Procès Verbal - PV CM 16102025

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Procès Verbal - PV CM 16102025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Haulchin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16102025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès - Verbal de la

Séance du Conseil Municipal

du jeudi 16 octobre 2025

VILLE d'HAULCHIN

Présidence : Bruno RACZKIEWICZ

Secrétaire de séance : Amélie PARSY

Nombre d'élus en exercice :19

Votants :19/19

Quorum : 10

L'an deux mil vingt-cinq, le seize octobre dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur RACZKIEWICZ

Bruno, Maire.

Présents : M. Bruno RACZKIEWICZ, M. Karl JOURNET, Mre Amélie PARSY, M Vincent CHARLET,

Mre Isabelle HEGO-GAUTIER, M. Jean-Yves THIERY, M. Alain BONNAFOUS, M. Marius HARVENT, Mre

Henriette FLAMENT, Mre Chantal DAVID, Me Lucile HADIJI, M. Johan DUFOUR, M. Mathieu BECART, Mre

Marie-Claire BAILLEUX, M. Alexandre VUYLSTEKER.

Excusés ayant donné pouvoir : Mr Carine ELIEN (procuration à Me Lucile HADJT), Mre Anaïs OVERSAQUE

(procuration à M. Bruno RACZKTEWICZ), Mr Pierrina COLIN (procuration à M. Alexandre VUYLSTEKER), M.

Jean-Philippe CARTIGNY (procuration à Mr Isabelle HEGO-GAUTTER)

Mot de M. le Maire : présentation du nouveau policier municipal M. Cérézo qui vient integrer notre

police pluri municipale.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal précédente.

1-Affaires Générales

1.1 Renouvellement de la convention avec la Poste

1.2 Avis sur la demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

2- Ressources Humaines

2.1 Modification du tableau des effectifs de la filière animation au 01/11/2025

3- Foncier -Urbanisme

3.1 Projet de lotissement « Haulchin — Les Prés » — Extension d’emprise foncière

3.2 Dénomination des voies du futur lotissement « Les Près »

4- Cohésion Sociale

4.1 Participation financière des personnes « extérieures » à la sortie du marché de Noel à Maastricht

5- Intercommunalité

5.1 Adhésion des nouvelles communes au SIAN-SIDEN

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du

Conseil municipal (article L.2122-23 du CGCT)Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal précédente : unanimité

1. Affaires Générales

11 Renouvetlement convention avec la poste

La convention de partenariat entre la commune d’'Haulchin et La Poste, relative au fonctionnement de l'Agence

Postale Communale, est arrivée à échéance.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale Territoriale conclu entre La Poste, l'Association des Maires

de France et l’État, il est proposé de renouveler cette convention pour une nouvelle période.

Ce renouvellement permet de maintenir un service public de proximité essentiel à la population hauichinoise et de

continuer à bénéficier de l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue pour les communes accueillant une Agence

Postale Communale.

La nouvelle convention précise notamment :

“une durée librement fixée entre 1 et 9 ans (non reconductible automatiquement) ;

Ÿ une accessibilité horaire minimale de 12 heures hebdomadaires ;

Ÿ un élargissement de l'offre de services postaux et bancaires, avec une rémunération complémentaire dès

le premier euro d'activité ;

Ÿ la mise en place d’un outil de formation à distance pour les agents communaux ;

“la possibilité d'une rémunération variable en fonction du niveau d'activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ_ ACCEPTE les termes de la nouvelle convention de partenariat entre la commune d'Haulchin et La Poste ;

*_ FIXE la durée de la convention à neuf (9) ans, à compter du 01° novembre 2025 ;

# AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à son

exécution ;

Vote à l'Unanimité

1.2 Avis sur la demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

(CDG 59)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-20,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu le courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 3 octobre 2025, reçu

en mairie le 13 octobre 2025, sollicitant l'avis du Conseil municipal d'Haulchin concernant la demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG 59 à compter du ler janvier 2026, Considérant que l'affiliation volontaire d’un établissement public au Centre de Gestion est soumise à la consultation préalable des collectivités et établissements déjà affiliés,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'émettre un avis favorable ou défavorable sur cette demande,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

Émet un avis favorable à la demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59), à compter du ler janvier 2026.

Article 1 : La présente délibération sera transmise au Centre de Gestion de ia Fonction Publique Territoriale du

Nord avant le 11 décembre 2025, accompagnée du coupon-réponse dûment complété.

Article 2 : M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au CDG 59 et affichée

conformément à la réglementation en vigueur.

Vote à l'unanimité2- Ressources Humaines

2.1 modification du tableau des effectifs

1. Création d’un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation - Volet culturel et musical

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant la volonté municipale de renforcer l'offre culturelle et musicale communale,

Considérant qu'il convient de créer un emploi dédié aux activités d'animation musicale et culturelle auprès des différents publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e de créer, à compter du ler novembre 2025, un emploi permanent à temps complet d’adjoint territorial

d’animation {catégorie C - filière Animation, échelle C1).

e de préciser que cet emploi sera destiné à la mise en œuvre d'actions pédagogiques, culturelles et musicales au sein de la commune.

de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012. e d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement, à la nomination et à la titularisation de l'agent sur cet emploi, et à signer les arrêtés correspondants.

6

Suite au départ en retraite de notre professeur de guitare, nous proposons la création d'un poste d'animateur culturel et

musical.

M. Thiery s'interroge sur le fait que ce soit une création d'emploi. Mme Parsy rappelle que nous votons pour une ouverture de

poste, ef non pour une personne. [l fait remarquer que l'agent actuellement en poste ne propose que la guitare ou les percussions.

Mine Parsy rappelle qu'il y a aussi un groupe de chant et que des animations (chansons et clips) ont été réalisées avec les

centres et que l'agent en retraite ne proposait que la guitare.

M. Thiery fait la remarque que nous pouvons encore garder l'agent pendant 4 ans en CDD. Nous n'avons pas dans l'optique

de laisser les agents dans l'incertitude et chaque départ en retraite donne lieu à CDI après un an de CDD. I est rappelé que,

dans la fonction publique, il y a un an où l'agent est stagiaire.

Il est relevé le nombre de non haulchinois. Mmie Parsy rappelle le vote du 20 octobre 2023 d'un tarif identique pour les

haulchinois ef les habitants des communes de la CAPH.

Me Bailleux rappelle la convention prise avec l'école de musique de Prouvy pour avoir un large éventail d'instruments à

proposer ainsi que des cours de solfège.

M. Dufour relève un problème de propos d'un agent sur les réseaux sociaux envers des élus. M. le Maire confirme que le

cadrage a été fait.

Mme Bailleux relève que sur le tableau des effectifs pour un agent moitié animation, moitié technique. Il n'y a pas de demi, il

sera dans la filière animation à temps complet.

Vote : 10 pour

7 contre: (Isabelle HEGO GAUTIER, Jean-Philippe CARTIGNY, Jean-Yves THIERY, Chantal DAVID, Lucille

HADJI, Carine ELIEN, Johan DUFOUR)

2 abstentions : (Alexandre VUYLSTEKER, Pierrina COLIN)2. Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d'animation - Volet Enfance/Jeunesse

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de renforcer le service Enfance / Jeunesse de la commune afin d'assurer le bon

fonctionnement des accueils périscolaires, extrascolaires et des projets pédagogiques,

Considérant qu'il est indispensable de créer un emploi permanent à temps complet afin d'assurer des missions

d'animation, de coordination et de direction des activités jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

e de créer, à compter du 1 novembre 2025, un emploi permanent à temps complet d'adjoint territorial

d'animation (catégorie C - filière Animation, échelle C1).

e+ Précise que cet emploi sera affecté au service Enfance / Jeunesse pour la mise en œuvre et la coordination

des actions d'animation à destination des enfants et jeunes.

+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre (12. ° Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement, à la nomination et à la titularisation de l'agent sur cet emploi, et à signer les arrêtés correspondants.

Me Bailleux : enfin !!

Mme Parsy : Je rappelle que depuis longtemps son contrat était à 24h. Nous l'avons faite évoluer et que nous sonimes satisfaits

de son travail.

Vote à l'unanimité

3- Foncier -Urbanisme

3-1 projets lotissement Les prés

Le Conseil municipal,

Sur rapport de M. le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2024/19 en date du 63 octobre 2024 autorisant la cession de terrains communaux au profit de

la société FARPROM dans le cadre du projet de lotissement « Haulchin — Les Prés » ; Vu le plan topographique et parcellaire n° X110156_02-TO-04 (mise à jour mentionnée au 30/06/2025) annexé à la présente, identifiant en zone rouge l'emprise complémentaire nécessaire à l'opération ; Considérant que les besoins de l'opération nécessitent l'intégration de cette emprise complémentaire ; Considérant que la société FARPROM s'est déclarée acquéreur de ladite emprise dans les mêmes conditions financières que la délibération du 3 octobre 2024 ;

Considérant qu'une promesse de venie a été régularisée le 29 octobre 2024 avec la société FARPROM pour le foncier d’origine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Atticle 1 - Cession de l'emprise complémentaire

D'autoriser la cession à la société FARPROM de l'emprise foncière complémentaire correspondant à la zone rouge

du plan annexé, située section À — parcelles n° 3731 et n° 3732, pour une surface totale de 2 616 m2. Cette emprise supplémentaire est nécessaire à la construction d'un bassin de rétention.

Article 2 - Prix de cession

De fixer le prix à 17 €/m2, identique à celui retenu par la délibération du 3 octobre 2024, soit un montant global de

44 472 € pour l'emprise complémentaire.

Atticle 3 — Frais et formalités

De préciser que tous les frais liés à l'opération (géomètre, notaire, publicité foncière, bornage/arpentage, taxes et

émoluments) seront intégralement à la charge de l'acquéreur.

Article 4- Mandat

De charger Maître Sophie De Cian-Lhermie, notaire à Denain, de la rédaction de l’acte et de toutes formalités ;

De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer l'acte de vente, F’annexer au plan X110156 02-TO-04, et

accomplir toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente

M. Vuylsteker s'interroge sur le besoin de ce bassin de rétention. M. le Maire pense que c'est la seule solution pour la retenue

des eaux pluviales notament en cas de pluie centennaleMme Bailleux redemande le nombre de logements : Il y en aura 83.

Mme Bailleux : Quel est le prix ? : Prix de la vente initiale fixé le 03 octobre 2024 : 439.535€ + extension emprise foncière

44 472€

= total vente foncier : 484 007€

Vote à l'unanimité

3-2 dénomination des voies du futur lotissement « Les prés »

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du conseil

municipal ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le projet d'aménagement du lotissement communal « Les Prés » comprenant la création de trois voies nouvelles

#

Considérant qu'il convient, pour des raisons de repérage, d’adressage et de gestion administrative, de procéder à

la dénomination du lotissement ainsi qu'à celle des nouvelles voies de desserte;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination des voies communales et

des ensembles bâtis relevant du domaine public communal ;

Article 1er : Dénomination du lotissement

Le lotissement communal portera la dénomination suivante :

« Lotissement Les Prés »

Vote : unanimité

Axticle 2 : Dénomination des voies

Les voies nouvelles créées dans le cadre du lotissement « Les Prés » porteront les dénominations suivantes :

Rue Marie Curie

Rue Simone Veil

Rue Joséphine Baker

Axticle 3 : Signalétique

La signalisation correspondante (plaques de rues et panneau d’entrée de lotissement) sera mise en place par les

services municipaux.

Vote : 17 pour /2 abstentions (Alexandre VUYELSTEKER, Pierrina COLIN)

4- Cohésion Sociale

4.1 Participation financière des personnes « extérieures » à la sortie du marché de Noël à Maastricht

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le projet de sortie au Marché de Noël de Maastricht (Pays-Bas) organisé par la commune d’Haulchin le dimanche

7 décembre 2025 ;

Considérant que cette sortie s'inscrit dans le cadre des actions de convivialité et d'animation menées par la

commune à destination de ses habitants ;

Considérant que la participation à cette sortie est prioritairement réservée aux habitants de la commune d'Haulchin,

et que les personnes extérieures pourront être inscrites sur liste d'attente et participer dans la limite des places

disponibles après clôture des inscriptions des Hauichinois ;

Considérant qu'il convient de fixer pour ces personnes extérieures une participation financière permettant de ne pas faire supporter par le budget communal la part des dépenses les concernant ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : La participation financière demandée aux personnes extérieures à la commune d’Haulchin pour cette

sortie est fixée à 20 euros (20,00 €) par personne.

Article 2: Les participations financières seront titrées aux participants, conformément aux règles de la comptabilité

publique.

Atticle 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à la bonne exécution de la présente

délibération.

Amélie Parsy Il est proposé de faire payer simplement la place du bus au coût réel soit 20 euros. 90 inscrit Haulchinois et 19

extérieurs.

Ïl est soulevé le fait que la gratuité aux haulchinois leur permet de ne pas venir malgré leur inscription. Nous cherchons une

solution pour éviter ce genre de chose. Sur les autres sorties, seuls les Haulchinois pouvaient s'inscrire.

Vote à l'unanimité

5- Intercommunalité

5.1 Adhésion des nouvelles communes au SIAN-SIDEN

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création su Syndicat Intercommunal d’Assainissement du

Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et

notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire «Eau potable et

Industrielle» et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Eau Potable», entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vules arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux

en date des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CHEVREGNY (Aisne)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Eau Potable»,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de MONTIGNY EN

OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Défense Extérieure

Contre l'Incendie»,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Eau Potable»,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAMOUSSY ((Aïsne)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Défense Extérieure Contre l'Incendie»,

Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du Conseil Municipal de la commune d’AVESNES-LE-SEC (Nord)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Défense Extérieure Contre l'Incendie»,

Vu la délibération en date du 1* juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de PONTAVERT (Aisne) soilicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences «Eau Potable» et « Assainissement Collectif»,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de CONCEVREUX (Aisne)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences «Assainissement Collectif» et «Gestion des

Eaux Pluviales Urbaines»,Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de ia commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-

PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Eau Potable»,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT pour la compétence «Eau Potable»,

des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence «Assainissement Collectif»,

de la commune de CONCEVREUX pour la compétence «Gestion des Eaux Piuviales Urbaines»,

des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence

« Défense Extérieure Contre l’'Incendie»,

Vote à l'unanimitéInformation du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du

Conseil municipal (article L.2122-23 du CGCT)

Marchés publics

Usinor

LOT 1 VRD

Colas : 1 019 757€ TIC

Sorriaux : 828 278€ TIC

Jean LEFEBVRE : 710 000€ TTC

Marché attribué à Jean Lefebvre

LOT 2 Démolition château d’eau

MIDAVAINE 99 600€ TTC

Restauration scolaire et périscolaire

Accord cadre à bon de commande

API lys restauration : 2.87€ TIC soit + 0.25€ par rapport au marché précédent

27 000 repas en 2024-2025 soit une augmentation prévue de + 6750€ sur une année glissante

Rénovation de l'éclairage public Usinor et Bâtir passage (LED + variateur d'intensité permettant un éclairage en

continu avec une consommation moins importante) pour un montant de 33 335€ avec la société Eiffage

Contrat de location conclu avec la société Portakabin, pour installation des bureaux provisoire le police pluri communale pour un montant de 52% HT (634,80TTC) pour une durée de 12 mois (7617,60€/an)

Contrat de Location avec option d'achat avec la société 3V+ (Ex Leleu Marly) d'un véhicule type camion-benne pour les services techniques pour un montant de 888,37€ TTC pour une durée de 36 mois (31 981,32€) 35 000kms

+ 5040 option d'achat

Achat de matériel de rangement et fauteuils pour enfant pour le service jeunesse 4196€TTC avec la société Savoir

Plus

Achat et Installation d'un «Bar » dans la salle Pablo Neruda pour un montant de 27 OB4TTC avec société

Osmoze à Raismes

Fourniture et pose et 3 têtes de pont de sécurité sur lit de béton) pour un montant de 3254€ avec la société Lorban

Rue des fusiilés

Remplacement pavage par un enrobé 4438 ,80€ TTC par la société Jean Lefevbre Rue des Aubépine

Remise en état de la structure sol et fond de forme et revêtement suite à un affaissement trottoir rue de la

Pyramide 2367,36€ TTC par la société Jean Lefebvre

Installation de la phase de 2 de la vidéo protection 80 000€ TTC avec la société Axian

La commune à obtenu une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de 15 973€

Mme Bailleux demande le montant des frais de justice. M. le Maire souligne qu'il aurait été judicieux d'avoir la question

avant. Il donnera la globalité au prochain conseil. Il est relevé le fait que l'avocat avait dit que nous ne devrions rien payer or

il s'avère que nous devons verser une partie du salaire à l'agent avec qui nous sommes en litige.Pourquoi devoir faire des référés ? Des relances ? M. le Maire rappelle qu'il est délicat de parler d'un agent en conseil ef

affirme ef conseille à Mme Bailleux de vérifier car de notre côté tout est fait en règle et dans les temps.

Mme Bailleux répète qu'on ne doit pas dire et pas parler de cette affaire. M. le Maire lui signifie qu'elle en parle à chaque

conseil et lui fait remarquer qu'elle fait des comptes rendus à charge et qu'elle a oublié pas mal de choses maïs ne s'est malgré

tout pas opposé.

Questions diverses

Amélie Parsy :

Point sur les écoles ef services périscolaires :

Elémentaire : 6 classes pour 125 élèves

Maternelle 3 classes pour 78 élèves

Péri du matin environ 20 enfants et du soir 40 enfants

8 inscrits à la navette

Mercredi kids environ 30 enfants. Un projet autour des arts du spectacle est lancé pour créer un court métrage. Un atelier

aura lieu une fois par mois jusqu'en juin.

Restauration scolaire 140 repas servis par jour. Dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro » a et nous avons la validation

pour récupérer 1 euro supplémentaire grâce au respect de la loi Egalim

ALSH 90 inscrits un record gage de la qualité de l'accueil.

Diplômés n'oubliez pas de déposer vos diplômes pour une mise à l'honneur le 11 novembre

Certificats de scolarité jusqu'au 31 décembre pour distribution des chèques en février.

Intergénérationnel :

Atelier pâtisserie et repas le 29 octobre

sortie au Louvre Lens le 02 novembre

Vincent Charlet :

Travaux Usinor, tout se passe bien. Les remarques sont remontées régulièrement. Fin des travaux prévus au 15 décembre

pour la phase 1.

Pour les problèmes de circulation liée aux travaux de la rue de les cerisiers, nous allons ouvrir la barrière à côté du château

d'eau pour permettre aux riverains d'y passer.

Une Intervention rue Flomef est prévue niveau de la déformation de la voirie (bosse).

Place Coton : il y a une possibilité de doubler les places de stationnement pour passer à 10 en concertation avec les habitants.

Karl Journet

Après octobre rose, movember le 8 novembre avec la municipalité, Haulchin dance et le secours populaire.Isabelle Hego-Gautier

Repas des aînés 155 personnes en salle 82 personnes à domicile. Merci aux élus qui participent à la distribution dimanche

matin.

Marie Claire Bailleux

C'est la CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé qui a la compétence pour installer les télécabines de

consultation dans 31 communes. Le Dr Velluz en est le président et regrette de ne pas avoir été consulté. Ils ont choisi d'installer

les premières cabines à Douchy-les-Mines, Maing et Bouchain. Haulchin ne serait pas considéré comme désert médical.

Je souhaite revenir sur la délibération pour l'église. M. le Maire précise que la première étape est l'étude de faisabilité concernant

la structure. Rappel de la délibération de vote en 2021 de non renouvellement de SFR. L'ancien DGS maintient avoir fait le

nécessaire.

Pas de commission culture. Qu'advient-il de la convention pour la bibliothèque ? M. le Maire confirme qu'elle est toujours

valable et que nous y travaillons. Nous espérons pouvoir l'inaugurer avant la fin d'année.

E y a un problème de diffusion des invitations à l'ensemble des élus. (CAPER, congrès des Maires du Nord)

Marius Harvent

Invitation à la soirée du Beaujolais le 15 novembre.

20h16 fin de la séance

La secrétaire de Séance Le Maire

Amélie Parsy Bruno RACZKIEWICZ

/ 7 f f ;

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