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Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR239 Stat. raccordement electrique 10 rue de lastronome du 200125 au 200225 1
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR239 Stat. raccordement electrique 10 rue de lastronome du 200125 au 200225 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Arrêté parvenu en Préfecture le
Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le o9/oi | 2DEeT Affiché le :
Pièce annexe :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR239
Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de raccordement électrique - Ouverture de fouille sur trottoir au n° 10 Rue de l'Astronome - Du lundi 20 janvier 2025 au jeudi 20 février 2025 inclus - Société VBAF intervenant pour le compte d'ENEDIS
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment les articles L325-1 à L325-2 et suivants, R417-10, R 417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment l'article 8 et 10,
Vu la demande par courriel du 11 décembre 2024 par la société VBAF intervenant pour le compte d'ENEDIS, portant sur des travaux de raccordement électrique au n° 10 Rue de l'Astronome,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.
ARRETE :
Article 1%: Du lundi 20 janvier 2025 au jeudi 20 février 2025 inclus, le stationnement sera interdit et
neutralisé au droit du n°10 rue de l'Astronome sur 2 places de stationnement (10 mètres) selon le balisage mis en place par la société VBAF.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l'article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 et L326-2 du code de la route.
Article 2: La société VBAF — 260 Route Combault - 94510 La Queue-en-Brie — en charge des travaux doit :
- Assurer une communication auprès des usagers,
- Afficher le présent arrêté minimum 48 heures avant le début des travaux, et le maintenir durant toute la durée de l'intervention,
- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons,
- Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement, - Découpe propre des enrobés,
ARRETE N°2024ARR239
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors
des travaux.
Le présent arrêté sera notifié à la société VBAF.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de
son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage où
de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage
ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la
décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le À Jéxmdiec 20 2S Le Maire
ARRETE N°2024ARR239
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie