Compte-Rendu - C M 03 juin 2014

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Compte-Rendu - C M 03 juin 2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 03 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Conseil Municipal du 3 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le 3 juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2014

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, LEMOINE, MAGNE, PAPIN,

PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : Mme MASBOU donne procuration à M. BORZO Jacques

M. MARTINEZ donne procuration à M. CANCE Michel

Secrétaire de Séance : MME POUGET Corinne

ORDRE DU JOUR :

1 -Vote des Budgets Primitifs Service Eau et Service Assainissement la Commune

2 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 du lotissement

l’Hermies

3 - Vote du Budget Primitif 2014 du lotissement l’Hermies

4 - Budget communal : décisions modificatives

5 - Vente de terrains dans le lotissement l’Hermies

6 - Création des emplois saisonniers

7 - Constitution de la Commission Communale des impôts directs

8 - Présentation de la démarche « objectif zéro phyto » et développement de la filière

du B.R.F. avec l’accompagnement du Parc Régional des Causses du Quercy

9 - Vente d’une portion de terrain pour régularisation de chemin

10 - Questions diverses

1 - Vote des Budgets Primitifs Service Eau et Service Assainissement la Commune :

a) Service eau :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2013 du service

eau :

Exploitation : 656 694.00 €

Investissement : 653 338.00 €

b) Service assainissement :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2013 du service

assainissement :

Exploitation : 166 822.00 €

Investissement : 151 036.00 €

2 – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 du Lotissement

Quartier de l’Hermies :

a) Compte administratif Lotissement Quartier de l’Hermies 2013

Exploitation : Dépenses réalisées : 90 737.44€

Recettes réalisées : 90 737.44 €

Excédents antérieurs : 0.00 €2

Soit un résultat de clôture de : 0.00 €

Investissement : Dépenses réalisées : 90 737.44 €

Recettes réalisées : 0.00 €

Excédents antérieurs : 0.00 €

Soit un déficit de clôture de : 90 737.44 €

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif à la majorité : une abstention (Bariviera C.)

b) Compte de gestion Lotissement Quartier de l’Hermies 2013

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du lotissement

Quartier de l’Hermies 2013, dressé par Mr AUGUSTIN Jean-Claude, receveur municipal, n’appelle ni

observation ni réserve. Il correspond au compte administratif.

Le Conseil Municipal, à la majorité : une abstention (Bariviera C.)

- Approuve sans réserve le compte de gestion.

3 – Vote du budget primitif 2014 du lotissement Quartier de l’Hermies :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité - une abstention (Bariviera C.) -

vote le Budget Primitif 2014 du budget Lotissement selon le détail ci- dessous :

Fonctionnement : 499 572.00 €

Investissement : 319 792.44 €

Les dépenses retracées dans ce budget annexe sont : intégration de la valeur d’achat du terrain, les frais

d’études et les dépenses de viabilisation.

Les recettes proviennent de la vente des lots, de subventions Commune et d’un emprunt.

4 – Budget communal, décisions modificatives :

A- DM pour le transfert du terrain acquis par la commune :

Pour le transfert du terrain acquis par la commune au budget lotissement, il a été décidé l’inscription

d’une recette de 62 455.00 € au compte 024 de la commune.

La charge supportée par le budget Lotissement sera neutralisée par le versement par la commune d’une

subvention de 62 455.00 € au compte 6748.

Le Conseil décide que le budget de la commune supportera un étalement de cette charge pendant cinq

ans, à compter de 2015, soit 12 491.00 € par an selon les écritures suivantes : dépense en compte 6818

et recette en compte 4818.

Pour 2014, le conseil municipal modifie le budget de la façon suivante :

- et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.3

B- DM pour le versement de la subvention au budget Lotissement :

Considérant que la commune a reçu notification d’attribution de subventions relatives aux travaux

d’extension du bourg,

Considérant que ces recettes n’ont pas été inscrites au Budget Primitif 2014 de la commune,

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au budget Lotissement d’un

montant de 26 000.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Valide la décision modificative suivante :

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

5 – Vente de terrains dans le lotissement Lhermies :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’aménagement du lotissement Quartier de L’Hermies sont

pratiquement achevés. Il informe que deux candidats se portent acquéreurs des lots N°1 et 5.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de fixer à cinquante euros (50 €) TTC le prix du m2.

- Accepte de vendre à M. TRAVERSAC David, avec faculté de substitution, le lot n°1 d’une superficie de 504

m2 au prix de 25 200 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la façon suivante :

 vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 504 m2 = 25 200.00 € TTC

 prix d’achat d’origine : 7.29 € x 504 m2 = 3 674.16 €

 marge : prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200, soit 17 938.29 €

 T.V.A. sur marge : 17 938.29 x 20% = 3 587.64 €

 montant H.T. : 21 612.36 €

- Accepte de vendre à M. GENTOU Didier, avec faculté de substitution, le lot n°5 d’une superficie de 521 m2

au prix de 26 050 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la façon suivante :

 vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 521 m2 = 26 050.00 € TTC

 prix d’achat d’origine : 7.29 € x 521 m2 = 3 798.09 €

 marge : prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200, soit 18 543.26 €

 T.V.A. sur marge : 18 543.26 x 20% = 3 708.65 €

 montant H.T. : 22 341.35 €

- Donne tout pouvoir à M. le Maire ou ses adjoints pour signer les actes correspondants ainsi que tout

document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.4

6 – Création des emplois saisonniers :

Considérant le surcroît de travail en saison estivale et afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire pendant ses congés ;

Sur proposition de M ; le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer des emplois saisonniers, à titre temporaire suivant le détail ci-dessous :

Camping municipal :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 26 heures par semaine, du 7 juillet au

24 août 2014 inclus.

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 27 heures 30 par semaine, du 15

juillet au 31 août 2014 inclus.

Services techniques – voirie :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe du 17 juin au 06 juillet et du 01 septembre au 07 septembre

2014,

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 18 août au 31 août 2014 inclus,

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 07 juillet au 14 juillet 2014 inclus et du 11 au 17 août

2014 inclus,

- 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 15 juillet au 20 juillet 2014 inclus et du 04 août au 10

août 2014 inclus,

- 5 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 21 juillet au 03 août 2014 inclus.

Ces cinq postes sont créés à temps complet pour les périodes précisées ci-dessus,

- Laisse le recrutement et l’organisation des emplois à l’initiative de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – Constitution de la Commission Communale des impôts directs :

Considérant l’article 1650 du Code Général des impôts,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de

procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Il précise que les six

commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par Monsieur le Directeur des

Services Fiscaux du Lot sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à présenter douze noms pour les commissaires titulaires et

douze noms pour les commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Décide de proposer la liste des contribuables ci-annexée,

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Annexe à la délibération n° 2014-52 –

Listes de titulaires et de suppléants à la C.C.I.D.

pour désignation par M. le Directeur des Services Fiscaux du Lot :

Titulaires :5

JEAN-GILLES Jacques, avenue Marius Couyba – 46160 CAJARC

DELPERIE Gérard, Gaillac – 46160 CAJARC

DELRIEU Jean-Jacques, Les Combes – 46160 CAJARC

SORRENTINO José, Les Escabasses – 46160 CAJARC

VIRATELLE Jacques, La Plogne – 46160 CAJARC

MOURGUES Eliane, Regayne – 46160 CAJARC

PELIGRY Nicole, 10, impasse des Lilas – 46160 CAJARC

MAGNE Arnaud, Andressac – 46160 CAJARC

CAJARC DE LAGARRIGUE Bernard, 11 rue de la Cascade – 46160 CAJARC

LEMOINE Evelyne, Lapeyrade – 46160 CAJARC

CA NCE Michel, Lapeyrade – 46160 CAJARC

MARTINEZ François, 3 impasse de la Rose – 46160 CAJARC

Suppléants :

BESSAC Arlette, Le Pech – 46160 CAJARC

DOUCET Didier, Gaillac – 46160 CAJARC

MASBOU Nathalie, Le Verdier – 46160 CAJARC

PETRE Marie-Hélène, Gaillac – 46160 CAJARC

DUBOIS Cécile, Le Verdier – 46160 CAJARC

LABAT Annie, Le Touron – 46160 CAJARC

BARDON BILLET Luc, Pech d’Andressac – 46160 CAJARC

DELANOY Jean-Paul, Pech d’Andressac – 46160 CAJARC

FRANCA Roberto, La Capelette – 46160 CAJARC

ROUX Pierre, 33, boulevard du Tour de Ville – 46160 CAJARC

GASPARD Yvette, avenue G. Pompidou – 46160 CAJARC

SINGLAS Evelyne, avenue G. Pompidou – 46160 CAJARC

8 – Présentation de la démarche « objectif zéro phyto » et développement de la filière :

du B.R.F. avec l’accompagnement du Parc Régional des Causses du Quercy :

M. le Maire évoque le risque de l’utilisation des produits phytosanitaires pour la santé humaine et

l’équilibre des écosystèmes et rappelle la règlementation nationale concernant l’utilisation de ces

produits. La loi du 6 février 2014 prévoit en effet l’interdiction totale des produits phytosanitaires pour la

gestion des espaces verts des collectivités à l’horizon 2018.

M. le Maire informe que dans ses missions de préservation de la ressource en eau souterraine, le Parc

naturel régional des Causses du Quercy a décidé d’accompagner les collectivités exemplaires désireuses

d’avancer vers une pratique « zéro phyto ». Ainsi, le Parc a mobilisé des financements (subventions

Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l’Eau Adour-Garonne) pour coordonner une démarche

collective qui permettra la mise en œuvre de plans de désherbage sur 15 communes.

Ce travail sera réalisé par un prestataire (FREDON Midi-Pyrénées), qui identifiera les points forts et les

points à améliorer en matière de pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires, de classer les zones

à désherber de la commune, en fonction d’un niveau de risque de transfert des herbicides dans l’eau et

enfin de rédiger le plan de désherbage de la commune. Trois ou quatre réunions sont prévues au total,

certaines seront collectives avec les autres communes inscrites dans le programme, d’autres plus ciblées

sur chacune des communes.

Le démarrage de l’action est prévu dès cet été et se déroulera sur 8 mois.6

La restitution du plan de désherbage de la commune est prévue avant la fin de l’année. Un représentant

de la commune est désigné, il sera en charge du suivi de l’action sur la commune et sera le contact avec

le prestataire et le Parc sur ce dossier.

Le maire informe le Conseil Municipal que la commune doit apporter un financement à hauteur de 100 €

TTC pour intégrer la démarche.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres : 2 abstentions (MM. CANCE et

MARTINEZ) et 1 voix contre (M.MAGNE qui est favorable à la démarche mais juge que la commune n’a

pas la capacité technique pour la mettre en oeuvre) :

- Sollicite le Parc naturel régional des Causses du Quercy pour le lancement de cette action,

- Décide de s’inscrire dans la démarche proposée et s’engage à inscrire à son budget 2014

la somme de 100 €,

- Désigne Mme Cécile DUBOIS pour être le contact auprès du prestataire et du Parc

- Donne pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document

relatif à cette opération,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

9 – Achat d’une portion de terrain pour régularisation de chemin :

M. Alain MOURGUES, représentant l’indivision MOURGUES, à l’Escabasses à Cajarc, propose que la commune

leur rachète une portion de terrain qui sert actuellement de chemin rural et qui traverse leur propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Considère qu’il est nécessaire de régulariser cette situation,

- Accepte d’acheter la portion de terrain en cadastrée C579, d’une contenance de 437 m² au prix

de 500 € et de supporter les frais notariés s’élevant à 700 € TTC,

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer l’acte ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

10 – Questions diverses :

A – Rectification du Compte rendu du CM du 29/04/2014 :

A la demande de Mme BARIVIERA Catherine, le point 6-3 « VVF de Cajarc – Affaire Mairie contre la

SARL Les Hauts de Cajarc », est complété de la façon suivante :

« Mme Catherine BARIVIERA fait part l’assemblée de son désaccord à la décision de confier la

défense de la commune à Me YASSFY. »

B – Désignation du délégué « Stations Vertes » :

Le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité adhère à la Fédération Française des Stations

Vertes, au titre de la commune de Cajarc, et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux

assemblées délibérantes de la Fédération.

Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidat au poste d’Administrateur de la Fédération.7

Le Maire (ou le Président de la Communauté de Communes), propose de désigner comme

délégué(e) Madame Cécile DUBOIS pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des

Stations Vertes.

Le Conseil Municipal (Communautaire), après en avoir délibéré,

- Désigne Madame Cécile DUBOIS comme délégué(e) pour siéger aux assemblées

délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

C – Désignation des délégués SYDED, collège Assainissement et Eau potable :

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité :

- Les délibérations nos 2014-41 et 2014-42 du 29 avril 2014 désignant les délégués au SYDED pour les

collèges « Assainissement » et « Eau potable », sont modifiées de la façon suivante :

Sont désignés au collège « Assainissement » :

Délégué titulaire : M. CANCE Michel

Délégué suppléant : M. MARTINEZ François

Sont désignés au collège « Eau potable » :

Délégué titulaire : M. CANCE Michel

Délégué suppléant : M. MARTINEZ François

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

D – Assignation en référé : affaire commune de Cajarc/SARL Les Hauts de Cajarc

Suite à la mise en place de cette procédure, le responsable des bâtiments s’est manifesté auprès de M. le

Maire. Il annonce qu’il va faire sécuriser les lieux rapidement. L’avocat de la commune en sera informé. Il

jugera de l’utilité de poursuivre ou non la démarche. M. le Maire indique que le Syndic du Domaine des

Cazelles accepte de prendre en charge une partie des frais de la procédure.

E – Modification simplifiée du PLU :

M. le Maire informe que la commune va engager prochainement une modification simplifiée du PLU pour :

- classement en zone de loisirs les terrains communaux contigus au camping,

- modification du règlement du PLU et du lotissement de l’Hermies pour repréciser les hauteurs

minimales des constructions qui seront calculées à partir du terrain naturel et non plus à partir de la

côte plancher des constructions.

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