Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.30 RAA N°73 2018 015 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.30 RAA N°73 2018 015 SPECIAL Document publié le Mardi 30 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.30 RAA N°73 2018 015 SPECIAL)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2018-015

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2018Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2017-11-09-083 - AROUND SECURITE AITON 73 (1 page) Page 3

73-2017-12-27-002 - CRYSTAL SOLUTION CHAMBERY (1 page) Page 5

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2017-11-09-083

AROUND SECURITE AITON 73

Décision d'autorisation d'exercer activités de sécurité

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-11-09-083 - AROUND SECURITE AITON 73 3CONSEEL

NATONALDES

ÂCTIVITÉS

PRiVÉES DE

SÉCURITÉ

V4

COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST

AROUND SECURITE

Extrait individuel de Ia décision À Fattention du dirigeant

n°AUT-SE1-2017-11-09-A-00114445 Allée du Réservoir

portant délivrance d'une autorisation d'exercer 73220 AITON

La Commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est,

Vu le ivre VI du code de Ja sécurité imérieure, en ses parties légistative et réglementalre ;:

Vu le décret n° 2016-6515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des acllvités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée te 08/09/2017, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, paur le compte de l'établissement AROUND SECURITE sis Allée du Réservoir 73220 AION.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que cette demande est confarine aux dispositions législatives et réglementaires et vigueur ;

DECIDE

Arücle 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT-073-2116-11-09-20170619976 est délivrée à AROUND SEGURVEE, sis Allée du

Réservoir, 73220 ATTON et de numéro SIRET ou autre référence 53509368600017,

Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :

— ‘Transport de fonds

— Surveillance ou gardiennage

Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérleure, la présente autorisation d'exercer peut être

retirée ou suspendire à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies,

Fait à Villeurbanne, le 09/11/2017

Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

Le Président

Si an

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréalobie obligatoire auprès de la Commission

nationale d'agrément et de contrôle du Consell Notlonal des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale

statuera sur le fondement de la situation de fait et de drolt prévalant à la date de sa décistan. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.

Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dons les deux moîs à compter soit de la notification de la décision expresse prise

par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soh de l'acquisition de lo décision implielte de rejet résultant du stlence gardé par la Commission nationale d'agrément et

de contrôle pendant deux mots à conipter de la date de la réception du recours administraiifprénluble obligatoire.

8 rue du Nord — CS 40075 — 69100 Villeurbanne Cedex

Téléphone : +33 (0)1,48,22.20.40 — cuaps-dt-sud-est@interleur. gouv.fr Libeoit + Égatis « Fi + Répusliqueteançase Eteblissement public placé sous la tutelle du ministère de Fintérieur - www.cnaps-securite.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-11-09-083 - AROUND SECURITE AITON 73 473_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2017-12-27-002

CRYSTAL SOLUTION CHAMBERY

Autorisation d'exercer activités de sécurité

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-12-27-002 - CRYSTAL SOLUTION CHAMBERY 5CONSEIL

NATIONAL DES

ACTIVITÉS

PRIVÉES DE

SâcuRrITE

/

COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST

CRYSTAL SOLUTION

Extrait individuel de la décision À l'attention du dirigeant

n°’AUT-SE1-2017-12-27-A-00129032 ImmeubleLlris

portant délivrance d'une autorisation d'exercer 121, Allée Albert Sylvestre

73000 CHAMBERY

La Commisstan facale d'agrément et de contrôle Sud-Est,

Vi le Hure VI du code de la sécurité intérieure, en ses partes législative et réglementaire ;

Va le décret n° 2016-15 du 26 avril 2016 relatif aux conditans d'exercice des activités privées de sécurité et au Canseil nationat des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée le 26/12/2017, par le dirigeant ou gérant, pour abtenir nae autorisatlon d'exercer, pour ke compte de l'éablissement CRYSTAL SOLUTION sis 121, Allée Albert Sylvestre ImmeubleL'fris 73606 CHAMBERY,

Considérant qu'il résulte de l'instructlon que cette demande est conforme aux dispasitions tégislatives et réglementaires ea vigueur ;

DECIDE

Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-073-2116-12-27-20170324681 est délivrée à CRYSTAL SOLUTION, sis 121, Allée Albert Sylvestre, 73000 CHAMBERY et de numéro SIRET ou autre référence 53539098300026,

Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :

— Surveillance ou gardiennage

Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peul être retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.

Fait à Villeurbaune, le 27/12/2017

Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

Le Président

Sa mé

H. Guillaume uboant

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente déctsion pour former un recours administratifpréalable obligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National desActivités Privées de Sécurité(GNAPS), située 2-4-6 boulevard Paissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale

statuera sur le fondement de la situation de fait et de droitprévalant à la date de sa décision, Ce recaurs est abligatoire avant taut recours contentieux. Le recours contentielrxpeut être exercé auprès du tribunal administratif du tien de vatre résidence dons les deux mais à compter soft de la notification de la décision expresse prise par lo Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de 1acquisition de la décision implicite de rejet résuhant du silence gardé por la Comatission nationale d’agrénient ei

de contrôle pendani deux mois à campter de la date de la réception du recours administratif préaloble abligatoire,

8 rue du Nord — CS 40075 — 69100 Villeurbanne Cedex

Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-sud-est@interieur. gouv.fr

Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - wwvenaps-securite.fr

É — À EI

Eibeus » Égalité « Fraternité

RécuREIQUE FRANÇAISE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-12-27-002 - CRYSTAL SOLUTION CHAMBERY 6