Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 01 24 RAA N°73 2025 015 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 01 24 RAA N°73 2025 015 SPECIAL Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 01 24 RAA N°73 2025 015 SPECIAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2025-015

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture

- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux

routiers

73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral

N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite

incendie du tunnel d'Orelle (4 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-01-24-00002

RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05

Travaux de réparation de la conduite incendie

du tunnel d'Orelle

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle 3PRÉFET | .. Cabinet DE LA SAVOIE Direction des Sécurités

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-05

Autoroute A43-Maurienne

Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle - Dimanche 26 janvier 2025

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et

organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les

textes subséquents ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur

l'autoroute A43 de la Maurienne ;

VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du

11 janvier 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n° 23-09-28-01 portant interdiction de circulation

sauf desserte locale, sur les communes de Saint-André et Le Freney ;

VU la demande présentée le 23 janvier 2025 par la société SFTRF ;

VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 23 janvier 2025 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 23 janvier 2025 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle 4= s "

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———_—_—

LL il CONSIDÉRANT que la RD 1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de

Saint-André, et Le Freney à la suite d’un éboulement et que l'itinéraire de déviation par la RD 215 n'est

accessible qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29

septembre 2023;

CONSIDÉRANT la fermeture du tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation du samedi 25 janvier à 22h00 au lundi 27 janvier à 06h00 en application de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-92 du 7

janvier 2028 portant sur la fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus.

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Pour permettre la finalisation des travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle, la

circulation entre la barrière de péage pleine voie de Saint-Michel-de-Maurienne au PR 177 et le giratoire

du Freney sera réglementée dans les conditions suivantes :

Le dimanche 26 janvier 2025 à compter de 09h00 et jusqu’à 13h00 :

- Dans le sens 1 (Saint-Michel-de-Maurienne - Haute-Maurienne), le trafic des véhicules légers et

des autocars sera dévié depuis la sortie obligatoire de la barrière de péage pleine voie de Saint-

Michel-de-Maurienne vers la RD 1006 puis la RD 215.

- _ Dansle sens 2 : le trafic sera maintenu sans restriction de circulation.

Le dispositif sera levé une fois les travaux achevés.

Article 2

Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter

distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres

chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.

Article 3

La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire

96-14 du 6 février 1996 et à l’arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière livre 1 huitième partie.

La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

Article 4

Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de

circulation concerné.

Article 5

Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces

dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de

seCOUrs.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle 5Article 6

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF

s'assurera de l’état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7

Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal

administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 8

Madame la directrice du réseau de la société d’autoroutes SFTRF,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,

Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,

Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,

Madame la directrice de la DIR centre-est.

La cellule routière zonale sud-est.

Chambéry, le 24 janvier 2025

Signé : Le Préfet François RAVIER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle 673_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle 7