Compte-Rendu - C M 8 decembre 2014

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Compte-Rendu - C M 8 decembre 2014 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 8 decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Conseil Municipal du 8 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le huit décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2014

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, LEMOINE, MARTINEZ, MASBOU,

PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : M. MAGNE Arnaud donne procuration à Mme BARIVIERA Catherine

Secrétaire de Séance : Mme COMBA Géraldine

ORDRE DU JOUR :

1- Amélioration de la performance énergétique à l’école maternelle : présentation du dossier à la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2015

2- Proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’école maternelle

3- Proposition de convention entre la commune et le CCAS EHPAD pour la mise à disposition des biens

4- Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local

d’urbanisme de la commune de Cajarc

5- Déclassements de voiries communales en vue de leur aliénation et fixation des coûts afférents

6- Participation financière du service assainissement

7- Participation aux frais d’occupation des bureaux communaux

8- Tarifs cantine 2015 et tarif 2015 repas témoins « échantillonnage »

9- Désignation d’un référent « environnement » auprès du SYDED du Lot

10- Budgets : décisions modificatives –

11- Convention de service informatique et progiciels avec le CDG 46 : refonte des livrets de prestations pour

2015

12- Concours du Receveur Municipal pour attribution d’indemnités

13- Reprise de concessions au cimetière

14- Questions diverses

1 – Amélioration de la performance énergétique à l’école maternelle - présentation du

dossier à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 :

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité s’engager sur un projet d’amélioration de la performance

énergétique de l’école maternelle qui consiste en la reprise complète des huisseries (fenêtres et portes) du rez-de-

chaussée du bâtiment principal et à l’installation d’un système de ventilation. Un premier dossier, déposé en 2014, a

bénéficié d’une subvention de 24 861 € au titre de la D.E.T.R. pour un montant de travaux subventionnables de 62 154

€ H.T.

Considérant que ce premier projet n’est pas totalement conforme à la règlementation relative à la ventilation des locaux scolaires,2

Considérant que les travaux n’ont pas débuté à ce jour,

Monsieur le Maire propose que le dossier initial soit complété en intégrant ces nouvelles contraintes. Le coût

prévisionnel de cette deuxième tranche s’élève à 42 265.08 € HT,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2015.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 42 265.08 € H .T

DETR : 16 906.00 € (soit 40 %)

Autofinancement communal : 25 359.08 €

Le projet pourrait être entièrement réalisé en 2015 pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet tel que défini ci-dessus,

- adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015,

- transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

2 – Proposition d’honoraires de Maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire pour la bonne exécution du projet d’amélioration

de la performance énergétique à l’école maternelle, de désigner un maître d’œuvre qui devra, entre autres, établir la

déclaration des travaux.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, après consultation le projet de contrat de Maîtrise d’oeuvre de

Monsieur Matthieu BELCOUR, architecte DPLG et DS Ingénierie, qui nous fait une proposition d’un montant forfaitaire

de 10 501 € HT, pour une enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 94 000 € HT.

Cette prestation inclut les éléments de mission suivants : ESQ – AVP – PRO – ACT – VISA – DET – AOR.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’amélioration de la performance

énergétique à l’école maternelle à M. Matthieu BELCOUR architecte DPLG, pour un montant de rémunération

de 10 501 € HT, soit % du montant des travaux estimé à 93 917.40 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou ses adjoints, à signer l’acte d’engagement, et tous documents relatifs à

cette mission.

- de transmettre la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

3 – Proposition de convention entre la commune et le CCAS EHPAD pour la mise à

disposition des biens :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 novembre 2014, il a été décidé d’affecter

le bâtiment EHPAD au CCAS EHPAD. De la même façon, le conseil d’administration du CCAS EHPAD a accepté de

recevoir le dit bâtiment. Il expose à l’assemblée que cette décision entraîne la nécessité d’effectuer une convention

entre les deux collectivités pour définir les conditions de mises à disposition des biens.

M. le Maire donne lecture du projet de convention qui met à disposition au CCAS EHPAD le bâtiment et les jardins

figurant au cadastre sous les références AK 558 et AK 561. La remise des biens a lieu à titre gratuit, l’emprunt supporté

par la commune sera transféré au CCAS EHPAD. Celui-ci assurera l’ensemble des droits et obligations du propriétaire

(usus et fructus), sauf le pouvoir d’aliéner le bien (abusus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide les termes de la convention entre la commune et le CCAS EHPAD ;

- autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer cette convention ainsi que tout document relatif à dossier ;

- transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

4 – Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°1

du Plan Local d’urbanisme de la commune de Cajarc :3

Vu l’ordonnance N° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret N° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L110, L121-1, L121-4, L123-13, L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3,

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2011 approuvant le PLU de la commune de Cajarc, Vu la délibération du Conseil municipal approuvant la modification N°1 du PLU de la commune de Cajarc, Vu l’arrêté municipal N°2014/283 du 24 novembre 2014 prescrivant la modification simplifiée N°1 pour rectification d’erreurs matérielles portant sur trois points,

Considérant que des erreurs matérielles sont survenues dans les pièces suivantes : - la pièce graphique de zonage et le rapport de présentation, pour la zone UL correspondant à l’emplacement du camping municipal,

- à l’article Ub10 du PLU modifié, le paragraphe concernant les prescriptions architecturales et plus précisément

la hauteur des volumes principaux des constructions du lotissement communal dénommé Eco-quartier de

l’Hermies,

- la pièce graphique de zonage et le rapport de présentation pour la zone artisanale d’Andressac.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal :

- Que la modification simplifiée N°1 du PLU de la commune de Cajarc a pour objet de rectifier des erreurs

matérielles survenues dans les pièces graphiques de zonage, dans le règlement du PLU et dans le rapport de

présentation élaborés et approuvés en 2011,

- Que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et le

cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées à l’article L121-4 du Code de

l’Urbanisme (CU), doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant

de formuler des observations en rapport au projet de modification simplifiée du PLU. Ces observations seront

alors enregistrées et conservées.

- Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la

connaissance du public au moins huit jours avant le début de ladite mise à disposition,

- Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire ou le Délégué à l’Urbanisme en présente le bilan devant le Conseil

municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des

observations du public par délibération motivée,

- Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à

disposition du public du dossier de modification simplifiée N°1 du PLU,

- Que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans :

- la mise à disposition du dossier de modification en Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00,

du lundi 29 décembre 2014 au vendredi 30 janvier 2015,

- la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie les lundi, mardi,

jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, du lundi 29 décembre 2014 au vendredi 30 janvier 2015,

- et éventuellement de la mise en ligne du dossier (hors registre) sur le site Internet communal www.cajarc.fr avec

mention que seules les observations portées au registre disponible en Mairie seront enregistrées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de fixer les modalités de mise à disposition comme suit :

- la mise à disposition du dossier de modification en Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à

12h00,

- la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie les

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00,

- et éventuellement de la mise en ligne du dossier (hors registre) sur le site Internet communal

www.cajarc.fr avec mention que seules les observations portées au registre disponible en Mairie seront

enregistrées.

- Dit que la présente délibération, portant avis au public de l’objet de la modification simplifiée, des dates, du lieu

et des heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera affichée en mairie

au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de cette mise à

disposition; Mention de cet affichage et de ces modalités sera en outre publiée en caractères apparents en4

annonce légale d'un journal diffusé dans le département au moins huit jours avant le début de la mise à

disposition."

- Dit que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que

les modalités de mise à disposition telles qu’elles ont été fixées supra,

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

5 – Déclassements de voiries communales en vue de leur aliénation et fixation des coûts

afférents :

a) Fixation d’une règle générale

M. le Maire rappelle que par délibérations en date du 21 octobre 2014, il a été décidé de procéder au déclassement en

vue de leur aliénation de plusieurs voies communales. Avant d’engager les procédures d’enquêtes publiques, M. le

Maire propose d’instituer une règle de portée générale fixant les conditions de vente des anciennes voiries. M. Jacques

Viratelle, directement concerné par le sujet, s’exclut du débat et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les prix ci-dessous :

- hors agglomération : 5.50 € le m2 avec un prix minimum forfaitaire de 300 € ;

- en agglomération :

- pour les terrains en zone constructible : 50 € le m2 avec un prix minimum forfaitaire de 600 € ;

- pour les terrains en zone non constructible : 5.50 € le m2 avec un prix minimum forfaitaire de 600 €.

Ces dispositions seront appliquées aux dossiers en cours et seront proposées aux candidats éventuels à l’achat de ces

anciens chemins après réalisation des enquêtes publiques correspondantes :

- demande de M. Mme MAGNIN/NAI à Cajarc, rue du Tourneur : Forfait 600 €

- demande de M. Cauchetiez à Gaillac : Forfait 300 €

- demande de M. Viratelle à la Plogne : 5.50 € le m2 pour une superficie d’environ 500 m2 ; par ailleurs la commune

rachètera à M. Viratelle, au même prix, environ 150 m2 formant l’assise actuelle du chemin.

b) Proposition de déclassement de voirie communale pour aliénation – Déclassement d’un délaissé de chemin à la

Plogne

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Moulet Hervé, nouveau propriétaire de la parcelle AH 177, à la Plogne,

sollicite l’achat d’un délaissé du chemin communal qui longe sa propriété.

M. le Maire précise que compte tenu que cette partie de terrain, d’une contenance d’environ 120 m2, fait partie du

domaine public de la commune, il convient tout d’abord d’en effectuer le déclassement, en vue de son aliénation, dans

le domaine privé de la Commune. La procédure prévoit la réalisation d’une enquête publique, conformément aux

articles R 141-1 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière.

Après examen de ce dossier,

Considérant que l’abandon par la commune de cet espace ne nuira pas à la circulation des véhicules et engins sur la voie communale ni ne portera atteinte à la sécurité des usagers,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de déclassement du délaissé de chemin,

- Décide de faire procéder à l'enquête publique,

- Donne un accord de principe à la vente de ce délaissé de chemin, à M. Moulet aux conditions suivantes : 5.50

€ le m2,

- Dit que les frais de procédure (géomètre, notaire, etc.) seront à la charge de M. Moulet,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

6 – Participation financière du service assainissement :

M. le Maire rappelle que le service Assainissement est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC.

M. le Maire précise que depuis la mise en service de la station d’épuration, la Commune apporte des moyens humains

et matériels pour la gestion de cet équipement.5

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, M. le Maire propose que le service

Assainissement verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le service assainissement versera une participation forfaitaire de trente-deux mille euros (32 000 €)

pour l’année 2014.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la Commune de

Cajarc au service Assainissement.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – Participation aux frais d’occupation des bureaux communaux :

7 – 1 - Participation aux frais d’occupation d’un bureau communal par Grand Figeac : Considérant que la Communauté GRAND FIGEAC, en assumant la compétence voirie depuis le 01/01 /2014, a conservé l’occupation d’un local communal, situé dans l’ancienne DDE ;

Considérant que l’ancien SIVOM versait une participation annuelle pour l’usage de ce local ; Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander à Grand Figeac, le versement d’une somme forfaitaire de mille cent euros (1 100 €) pour

l’année 2014 en dédommagement des différentes charges liées à l’occupation dudit bureau.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – 2 - Participation aux frais d’occupation d’un bureau communal par le Conseiller Général du

canton :

M. le Maire expose à l’assemblée que M. Jean-Jacques RAFFY, Conseiller Général du Canton, propose de verser une

participation financière pour l’occupation d’un bureau à l’ancienne DDE lui servant de lieu de permanence

hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander à M. RAFFY, Conseiller Général, la somme forfaitaire de deux cent vingt euros (220 €) pour

l’année 2014 en dédommagement des frais de chauffage, d’électricité et autres charges de fonctionnement.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

8 – Tarifs cantine 2015 et tarif 2015 repas témoins « échantillonnage » :

8 – 1 - Tarifs cantine 2015 :

Considérant la décision du Conseil d’Administration du Collège de Cajarc d’appliquer une augmentation du tarif des

repas de cantine scolaire à compter du 01/01/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le prix du repas de cantine à 3.10 Euros.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

8 – 2 - Tarif 2015 repas témoins « échantillonnage » :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre aux cuisines satellites de se mettre en conformité avec la

réglementation HACCP, le collège de Cajarc fournit la quantité de nourriture nécessaire pour être échantillonnée à

l’école maternelle.

A ce titre, le collège facture un forfait annuel.

M. le Maire présente la proposition du collège qui fixe pour 2015 le forfait annuel de fourniture de ces échantillons à

414 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition du collège.6

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

9 – Désignation d’un référent « environnement » auprès du SYDED du Lot :

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des

collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à

la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ». Aussi, M. le Maire

informe l’assemblée, que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en

faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de

renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses

activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer

sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs

principaux axes d’intervention seraient :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,

développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans - - les

locaux municipaux …),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

M. le Maire précise qu’il conviendrait de désigner avant la fin de l’année, la personne qui assumera cette mission, de

préférence un élu motivé et sensible à ces aspects.

Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée avant la fin du 1er trimestre 2015 afin de leur

présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports

d’information et outils de communication).

M. le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Mme Nathalie MASBOU déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité /

- de désigner Mme Nathalie MASBOU comme référent « environnement » de la commune.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

10 - Budgets : décisions modificatives :

Pour permettre la réalisation et la pose de deux vitraux à l’église de Cajarc d’un coût total de 2 400 € TTC, il est

proposé la décision modificative suivante :

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :7

- Accepte l’octroi d’un don d’un montant de 2 000.00 € de la part du Conseil paroissial qui sera comptabilisé

au crédit de l’opération 061 du budget communal ;

- Valide le virement de crédit suivant :

- du compte 2188-037 au compte 2315-061 pour 400.00 €

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

11 - Convention de service informatique et progiciels avec le CDG 46 : refonte des livrets

de prestations pour 2015 :

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 22/11/2013, le Conseil municipal a validé la convention

d'adhésion au Service Internet et Service Progiciels & Informatique du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2014.

Considérant que le Conseil d’Administration du CDG46 a décidé dans sa séance du 29/09/2014 de modifier certains tarifs de prestations et de simplifier l’offre du Pôle Numérique, avec des formules qui rassemblent les prestations de base fonctionnelles pour chaque module (formule « packagée »),

Considérant les modifications importantes telles que :

- le changement de version de plateforme d’hébergement du site Internet nécessitant la migration du site

Internet actuel vers une version plus récente et en adéquation avec les besoins des utilisateurs et des

technologies employées (rapidité, interactivité, nouvelles applications : télépaiement, réservation, SIG, etc.),

- l’audit accessibilité pour les sites Web afin d’aider les collectivités à respecter leurs obligations légales dans ce

domaine (personnes malvoyantes ou malentendantes) ;

- le module Hélios sur le Tiers de télétransmission de la dématérialisation administrative (échanges avec l’Etat) ;

- le parapheur électronique pour la signature des élus (PES v2, etc.) avec les certificats d’authentification (agent et

élu)

Considérant d’autres modifications mineures :

- intégrant une clause de confidentialité obligatoire pour les techniciens du CDG46 dans le cadre de leur

mission ;

- repoussent la date limite anniversaire du préavis de résiliation, le passant du 31 octobre au 30 novembre de

l’année ;

- raccourcissent le délai de résiliation possible par la collectivité qui se voit notifier un relèvement des tarifs par le

CDG46 et qui souhaiterait dénoncer la convention en cours, le passant ainsi de trois à deux mois.

Et après avoir pris connaissance de la présentation chiffrée de l’offre 2015 du CDG46, élaborée par les Services techniques, et commentée par Mme Cécile Dubois, Conseillère municipale en charge de la Communication et du site Internet ;

M. le Maire propose au Conseil municipal de signer les avenants correspondants et le livret des prestations

correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de procéder au changement de version de la plateforme d’hébergement su site Internet dont le coût

sera étalé sur 4 ans, soit 692€/an x 4 = 2 768€,

- valide les termes des avenants n°1 à la convention et le livret des prestations 2015 du Pôle numérique du

CDG46,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

12 - Concours du Receveur Municipal pour attribution d’indemnités :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’Etat,8

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour les confections des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- De demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des

documents budgétaires.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée de sa gestion.

- Que cette indemnité sera calculée, à compter du 01 octobre 2014, selon les bases définies à l’article 4 de

l’arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Michel GRANSART, Receveur.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

brut pour la durée de sa gestion.

- de transmettre la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

13 - Reprise de concessions au cimetière :

Vu les articles L2223-17, L2223-18, R2223-12 et R2223-23 du Code Général des Collectivités territoriales,

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la procédure réglementaire de trois années, les concessions

abandonnées au cimetière de Cajarc pourraient être reprises par la commune (procédures n° 13 à 26 et 28 à 35, 38-39-

40-42-44-45-46-47-49-51-52-53-55-56-57-58).

A ce titre, la procédure administrative a été respectée :

-1er procès-verbal le 24/10/2011,

-certificat d’affichage pendant un mois, du 25/10/2011 au 25/11/2011,

-2eme procès-verbal d’abandon le 28 octobre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la reprise de ces concessions.

- autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

14 - Questions diverses :

A - Modification de la composition de la Commission Fleurissement et Environnement :

Sur proposition de M. le Maire ; le Conseil municipal accepte de modifier la composition de la Commission

Fleurissement de la façon suivante :

Sont élus :

- M. Jacques Borzo, Président de droit

- Mme Nathalie Masbou, Vice-présidente

- M. François Martinez et Mme Cécile Dubois

La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

B - Proposition de convention entre la commune et Grand Figeac relative à la dette récupérable :

M. le Maire rappelle que, dans le cadre du règlement financier du transfert de la compétence voirie de la Commune de

Cajarc au Grand Figeac, une retenue sur attribution de compensation fixe a été calculée, pour les dépenses

d’investissement, qui inclue les frais financiers pour la commune finançant tout ou partie des dépenses

d’investissement de cette compétence par emprunt.

Or face à l’impossibilité de procéder à un transfert des emprunts communaux correspondant aux dépenses

d’investissement voirie transférées, dans la mesure où la commune réalise des emprunts globalisés d’équilibre et non

des emprunts couvrant le besoin de financement de chaque compétence, Grand Figeac propose de mettre en place un

mécanisme de « dette récupérable », qui doit être formalisé par le biais d’une convention à valider par les deux

collectivités.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention qui prévoit le versement par Grand Figeac à la

commune de Cajarc de la quote-part des emprunts communaux « voirie » évalués par la C.L.E.R.T. mais n’ayant pas fait

l’objet d’un transfert à la communauté. Ce versement se fera pendant 7 ans (2014-2020), de façon dégressive, pour un9

montant total de 200 302 € dont 178 474 € sous forme de capital récupérable et 21 828 € sous forme d’intérêts

récupérables.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention proposée par Grand Figeac ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses adjoints, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce

dossier ;

- Dit que ces sommes seront annuellement inscrites en recettes du budget communal ;

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous- Préfet pour enregistrement.

C - Objet : Recensement de la population 2015 : recrutement et rémunération des agents recenseurs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V . Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune aura à procéder à l’enquête de recensement de la

population 2015. La collecte des renseignements aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.

L’INSEE demande à la Commune de désigner un coordinateur communal et recruter 4 agents recenseurs qui

interviendront sur les quatre districts définis par l’INSEE.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Mme Caroline SAINT-MARTY, Agent communal, coordinatrice communale.

- Décide la création de quatre emplois non-titulaires, en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour

faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à partir du 6 janvier 2015 jusqu’à fin février 2015.

- Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- la rémunération nette que percevront les agents recenseurs correspondra au nombre des familles et

questionnaires collectés :

- bulletin individuel : 1.72 €

- feuille de logement : 1.13 €

- séance de formation : 30 €

- les agents recenseurs responsables des districts 4 et 5 (correspondant aux zones éloignées du centre-bourg

(Gaillac, le Verdier, le Causse, le Pech d’Andressac) recevront chacun une indemnité forfait de 150 € en

dédommagement des frais de déplacement.

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à organiser l’opération de recensement et signer tout document relatif à ce

dossier

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous- Préfet pour enregistrement.

D- Objet de la délibération : Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de

coupure :

M. le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de

suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU : le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;10

VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment son article 173 ;

Le Conseil municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public communal pendant tout ou partie de la nuit,

- donne délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de

l’éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible,

- transmet la présente délibération à Madame le Sous- Préfet pour enregistrement.

E- Objet : Aide de la commune de Cajarc en faveur de l’association AFRICAJARC pour 2015 :

Compte tenu des contraintes budgétaires annoncées aux collectivités pour 2015, le Conseil Municipal, à la majorité des

membres présents (9 voix favorables), décide de réviser les aides financières et matérielles apportées à l’association

AFRICAJARC pour l’organisation du Festival 2015 :

- Décide d’attribuer une subvention de trois mille cinq cent euros (3 500 €) pour 2015.

- Décide de fixer la durée de mise à disposition d’un agent communal à 70 heures durant trois semaines (au lieu

de 105 heures).

- Décide que les interventions de 4 agents communaux le samedi et le dimanche du festival ne se feront plus.

Elles devront être assumées par 4 bénévoles de l’association.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous- Préfet pour enregistrement.

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