Procès Verbal - 08 PV DU 28 NOVEMBRE 2018

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Procès Verbal - 08 PV DU 28 NOVEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV DU 28 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 28 novembre 2018 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit le 28 novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué

s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.

Date de convocation : 23 novembre 2018

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude GISSET, Nicole

DAUPHIN, Maryse ORLIANGES, Evelyne RAOUX, Paul LASSET, Jérôme MEYNET,

ABSENTS : Jean-Claude LEMOINE, Stéphane GRAND

POUVOIRS : Jean-Claude LEMOINE pouvoir à Paul LASSET

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme MEYNET

Ajouts de points à l’ordre du jour :

- Enfouissement réseau France Télécom à Parret

- Subvention collège Aigueperse

1) Election du secrétaire de séance : 18h00 Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

et demande l’élection du secrétaire de séance, Jérôme MEYNET est élu à l’unanimité

des membres présents.

2) Approbation du procès-verbal du conseil du 17/10/2018 : Approuvé à l’unanimité

des membres présents après rectification,

3) Compte rendu des commissions communales

Fleurissement :

- Remise en état du pressoir : démonter, stocker, dégraisser

- Réflexion sur une journée de fonctionnement de celui-ci

- Remise des récompenses du Concours de maison fleuries été 2018 le vendredi 30 novembre à 18h30 salle du conseil (6 personnes promues)

Communication :

- Remettre le site de la commune à jour (ancien)

- La société BONGO a envoyé un devis de 3 800 euros HT moins 800 euros (planning restauration, salle des fêtes et gîte)Commune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 28 novembre 2018 2

Voirie : Remise en état

- Travaux Passage + balisage réceptionnés

- Panneaux de priorité à droite Route de Combronde au niveau de l’arrêt de bus posés, ces derniers peuvent être déplacés si besoin.

- Les bandes blanches vont être faites sur les 2 RD

- Marquage de 4 places de parking devant la Mairie (1 place Handicapé + 3 places) - Rajout à l’ordre du jour : enfouissement des réseaux électriques rue Félix Lefaure. Il faudrait délibérer pour pouvoir faire une demande d’estimation.

- Voir pour finir d’enterrer les réseaux FT place de Loche

4) Comptes rendus des commissions inter communales :

Tourisme : Chantier Communauté de Communes choisit :

- Source Desaix

- Balisage

- Château Rocher 2e phase lancée

Restauration collective :

- Présentation de la carte Communauté de Communes avec les fournisseurs possibles pour alimenter les cantines de notre secteur. Pour Saint Myon : notre Maraicher BIO - Davayat est alimenté par la cantine de Loubeyrat.

Enfance /Jeunesse : Le président de la Communauté de Commune remercie la commune de Saint- Myon pour son accueil.

- Le 1er janvier 2019, la Communauté de Commune va mettre un prix pour la garderie des enfants à 1 euros matin et soir. Plusieurs choix ont été proposés : le choix est d’étaler en fonction des communes. Un lissage sera fait sur 2019 pour que tout le monde paye la même chose.

- Soirée ados les Vendredi : diffusion de l’information par courrier

- Ajout à l’ordre du jour : demande de subvention du collège Diderot d’Aigueperse pour le Foyer Social et l’Association Sportive de 168 euros. Approuvé à l’unanimité des membres présents

Sport : Le sport passe en Intercommunale :

- Gymnase de Combronde

- Tir à l’arc : recherche une salle de tir et proposition, les associations ont droit d’utiliser les Minibus.

SMADC : Réunion à Pontaumur sur le Thèmes « les Forêts »

Mission locale : reporté au prochain Conseil Municipal

Affaires financières :

1) Eglise : appel d’offre

Un courrier de demande de dépassement des 80 % de subvention a été adressé au Préfet le 03/08/2018,

nous avons obtenu une réponse positive.

La 1ère tranche – assainissement s’élève à 160 000 euros HT soit 193 000 euros TTCCommune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 28 novembre 2018 3

Les subventions s’élèves pour :

- DRAC 40 % soit 64 000 euros

- Conseil Départemental 32 % soit 51 200 euros

- Région 28 % soit 44 800 euros

- autofinancement : 33 000 euros

- Si l’on souhaite débuter les travaux en février 2019 pour les finir en juin 2019, il faut délibérer pour lancer l’appel d’offre de la phase 1. Approuvé à l’unanimité des membres présents

2) Fermage : Monsieur le Maire rappelle l’achat de la parcelle ZD22 au Consort VIGIER

et que cette parcelle était en fermage avec un bail verbal auprès de Monsieur BUISSON Jean-Marie

qui doit régler un fermage qui s’élevait pour 2017 à 289 €, payable au 11 novembre de chaque année,

le dernier règlement ayant eu lieu fin janvier 2018. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

de revoir le fermage selon l’indice national de fermage et de l’autoriser à demander ce dernier à

Monsieur BUISSON pour l’année 2018. Approuvé à l’unanimité des membres présents

3) DETR : Monsieur le Maire rappelle que l’on doit déposer la demande de DETR 2019

au plus tard le 15/12/2018 et propose que l’on fasse cette demande pour la maison JOURDE dont-on

doit refaire la toiture afin qu’elle ne s’effondre pas. Monsieur le Maire propose également de faire une

demande de FIC et à la communauté de communes. 8 voix pour et 1 abstention

4) EPF Smaf : Concernant toujours la maison Jourde, deux options sont possibles quand

nous auront un acquéreur soit on rachète partiellement les bâtiments, soit dans sa globalité.

5) Fixation du prix de l’eau : Reporté au prochain conseil

6) Remboursement du comité des fêtes : remboursement d’achats pour la cérémonie du

11 novembre d’un montant de 83.20 € Approuvé à l’unanimité des membres présents

7) CLECT : transfert des charges pour la restauration scolaire à la communauté de

communes Approuvé à l’unanimité des membres présents

8) SIVOM : Monsieur le Préfet a retoqué les délibérations. Le SIVOM doit disparaître, il

faut prendre une délibération comme quoi la commune récupère la compétence gestion de l’ENS et

récupère des terrains. Approuvé à l’unanimité des membres présents

9) Décision Modificative de 500 euros pour le remboursement d’emprunt Approuvé à

l’unanimité des membres présents

Affaires générales :

1) Elections : La commission administrative électorale est supprimée, il faut nommer la nouvelle

commission de contrôle Répertoire Electoral Unique qui est composée de 3 membres titulaires

et 3 membres suppléants :Commune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 28 novembre 2018 4

- 1 membre titulaire et membre suppléant nommés par délibération du Conseil Municipal,

- 1 membre titulaire et suppléant nommés par le TGI

- 1 membre titulaire et suppléant nommés par le Préfet

Information diverses :

Formation RGPD (règlement général sur la protection des Données) le 31 janvier 2019, Evelyne

RAOUX

Questions diverses : Pas de questions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 28 novembre 2018 est levée à 20h45.

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Elisabeth

JACQUART

1ère Adjointe,

Jean-Claude GISSET

2ème Adjoint,

Nicole DAUPHIN

3ème Adjointe,

Maryse ORLIANGES Jean Claude

LEMOINE

Pouvoir à Paul

LASSET

Evelyne RAOUX Stéphane GRAND

Absent

Paul LASSET Jérôme MEYNET