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Procès Verbal - 3 PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - 06 PV DU 20 MAI 2019
Procès Verbal - 09 PV DU 20 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV DU 20 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 20 décembre 2018 1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2018
L'an deux mil dix-huit le 20 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.
Date de convocation : 17 décembre 2018
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude GISSET, Nicole
DAUPHIN, Jean-Claude LEMOINE, Evelyne RAOUX, Jérôme MEYNET, Maryse
ORLIANGES,
ABSENTS ET EXCUSES : Paul LASSET ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MUSELIER
Stéphane GRAND
SECRETAIRE : Maryse ORLIANGES
1) Election du secrétaire de séance :
18 H 30 Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l’élection du secrétaire de
séance. Maryse ORLIANGES est élue à l’unanimité des membres présents comme secrétaire
de séance.
Ajout à l’ordre du jour : Il est demandé de rajouter à l’ordre du jour :
- Dossier RGPD
- Dossier Bango
- Dossier ADAP
Adopté à l’unanimité
Affaires générales :
1 – Transfert de la compétence assainissement au SIVOM
Afin de permettre la fusion avec MORGE ET CHAMBARON, les communes
d’ARTONNE ET SAINT MYON doivent transférer la compétence collecte et
transfert des eaux usées au SIVOM VAL DE MORGE qui gérera jusqu’à notre
raccordement avec le syndicat Morge et Chambaron.
Délibération pour le transfert : adopté à l’unanimité.
2 – Modification statutaire N°3 de la communauté de communes.
Les sites d’intérêt communautaire sélectionnés
Gour de Tazenat
Château Rocher
Méandres de Queuille
Retour sur le périmètre d’intervention sur certains sites :
Il est demandé la modification de la délibération en ne retenant que les 3 premiers sites : le
conseil vote contre cette modification à l’unanimité. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 20 décembre 2018 2
Affaires financières :
1– Fixation du prix de l’eau pour 2019
2018 ARTONNE ST MYON
part communale 0,970 0,326
Part SIVOM 0,600 0,600
Part SEMERAP 0,760 0,760
TOTAL 2,330 1,686
2019 ARTONNE ST MYON
% augm % augm
part communale 15.46 1,120 148.77 0,485
Part SIVOM 0,600 0,600
Part SEMERAP 0,760 0,760
TOTAL 2,480 1,845
Le prix pratiqué par Morge et Chambaron est 2,48 €. Artonne peut s’aligner sur ce prix dès
2019.
L’augmentation pour notre commune sera très importante et nous avons décidé de le faire en
2019 et 2020.
Le prix est fixé à 0.485 € : adopté à l’unanimité.
2– DM excédent de fonctionnement
Budget assainissement : Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget
d’assainissement, contenu de la dissolution du SIVOM, il avait été prévu un transfert
de l’excédent de fonctionnement vers l’investissement pour couvrir des dépenses
(bouche incendie et travaux Loche). Contenu que la dissolution du SIVOM est retardé
et qu’un budget d’assainissement doit-être voté pour 2019, Monsieur le Maire propose
de réintégrer 15 000 € en excédent de fonctionnement
Approuvé à l’unanimité. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 20 décembre 2018 3
Ajout à l’ordre du jour :
1– Délibération dossier RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Nomination d’Evelyne RAOUX pour notre commune.
Formation prévue 31 janvier 2019
Approuvé à l’unanimité.
2–Dossier BANGO
Cette société a été retenue pour effectuer le site de la commune (montant 3 080 €).
Notre secrétaire ne pourra pas assumer de tâches complémentaires et pas de possiblité
d’augmenter ces horaires.
Nous cherchons une solution par l’embauche d’une personne qui sera affectée à ce
programme de façon que le nouveau site soit fonctionnel au plus vite.
Cette personne pourrait également assurer le recensement qui aura lieu en FEVRIER
2019.
3– Dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Salle polyvalente : visite de la commission de sécurité aura lieu début Janvier :
incendie, gaz, sortie et accessibilité.
Il faut prévoir une rampe accès non voyant (devis 6 699 €), l’éclairage extérieur, porte
(en cours de changement).
Enveloppe pour les travaux 18 000 €. Subvention DETR 30 % soit 5 400 €.
Informations diverses :
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGIE COM COM :
les représentants de notre commune : Jérôme MEYNET et Elisabeth JAQUARD
Evaluation énergétique sur notre patrimoine : Mme FLATIN de l’ADHUME propose une
intervention le mercredi 16 janvier 2019 à 18 h
Vœux du maire : 29 janvier 2018 à 18 h 30. A confirmer
La décoration de Noël : Mr GOLFIER ne peut pas faire celles qui sont en hauteur.
Questions diverses : Pas de questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 20 décembre 2018 est levée à 20h00. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 20 décembre 2018 4
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Elisabeth
JACQUART
1ère Adjointe,
Jean-Claude GISSET
2ème Adjoint,
Nicole DAUPHIN
3ème Adjointe,
Maryse ORLIANGES Jean Claude
LEMOINE
Evelyne RAOUX Stéphane GRAND
Absent
Paul LASSET
Pouvoir à Jean-
Pierre Muselier
Jérôme MEYNET