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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 027 recueil des actes administratifs special du 5 février 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 027 recueil des actes administratifs special du 5 février 2019)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-027
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019Sommaire
CHRO
45-2018-01-02-008 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret (2
pages) Page 3
45-2018-01-02-009 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret (2
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45-2018-01-02-010 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret (2
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2CHRO
45-2018-01-02-008
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-008 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Madame Élodie CATALA, adjoint des cadres au centre hospitalier Lour Picou de Beaugency, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Élodie CATALA, adjoint des cadres au centre hospitalier Lour Picou de Beaugency et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception : - des marchés publics de travaux quel que soit leur montant,
- des autres marchés publics, d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-008 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 4Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Élodie CATALA, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-008 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 5CHRO
45-2018-01-02-009
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-009 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 6CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Monsieur Hugo MONTAMAT, directeur d’hôpital au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hugo MONTAMAT, directeur d’hôpital au centre hospitalier de l’agglomération montargoise et référent achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics de fournitures et de services, à l’exception des marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-009 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 7Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Monsieur Hugo MONTAMAT, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-009 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 8CHRO
45-2018-01-02-010
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-010 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 9CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 14 novembre 2017 portant mise à disposition de Madame Isabelle BRIVET, directeur d’hôpital au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice d’hôpital au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de travaux quel que soit leur montant,
- des autres marchés publics, d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-010 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 10Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Isabelle BRIVET, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-010 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 11CHRO
45-2018-01-02-011
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-011 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 12CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier de l’agglomération montargoise et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics de fournitures et de services, à l’exception des marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT. Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-011 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 13Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Muriel SAULNIER, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-011 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 14CHRO
45-2018-01-02-012
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-012 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 15CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Madame Nathalie DURU, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie DURU, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de travaux quel que soit leur montant,
- des autres marchés publics, d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-012 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 16Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Nathalie DURU, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-012 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 17CHRO
45-2018-01-02-013
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-013 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 18CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Madame Nathalie PROCUREUR, directrice déléguée au centre hospitalier de Pithiviers, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie PROCUREUR, directrice déléguée au centre hospitalier de Pithiviers et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception : - des marchés publics de travaux quel que soit leur montant,
- des autres marchés publics, d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-013 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 19Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Nathalie PROCUREUR, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-013 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 20CHRO
45-2018-01-02-014
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-014 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 21CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Madame Sophie HAMON, adjoint des cadres au centre hospitalier de Sully-sur-Loire, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie HAMON, adjoint des cadres au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de travaux quel que soit leur montant,
- des autres marchés publics, d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-014 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 22Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Sophie HAMON, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-014 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 23CHRO
45-2018-01-02-015
Délégation signature à la direction des achats du GHT du
Loiret
Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret
CHRO - 45-2018-01-02-015 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 24CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention du 20 décembre 2017 portant mise à disposition de Madame Sophie PICAULT, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PICAULT, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de travaux quel que soit leur montant,
- des autres marchés publics, d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, la délégation de signature peut dépasser le montant maximum de 25 000€ HT, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT du Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHRO - 45-2018-01-02-015 - Délégation signature à la direction des achats du GHT du Loiret 25Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er janvier 2018 à Madame Sophie PICAULT, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Orléans, le 2 janvier 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
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