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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 124 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 124 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-124
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n°
1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article
L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession
de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) (38 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-047
ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à
l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation
environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants
du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 :
concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 3 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 16 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 20 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 25 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 27 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 28 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 29 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 31 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 32 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 34 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 35 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 36 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 37 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 39 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-047 - ATLAS 5 - Localisation sites de compensation - Annexe à l’arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre 41