MATERIEL
602.210 Ligatures Sutures
602.212 Pansements – Drapage opératoire
602.213 Stérilisation
602.214 Petit Matériel med-chir.n.st.us.multiple non stérile
602.215 Petit Matériel med-chir.n.st.us.unique non stérile
602.2210 DM d’abord parentéral
602.2220 DM d’abord digestif
602.2230 DM d’abord génito urinaire
602.2240 DM d’abord respiratoire
602.23 Matériel médico-chirurgical us. unique stérile
602.2410 Fournitures pour laboratoire PH
602.250 DM endoscopie
602.261 DMI figurant liste art. L162.22.7
602.268 Autres DMI
602.270 DM Dialyse
602.3 LAIT NUTRIMENT
602.361 Laits et produits diététiques
606.6 FOURNITURES MEDICALES
606.61 Produits sanguins
606.62 Fluides gaz médicaux
609.21 RRR SUR ACHATS STOCKES PHARMACIE
611.1 AUTRES
611.183 Prestations gaz médicaux
613.1581 Location bouteilles gaz médicaux
624.11 Transports colis
CHRO - 45-2019-12-01-001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion et en matière financière dans le service de pharmacie du site Jeanne d'Arc de Gien 5Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le docteur Aurélie CHARRIER il est donné délégation, suivant les mêmes dispositions, à Madame le docteur Hélène MAZARE.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2019 et est valable jusqu’à la prise en charge pharmaceutique des patients du site Jeanne d’Arc de Gien - CHR d’Orléans par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Pierre Dezarnauld de Gien.
Orléans, le 1er décembre 2019
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2019-12-01-001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion et en matière financière dans le service de pharmacie du site Jeanne d'Arc de Gien 6