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Déliberation - 025 RH Mise
Déliberation - 025 RH mise
Déliberation - 017 RH Mise
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 RH Mise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Lonsell MUNICIPaI QU £I OCLOUDFE £U 1%
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 EE
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 7 octobre 2019
4 7 Ressources Humaines - mise à jour du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-
CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme
DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à: Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL
M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BOUKHACHBA
M. AKABLI Pouvoir à: Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à: Mme JAJAN
Mme MEHADJI Pouvoir à: M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- __ Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. MONTES 1
& Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil
municipal d'actualiser le tableau des effectifs.
1. Créations de postes (dans le cadre d’ emplois)
Il convient de créer les postes suivants pour donner suite :
- aux recrutements,
- à la régularisation de la situation de plusieurs agents.
SERVICE CREATION
Service Petite Enfance
Educateurs territoriaux de jeunes enfants à temps complet
Auxiliaires de puériculture territoriaux à temps complet
Adjoints territoriaux d'animation à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires
Adjoints territoriaux d'animation à temps complet
Service Périscolaire et Loisirs
Adjoints territoriaux d'animation à temps complet 2
ESPN
SES
1/8 vonselt MUNICIpaI AU £I OCIONTE £UIY
maintena
Reçu en
Affiché le 22/10/2019
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
préfecture le 25/10/2019
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 2
Pôle Vie de la Cité
Rédacteurs territoriaux à temps complet 1
Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
Assistants d'enseignement artistiques territoriaux à temps non complet à raison de 6h30 1 hebdomadaires
Assistants d'enseignement artistiques territoriaux à temps non complet à raison de 7h 1 hebdomadaires
Assistants d'enseignement artistiques territoriaux à temps non complet à raison de 8h 1 hebdomadaires
Professeurs d'enseignement artistiques territoriaux à temps non complet à raison de 7h30 1 hebdomadaires
Police Municipale
|Agent de police à temps complet 1
Musée Gallé Juillet
Adjoints administratifs territoriaux à temps complet 1
Bureau de dessin
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 1
Direction du sport
Educateurs territoriaux des A.P.S à temps complet 1
DRH - GPEC
Rédacteurs territoriaux à temps complet 1
Service Maison de quartier
Adjoints territoriaux d'animation à temps complet 1
2. Créations de postes (dans le cadre d'emplois) et suppressions de postes
Il convient de créer et de supprimer les postes suivants pour donner suite :
- aux remplacements suite aux départs (mobilité, mutation, fin de contrat, disponibilité), - aux changements de filière,
- à la réussite de concours/examens.
SERVICE CREATION SUPPRESSION
Police Municipale
Agents de police à temps complet 4
Gardien brigadier à temps complet
Chef de service de police à temps complet —_
Brigadiers chefs principaux à temps complet
Direction du sport
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 1
|Agent de maîtrise territorial à temps complet
Médiathèque Besse
Assistants de conservation territoriaux à temps complet 1
Assistant de conservation territorial principal de 1" classe à temps
complet
Médiathèques
Adjoint administratif territorial à temps complet
Adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet 1
Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
Assistants d'enseignement artistiques territoriaux principaux de 1% 1
classe à temps non complet à raison de 9h hebdomadaires
2/8
TAC
—> = LONSOEIN MUTICIpAI QU Zi OCIODFrE EU I%
mainten Assistant d'enseignement artistique
territorial principal de 2ème classe 1
à temps non complet à raison de 9h hebdomadaires
Service restauration
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 1
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15h 1
hebdomadaires
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 28h 1
hebdomadaires
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 27h 1
hebdomadaires
Direction Ateliers Municipaux
Adjoints administratifs territoriaux à temps complet 1
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps 1
complet
Régie des travaux
|Agent de maîtrise territorial à temps complet 1
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet 1
Service entretien
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 24h 1
hebdomadaires
Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps non 1
complet à raison de 24h hebdomadaires
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 15h 1
hebdomadaires
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 25h 1
hebdomadaires
Musée Gallé Juillet
Attaché territorial principal à temps complet 1
Attachés territoriaux de conservation à temps complet 1
Grange à musique
Attachés territoriaux à temps complet 1
Adjoint administratif territorial à temps complet 1
Direction de l’enfance
Adjoints administratifs territoriaux à temps complet 1
Adjoint territorial d'animation à temps complet 1
Maison de la ville
Adjoint administratif territorial principal de 2?" classe à temps 1
complet
Attachés territoriaux à temps complet 1
Service Jeunesse
Contrat Adulte Relais 1
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 1
Pôle Vie de la cité
Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet 1
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 1
Adjoint technique territorial à temps complet 1
Adjoints administratifs territoriaux à temps complet 1
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 nn —
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
3/8
DATES Lonseit MUNIGIpaI AU 21 OCIODTE ZU 1%
maintena
Direction de l’Enfance
|Agents de maîtrise territoriaux à temps complet 2 Agents spécialisés principaux des écoles maternelles de 2ère classe 2 à temps complet
Direction SIT
Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe à temps complet 1 Adjoint technique territorial à temps complet 1
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 re
{D : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
l| convient de créer et de supprimer les postes suivants pour :
- dé précariser la situation de plusieurs agents,
- supprimer le recours aux heures complémentaires massives.
SERVICE CREATION SUPPRESSION ;
Service entretien |
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 30h 1
hebdomadaires
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 23h 1
hebdomadaires
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 25h 4
hebdomadaires
Adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 20h 1
hebdomadaires
Adjoints techniques territoriaux à temps complet 10
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20h 3
hebdomadaires
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32h30 1
hebdomadaires
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15h 10
hebdomadaires
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30h 2
hebdomadaires
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 25h 1
hebdomadaires
3. Suppressions de postes
Il convient de supprimer les postes suivants pour donner suite :
- aux départs non remplacés,
- aux avancements de grade et promotions internes validés par la CAP du 07 mai 2019 (2 postes créés pour 2 agents promus).
SERVICE SUPPRESSION
Service restauration
Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires 1 Service gestion du domaine public
Adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe à temps complet 2 Pôle Aménagement Urbain
Adjoint administratif territorial principal de 2?" classe à temps complet 1 Service Jeunesse
Adjoint administratif territorial principal de 2*"° classe à temps complet 1 Service Petite Enfance
|Agent de maîtrise territorial à temps complet 1
4/8
TAC URTE PICAROIE Vonseit MUNICIPAI QU 41 UCLODrE VU 1%
mainten Service Périscolaire et Loisirs
Animateurs territoriaux à temps complet 1 DSIT
Attaché territorial à temps complet 1 Service communication
Attaché territorial principal à temps complet 1
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 D
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
Assistants d'enseignement artistiques territoriaux principaux de 1%" classe à temps non 1 complet à raison de 12h hebdomadaires
Vous êtes appelés à voter.
5/8 Lvonsell MUNIGIPaI QU £i OCIODTS £U IS
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ne
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
maintenan
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1392 du 17/11/2006,
Vu le décret n° 2006-1393 du 17/11/2006,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 7 octobre 2019, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au ban fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 15
& Décide à l'unanimité :
Article 1° : de créer les postes suivants :
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants à temps complet ; - 2 postes appartenant au cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux à temps complet : - 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps non compiet à raison de 17h30 hebdomadaires ;
- 3 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps complet ; - 19 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet ; - 2 postes appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet ; - 1 poste appartenant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistiques à temps non complet à raison de 6h30 hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistiques à temps non complet à raison de 7h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistiques à temps non complet à raison de 8h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre des professeurs d'enseignement artistiques à temps non complet à raison de 7h30 hebdomadaires ;
- 5 postes appartenant au cadre d'emplois des agents de police à temps complet ; - 4 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ; - 1 poste appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des A.P.S à temps complet ; - 1 poste appartenant au cadre d'emplois des assistants de conservation territoriaux à temps complet ; - 4 poste appartenant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistiques territoriaux à temps non complet à raison de 9h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 15h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux principaux de conservation à temps complet ;
- 3 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 33h hebdomadaires ;
6/8
LA Re URL LOnSeIl MUNICIPaI AU ZI OCLODrE £UIY
mainten - 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux à temps non complet à
raison de 30h hebdomadaires :
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 23h hebdomadaires :
- 4 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 25h hebdomadaires ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires ;
- 2 postes appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux à temps complet ; - 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet :
- 2 postes d'agents de maîtrise territoriaux à temps complet :
- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps complet.
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 +
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
Article 2 : de supprimer les postes suivants :
- 1 poste de gardien-brigadier territorial à temps complet ;
- 1 poste de chef de service de police à temps complet :
- 2 postes de brigadier-chef principaux à temps complet ;
- 3 postes d'agents de maîtrise territoriaux à temps complet ;
- 1 poste d'animateur à temps complet
- 1 poste d'assistant de conservation territorial principal de 1%" classe à temps complet ; - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique territorial principal de 1%" classe à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires ;
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 9h hebdomadaires ;
- 4 postes d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2?" classe à temps complet ; - 11 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 15h hebdomadaires : - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 27h hebdomadaires : - 4 postes d'adjoints administratifs territoriaux principaux de 2°" classe à temps complet ; - 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires ;:
- 2 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps complet ;
- 2 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 25h hebdomadaires ;
- 2 postes d'attachés principaux territoriaux à temps complet ;
- 8 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires : - 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires ; - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires : - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32h30 hebdomadaires ;
- 2 postes d’adjoints administratifs territoriaux à temps complet ; - 1 poste d'adjoint territorial d'animation à temps complet :
- 1 poste de contrat adulte relais à temps complet ;
- 1 poste d’attaché territorial à temps complet ;
- 2 postes d'agents spécialisés principaux des écoles maternelles de 2° classe à temps complet.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
7/8
www.cre Îr vonsell MUNICIpäl AU ZI OCIONTE AVIS
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 2210/2019 =
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021017-DE
maintenan
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 2? OCT, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
| Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 1Sl4el4a M
et publication ou notification le LS (ARIAQ. Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le .LeLAE LAS...
CREIL, le LS ASLLOAS. nn (Ry
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VI NT
8/8