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Déliberation - 2020 07 10 01 designations des delegues titulaires et suppleants en vue de lelection des senateurs
Document publié le Vendredi 2 août 2013 par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 10 01 designations des delegues titulaires et suppleants en vue de lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 034:213402308-20200710-2020-07-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/07/2020 Date de réceplion préfecture : 13/07/2020
DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONTS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2020-07-10/01
Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents :21
Votants : 28
Le dix juillet deux mile vingt,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, Maire.
Etaient présents : Jean Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON, Maria MENDES CHARLIER, Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Clémence OFFEN, Syivain MAZET, Julien MASSEBIAU,
‘Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Sylvain WITWICKI. Membres absents ayant donné pouvoir: Roxane Marc a donné pouvoir à Chantal DUMAS, Laurent BERNADOU à donné pouvoir à Julien
MASSEBIAU, Jean Christophe NOUGAREDE a donné pouvoir à Henry MARTINEZ, Edith MARTIN à donné pouvoir à Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Marie Hélène GOETZ a donné pouvoir à Maria MENDES CHARLIER, René GARRO a donné pouvoir à Yves GUIRAUD, Murielle THERMEA a donné pouvoir à
Jacqueline VERDU. Membres absents : Jean Louis CEREZUELA
Sera: ien MASSESIAU Assise: irestongénene
OBJET : DESIGNATIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION
DES SENATEURS.
Vu le Code Electoral et notamment son article R.133 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : L.2121-15 à L.2121-18, L2121-
26etL.2122-17;
Vu le Code électoral : article L.280 à L293, L.O. 438-1, LO. 438-2, L.439 à L.439-2, L441,
Le Maire certifie : L442, LA445, R.130-1 à R.148, R.271, R.271-12, R.274 à R.276 et R.282;
Vu la Loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
délibération a été affiché à la | Vu le Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux porte de le mañrie le: 10 juin | Pour l'élection des sénateurs
2020 Vu le Circulaire NOR : INTA2015957) du 30 juin 2020 relative à la désignation des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux
- que le compte rendu de cette
- que la convocation du Conseil
municipal avait été faite le :3
juillet 2020 Le bureau a été constitué de
= Monsieur le Maire, Président
- Jacqueline VERDU et Marie-Hélène CAZEVIEILLE, les deux membres du conseil
municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ;
- Tiphanie RUIZ et Clémence OFFEN, les deux membres du conseil municipal les
Plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin ;
Monsieur le Maire à donné lecture, du décret fixant date à laquelle les Conseils
municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat
qui doit avoir lieu le 27 septembre 2020 dans le département, et de l'arrêté du Préfet
convoquant à cet effet les Conseils municipaux.
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS :
Le Maire a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret
proportionnel à la plus forte moyenne, à l'élection de quinze délégués titulaires et cinq
Accusé de récepiion en préfecture 1054213402308:202007 10-2020-07-10-01-DE
Dale de téléransmission : 13/07/2020 Dale de réception préfeclure : 13/07/2020
délégués suppléants.
Une seule liste de candidats a déposé des bulletins de vote: Liste Jean Pierre
GABAUDAN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin
de vote. Le dépouillement du vote a commencé à 17h30. Il a donné les résultats ci-
après :
- Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 28
- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
-_ Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 10
La liste « Jean Pierre GABAUDAN » a obtenu 28 suffrages.
La liste « Jean Pierre GABAUDAN » a obtenu la majorité absolue et ont été proclamés
délégués titulaires :
- jean-pierre GABAUDAN, né le 15.02.1949 à Saint André de Sangonis de
sexe masculin, domicilié Domaine de Blancous, route de Bages, 34725
Saint André de Sangonis,
- Annie BLANES, née le 13.04.1952 à Oullins de sexe féminin, domiciliée 31
avenue de Lodève, 34725 Saint André de Sangonis.
= Yannick VERNIERES né le 29.08.1971 à Millau de sexe masculin, domicilié
82 bis rue de la République, 34725 Saint André de Sangonis.
- Marie-Hélène GOETZ, née le 07.02.1956 à Audincourt de sexe féminin,
domiciliée 3 impasse Pierre de Coubertin, 34725 Saint André de
Sangonis.
- Didier CARAYON, né le 25.07.1949 à Carcassonne de sexe masculin,
domicilié 4 rue du Terral, 34725 Saint André de Sangonis.
- Maria MENDES CHARLIER, née le 24.03.1968 à Adelia de sexe féminin,
domi :e 21 avenue Jean Jaurès, 34725 Saint André de Sangonis.
- Henry MARTINEZ, né le 13.09.1954 à Pézenas de sexe masculin, domicilié
27 rue de Carabotte, 34725 Saint André de Sangonis.
- Clémence OFFEN, née le 22.04.1991 à Montpellier de sexe féminin,
domiciliée 51 rue du Couvent, 34725 Saint André de Sangonis.
= Wilfrid MBILAMPINDO, né le 26.10.1962 à Bokousla de sexe masculin,
domicilié 1 bis rue des Chasselas, 34725 Saint André de Sangonis.
- Edith MARTIN, née le 03.10.1949 à Saint André de Sangonis de sexe
féminin, domiciliée 51 avenue de Montpellier, 34725 Saint André de
Sangonis.
- Louidgi CARO, né le 27.02.1986 à Montpellier de sexe masculin, domicilié 8
rue Jean moulin, 34725 Saint André de Sangonis.
- Roxane MARC, née le 02.07.1950 à Suresnes de sexe féminin, domiciliée
43 rue de la République, 34725 Saint André de Sangonis.
- Sylvain MAZET, né le 11.04.1967 à Saint Germain en Laye de sexe
masculin, domicilié 19 rue du Terral, 34725 Saint André de Sangonis.
- Lydia BRAILLY, née le 24.11.1955 à Sannois de sexe féminin, domiciliée 12
impasse la Parage, 34725 Saint André de Sangonis.
- René GARRO, né le 16.05.1973 à Montpellier de sexe masculin, domicilié
33 rue de la République, 34725 Saint André de Sangonis.
‘Accusé de réceplion en préfecture (0542213402399-20200710-2020-07-10-01.DE
Dale de lélétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfeclure : 13/07/2020
La liste « Jean Pierre GABAUDAN » a obtenu la majorité absolue et ont été proclamés
délégués suppléants :
- Christine SANCHEZ, née le 20.12.1958 à Montpellier de sexe féminin,
domiciliée 5 rue des Oliviers, 34725 Saint André de Sangonis
- Serge HODEE, né le 18.04.1967 à Avranches de sexe masculin, domicilié 9
impasse de la Tramontane, 34725 Saint André de Sangonis
- Marie-Hélène CAZEVIEILLE, née le 21.01.1949 à Saint André de Sangonis
de sexe féminin, domiciliée chemin de Montpeyroux, 34725 Saint André
de Sangonis.
- Sylvain WITWICKI, né le 29.06.1972 à Haguenau de sexe masculin,
domicilié 20 rue Jeanne d'Arc, 34725 Saint André de Sangonis
- Murielle THERMEA, née le 20.11.1972 à Paris 15%" de sexe féminin,
domiciliée 28 rue Verlaine, 34725 Saint André de Sangonis
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre GABAUDAN