Compte-Rendu - C M 16 septembre 2014

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Compte-Rendu - C M 16 septembre 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 16 septembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Conseil Municipal du 16 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le seize septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, MASBOU, MAGNE, PAPIN,

PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : Mme LEMOINE donne procuration à M. BORZO Jacques

Secrétaire de Séance : M. VIRATELLE Jacques

ORDRE DU JOUR :

1 – Aide au fonctionnement du Relais Service Public :

a) demande de subvention au titre de la DETR pour l'année 2014

b) demande de versement du solde de la subvention FNADT pour l'année 2013

2 – Convention de mise à disposition des services communaux au Grand Figeac pour l'exercice de la

compétence voirie

3 – Extension du Centre bourg -Création d'un éco-lotissement : présentation d'avenants aux marchés de

travaux initiaux

4 – Budgets : décisions modificatives et rectifications d'écritures

5 – Mise à jour de la convention du service internet avec le CDG 46

6 – Personnel communal : examen de situation d'agents

7 – Commission Communale des impôts directs : désignation complémentaire de deux délégués

8 – Recensement de la population : Présentation du principe et désignation d'un élu référent

9 – Vente du terrain de la chaufferie au SYDED

10 – Relais de diffusion : - Présentation du dossier de modification du relais SFR

- Mise à disposition de terrain pour installation de pylône :

* résiliation anticipée par Bouygues Télécom

* proposition de convention par towerCast

11 – Questions diverses

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter quatre sujets à l’ordre du jour :

- Convention de mise à disposition de service entre Grand Figeac et la commune

- AEP : engagement d’un plan d’action avec mission du SYDED

- AEP : travaux de renouvellement de réseaux, avenue F. Mitterrand

- Hommage à Françoise Sagan.

1 - Aide au fonctionnement du Relais Service Public :

a) demande de subvention au titre de la DETR pour l'année 2014 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cajarc a été retenue pour accueillir un relais de Services Publics

depuis 2013.

Conformément aux conditions de labellisation, des aides de l’Etat peuvent être mobilisées.

Afin de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR), le budget prévisionnel pour la troisième année de fonctionnement du R.S.P. est établi de la façon suivante :2

Dépenses Recettes

Achats : Montant Subventions Montant

Fournitures d'équipement et petit entretien : 100.00

Aide de l’Etat au fonctionnement

des RSP 10 000.00

Fournitures administratives : 300.00

Autres charges : Autofinancement commune : 14 475.00

Assurance : 35.00

Postes – télecom – internet : 500.00

Chauffage, eau, électricité : 450.00

Charges de personnel :

Accueil, information, suivi et organisation

24 h/semaine :

17.66 X 24X 52 = 22 040.00

Ménage 1 h 15 mn :

15.85 x 1.25 x 52 = 1 050.00

TOTAL : 24 475.00 TOTAL : 24 475.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du FNADT pour aider au

fonctionnement du Relais Services Publics ;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

b) demande de versement du solde de la subvention FNADT pour l'année 2013 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cajarc a été retenue pour accueillir un relais de Services Publics

depuis 2013.

L’Etat a attribué une subvention de 10 000 € pour l’aide au fonctionnement pour l’année 2013, au titre du

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et a versé un acompte de 8 000 €.

Afin de permettre le versement du solde de cette subvention, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à valider

le coût de fonctionnement du service tel qu’il est défini dans l’annexe ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le coût du service défini en annexe ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous ;

Dépenses Recettes

Achats : Montant Subventions Montant

Fournitures d'équipement et petit entretien : 69.73

Aide de l’Etat au

fonctionnement des RSP 10 000.00

Fournitures administratives : 530.72

Autres charges :

Autofinancement

commune : 13 891.30

Assurance : 34.12

La Poste

Téléphone - fax – internet :

55.20

414.00

Chauffage, eau, électricité : 464.06

Charges de personnel :

Accueil, information, suivi et organisation 24

h/semaine :

17.09 X 24X 52 = 21 328.32

Ménage 1 h 15 mn :

15.31 x 1.25 x 52 = 995.15

TOTAL : 23 891.30 TOTAL : 23 891.303

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le solde de la subvention 2013 au titre du FNADT pour aider au

fonctionnement du Relais Services Publics ;

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Annexe : Coût de fonctionnement du Relais de Services Publics - Année 2013

Détermination des surfaces concernées : Le local accueillant le R.S.P. fait partie du bâtiment Mairie qui est

d’une superficie totale de 270 m2. Le bureau R.S.P. mesure 13.40 m2 et les espaces communs (salle d’attente et

couloir) mesurent 16.80 m2 à répartir entre 3 utilisateurs (mairie/Bureau passeport et bureau RSP), soit 5.60 m2.

Au total, bureau RSP + communs représentent 19 m2.

Règle de proratisation :

Les dépenses de petits équipements et produits d’entretien, chauffage, eau, électricité, assurances sont réparties

au prorata de la surface utilisée.

Les consommations téléphone-internet-fax, mutualisées avec les services de la mairie, sont réparties par

affectation d’un pourcentage de dépenses estimées : 10 % et à 2 % pour l’envoi de courrier postal.

Dépenses

Achats Montant

Fournitures d'équipement et petit entretien :

-Hycodis : 563.17+ 427.85= 991.02

991.02 /270 x 19 = 69.73

Fournitures administratives :

- Bureau Système 85.77

- Q.R.E. 444.95 530.72

Autres charges

Assurance :

Groupama : Cotisation totale 17 864.75 €

17 864.75/9 948m2x19 34.12

Téléphone-internet-fax :

Orange : 4 144.06 x 10 % 414.00

La Poste :

Maintenance machine : 507.15

Frais affranchissement : 2 252.68

2 759.83 x 2 % 55.20

Chauffage :

2 567.32/270 x19 = 180.66

Eau :

Consommation bâtiment mairie : 28 m2

7 142.87/1 698 x 28 = 117.78 €

117.78/270 x19 = 8.28

Electricité :

3 909.60/270 x 19 = 275.12 464.06

Charges de personnel

Accueil, information, suivi et organisation 24h/semaine :

Coût horaire de l’agent : 17.09 €

17.09 x 24 x 52 21 328.32

Ménage 1h 15/semaine :

Coût horaire de l’agent : 15.31 €

15.31 x 1.25 x 52 995.15

TOTAL 23 891.30

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.4

2 a) Convention de mise à disposition des services communaux au Grand Figeac pour l'exercice de la

compétence voirie :

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes du Grand-Figeac exerce depuis le 01/01/2014 la

compétence « création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ». L’article L5211-4-1 du Code

Général des collectivités territoriales précise, dans le cadre d’un transfert de compétences d’une commune à un

établissement public de coopération intercommunale, les possibilités de mises à dispositions des services

communaux.

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la commune de Cajarc et Grand Figeac qui fixe les

modalités de mise à disposition d’une partie de ses services administratifs et techniques à la communauté pour

l’exercice de cette compétence.

Cette convention fait état, entre autres :

- Des services mis à disposition

- Du matériel mis à disposition,

- Des conditions de remboursement par la communauté à la commune des charges de

personnel et sa participation aux dépenses d’entretien et de renouvellement du matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention et le bordereau des prix du matériel selon état ci-joint

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

b) Convention de mise à disposition des services techniques communautaires à la commune pour les

travaux de voirie :

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes du Grand-Figeac exerce depuis le 01/01/2014 la

compétence « création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ». L’article L5211-4-1 du

Code Général des collectivités territoriales laisse la possibilité à un établissement public de coopération

intercommunale de mettre à disposition tout ou partie de service à une ou plusieurs de ses communes membres,

pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une

bonne organisation des services. Conformément à ces dispositions, Grand Figeac mets à la disposition de notre

commune une partie de ses services techniques communautaires pour la réalisation de travaux de voirie sur les

voies communales non transférées et les chemins ruraux, élagage ou entretien d’espaces verts communaux

(moyens humains et moyens en matériels).

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre Grand Figeac et la commune de Cajarc qui fixe les

modalités de mise à disposition de ces services. Cette convention fait état, entre autres :

- Des services et du matériel mis à disposition

- Des modalités pratiques de mise à disposition

- Des conditions de remboursement par la commune des coûts de la mise à disposition de services

communautaires et du matériel y afférents, selon un bordereau des prix annexé à la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention et le bordereau des prix du matériel selon état ci-joint ;

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

3 – AEP : engagement d’un plan d’action de réduction des fuites d’eau potable :

Depuis quelques années, le rythme des travaux liés à la distribution d’eau potable a fortement ralenti. Afin de

reprendre un rythme convenable, l’établissement d’un plan d’action pluriannuel permettrait de nous guider dans

les choix d’investissements prioritaires à réaliser avec une feuille de route définie, hors événements exceptionnels.

Ce plan d’action doit permettre la programmation d’aménagements concertés avec d’autres enjeux et planifiés

budgétairement dans le temps avec pour objectif l’amélioration des infrastructures de distribution.5

Notre assistant technique, le SYDED du Lot, nous propose une mission de réalisation d’un plan d’action pour un

montant de 6 000 € HT. Cette étude pourrait faire l’objet d’une aide financière de la part de l’Agence de l’Eau

Adour Garonne et du Conseil Général.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Missionne le SYDED du Lot pour réaliser cette étude ;

- Autorise le Maire ou ses adjoints à solliciter la bienveillance de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil

Général du Lot ;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

4 – AEP : travaux de renouvellement des réseaux avenue François Mitterrand :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’extension du réseau de chauffage urbain à Cajarc, le

SYDED du Lot engage des travaux de pose de canalisations sur l’avenue François Mitterrand. A cet endroit, le réseau

d’adduction d’eau potable est constitué de conduites anciennes, en acier, présentant des fuites régulières altérant le

rendement du réseau.

Monsieur le Maire propose que la commune engage des travaux de renouvellement qui pourraient être concomitants à

ceux du réseau de chaleur afin de profiter de l’ouverture des tranchées. La nature des travaux serait la suivante :

renouvellement de canalisations AEP et réalisation des dispositifs de branchements des particuliers situés dans

l’emprise du chantier.

Il précise que dans le cadre de l’adhésion à l’assistance technique à la gestion du service public d’eau potable, confiée

précédemment par la commune de Cajarc aux services du SYDED du Lot, ceux-ci peuvent assurer une mission de

maitrise d’oeuvre pour l’accompagner dans la réalisation de cette opération.

Son coût, maîtrise d’œuvre inclue, est estimé à 70 000 € H.T. qui serait supporté par le Budget de l’Eau.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur ce projet.

Conscient de l’intérêt que représente cette opération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider le principe d’engager des travaux de renouvellements de canalisations A.E.P.,

- Sollicite les services du SYDED pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre,

- Mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet,

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

5 – Extension du Centre bourg -Création d'un éco-lotissement / présentation d'avenants aux marchés de travaux

initiaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Atelier Palimpseste Guillaume Laizé, Architecte chargé de la

maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du centre bourg et la création d’un éco-lotissement dans le quartier de

l’Hermies, propose des avenants aux marchés de travaux signés avec les entreprises,

- pour des modifications de travaux intervenues durant la réalisation du chantier :

Lot n°1 – Voirie et réseaux divers : Entreprise E.T.P.L.& V.

- pour poses de bornes d’éclairage, mise en place de calcaire de finition sur les parkings et autres travaux divers

Montant initial du marché : 175 389.00 € HT

Proposition d’avenant n° 1 : 9 453.00 € HT

Lot n° 2 – Extension centre-bourg - Aménagements Paysagers : Entreprise Bois et Paysage

- pour changement de prestations prévues au détail estimatif, sans incidence financière.

Montant initial du marché : 39 593.84 € HT

Proposition d’avenant n°1 : 0.00

Considérant que le montant de l’avenant, pour le lot N°1, est supérieur à 5 % (+5.40 %) la Commission « M.A.P.A » a

été invitée à donner son avis sur les travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire précise que cette Commission a rendu un avis favorable à la proposition de cet avenant.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de conclure les avenants aux marchés de travaux détaillés ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

6 – Budgets : décisions modificatives et rectifications d'écritures :

a) DM n°3 : Pour permettre le versement du contingent incendie au SDIS, compensé par une attribution d’une

compensation versée par Grand Figeac qui en assumait la charge jusqu’alors,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les ouvertures de crédits suivants :

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

b) DM n°4 : Pour permettre le paiement de la TVA sur la marge appliquée sur la valeur d’échange de terrain au

CEIIS,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les ouvertures de crédits suivants :

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

c) Rectification d’écritures : Affectation du résultat du budget assainissement 2013

Pour faire suite aux observations de Mme la Sous-Préfète et en raison d'une erreur matérielle rendant irrégulière la

délibération du 20 mars 2014, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à reprendre l'affectation du résultat 2013 du

budget assainissement de la façon suivante :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation

de l'exercice 2013. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 44 330,62 €

- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice 8 541,54 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice35 789,08 €

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 44 330,62 €

Solde d'exécution de la section d'investissement :

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 65 911,83 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement - 27 000,00 €7

Besoin de financement = e. + f. 0,00 €

AFFECTATION (2) = d. 44 330,62 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus values nettes de cession d'actifs 0,00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

3) Report en exploitation R 002 44 330,62 €

 Rapporte la délibération n°2014-18 en date du 20 mars 2014 et la remplace par celle-ci

 Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.

d) Rectification d’écritures : Budget Eau : Compte Administratif 2013 – Rectification d'écritures

Pour faire suite aux observations de Mme la Sous-Préfète et en raison d'une erreur matérielle, Mr le Maire

invite le Conseil Municipal à corriger le compte administratif 2013 du budget eau de la manière suivante :

 en section d'investissement : report antérieur : 295 713,10 € (au lieu de 297 713,10 €), ramenant ainsi

le solde d'exécution à 327 525,10€ (au lieu de 329 525,10) et le total cumulé de l'exercice à 896

218,89 € (au lieu de 898 218,89 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Valide cette proposition

- Autorise M. le Maire à apporter les corrections nécessaires.

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.

7 – Mise à jour de la convention du service internet avec le CDG 46 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cajarc adhère au service Internet du Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale du Lot. A ce titre différentes prestations sont assurés par cet organisme pour le compte de la

commune, prévues dans la convention initiale.

Considérant que la commune a récemment sollicité deux prestations complémentaires :

- Gestion de 2 adresses collaboratives

- Formation d’une élue pour l’administration du site internet,

Le Centre de gestion présente une fiche modificative prenant en compte ces nouveaux éléments.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider la nouvelle liste de prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les modifications à apporter à la convention initiale ;

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

8 – Personnel communal : examen de situation d'agents :

a) Objet : Personnel communal : examen de situation d’agents – création de postes

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 34 qui prévoient que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu le tableau d’avancement de grade établi par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire, dressant la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2014,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure des avancements de

grade, il conviendrait de procéder à la création de deux postes correspondants aux grades d’avancements. Ces8

créations de postes permettraient d’assurer des perspectives d’évolution de carrière pour le personnel dans le

respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des postes suivants :

- adjoint administratif territorial principal 1ère classe, à temps non complet, 31 h/semaine, à compter du 01/10/2014 ;

- agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, à temps non complet, 22,40 h/semaine, à compter du

01/12/2014.

Après en avoir délibéré et après diverses interrogations et réserves émises par les élus, compte tenu des coûts

supplémentaires induits par cette décision, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- 8 voix (dont 1 procuration) favorables (Mmes Comba, Masbou, Mrs Cance, Ginestet, Martinez, Péligry,

Borzo et Mme Lemoine)

- 5 abstentions (Mmes Bariviera, Dubois, Pégourié, Pouget, M. Viratelle)

- 2 voix opposées (Mrs Magné et Papin)

- Valide la proposition de création des postes tels que définis ci-dessus.

Monsieur le Maire déclarera ces créations de postes à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction

Publique.

Lorsque les nominations seront intervenues sur ces postes nouvellement créés et après saisine du Comité Technique

Paritaire, les postes occupés précédemment (adjoint administratif principal 2ème classe 31 h/semaine et ATSEM 1ère

classe 22.40 h/semaine) seront supprimés.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

b) Personnel communal : Modification du régime indemnitaire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2014 révisant le régime indemnitaire alloué au personnel communal ;

Considérant les nouvelles créations de postes, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de modifier le régime indemnitaire de la façon suivante :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE :

GRADE CATEGORIE EFFECTIF TAUX MOYEN COEF ENVELOPPE MAXIMUM INDIVIDUEL DATE EFFET

ATSEM 1ère classe C 1 (au lieu de 2) 464.30 2.35 1 091.10 1 091.10 01/12/2014

ATSEM Principal

2ème classe C 2 (au lieu de 1) 469.65 2.25 2 113.42 2 113.42 01/12/2014

Adjoint adm.

Principal 2ème classe C 1 (au lieu de 2) 469.65 5.70 2 677.00 2 677.00 01/10/2014

Adjoint adm.

principal 1ère cl. C 1 (au lieu de 0) 476.08 4.55 2 166.16 2 166.16 01/10/2014

- Précise que les autres dispositions antérieures restent inchangées.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

9 – Commission Communale des impôts directs : désignation complémentaire de deux délégués :

Vu la délibération du conseil municipal en date 03 juin 2014,

Considérant l’article 1650 du Code Général des impôts,9

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de compléter la liste précédemment fixée par deux

délégués non domiciliés sur le territoire de la commune.

En conséquence, il propose les contribuables suivants :

- M. ORTALO-MAGNE André, domicilié à Larnagol ;

- M. DA SILVA Laurent, domicilié à St Jean de Laur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

10 – Recensement de la population : Présentation du principe et désignation d'un élu référent :

M. le Maire informe l’assemblée que la commune de Cajarc est désignée en 2015 pour effectuer le recensement de

sa population, qui se tiendra du 15 janvier au 15 février 2015.

Organisé par l’institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), il requiert l’attention de tous les

élus.

Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre les moyens humains,

matériels et financiers. Elle recevra une dotation forfaitaire en fonction du nombre d’habitants et de logements

recensés. Mais elle devra assumer la charge de la rémunération des agents recenseurs recrutés spécialement pour

cette mission.

Un agent communal sera nommé coordonnateur en liaison avec le superviseur de l’INSEE : il assurera la préparation

des secteurs et tournées, et l’encadrement des agents recenseurs. Madame Caroline Saint Marty assurera ces

fonctions.

M. le Maire précise qu’il serait souhaitable de désigner un élu référent. Madame Cécile Dubois est désignée.

11 – Vente du terrain de la chaufferie au SYDED :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 19/07/2007, la commune de Cajarc avait

décidé d’abandonner au SYDED du Lot une partie de la parcelle AI 415 pour permettre la construction de la chaufferie

du réseau de chauffage urbain.

Monsieur le Maire signale que la superficie initialement prévue ayant été augmentée, il est nécessaire que le Conseil

Municipal délibère à nouveau sur le sujet.

Après examen du document d’arpentage qui a scindé en trois parcelles le terrain initial (AI 502 et 504 pour la commune

et AI 503 pour le SYDED)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la cession de la parcelle nouvellement cadastrée AI 503, d’environ 1056 m2, située à Cajarc, au SYDED du

LOT, à l’Euro symbolique,

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier, et plus particulièrement

l’acte administratif de vente préparé par le SYDED,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

12 – Relais de diffusion :

a) Présentation du dossier de modification du relais SFR :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’informer les

communes concernées pour toute création ou modification de site radiotéléphonique. Dans ce contexte, Mr

le Maire présente le dossier d’information proposé par SPIE, pour le compte de SFR ; il porte sur la

modification du relais SFR situé sur le pylône TDF. L’objectif est d’améliorer la qualité du réseau sur une zone

jusque là mal couverte.10

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal, prend acte de ces modifications.

b) Mise à disposition de terrain pour installation de pylône : résiliation anticipée par Bouygues Télécom :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal avait

accordé à Bouygues Télécom l’autorisation d’installer un relais sur la parcelle D 320, à la Plogne. Le bail de location,

signé le 21/05/2013, portant sur la mise à disposition de ce terrain prévoyait le paiement d’une redevance annuelle

d’un montant de 3 000 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par lettre en date du 20 juin 2014, BOUYGUES Télécom a notifié sa

décision de résilier ce contrat, en raison d’un « changement de l’architecture apporté au réseau exploité par Bouygues

Télécom ». Il précise que la Société a procédé au versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 €, correspondant à six

mois de redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la décision de BOUYGUES Télécom,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

c) Mise à disposition de terrain pour installation de pylône proposition de convention par towerCast :

M. le Maire informe l’assemblée du projet porté par la société TowerCast pour l’implantation d’un relais de diffusion sur

la commune de Cajarc, afin de permettre le déploiement de six nouvelles chaînes de télévision numérique terrestre et

de radios FM.

L’étude technique réalisée par la société s’avère favorable à l’implantation d’un relais, à proximité du relais existant, sur

les parcelles communales cadastrées D320 et D 186 à La Combelle.

M. le Maire invite le Conseil municipal à se déterminer sur les modalités de mise à disposition de ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : A. Magné et 1 voix contre : J. Viratelle) :

- Accepte la possibilité d’installer un relais TNT/FM par TowerCast sur le territoire de la commune,

- Propose que le terrain communal concerné (parcelles cadastrées D320 et D186 à définir avec l’entreprise) fasse

l’objet d’une convention de location,

- Fixe à deux mille euros le montant annuel de la location du terrain,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

13 – Hommage à Françoise Sagan :

M. le Maire donne la parole à Mme Cécile Dubois représentant la mairie de Cajarc dans l’organisation de la

manifestation Hommage à Françoise Sagan, qui se tiendra du 23 au 28 septembre 2014 à Cajarc, en partenariat avec la

bibliothèque intercommunale de Cajarc, le réseau de lecture publique du Grand Figeac, l’association La BD prend l’air,

l’association Françoise Sagan à Paris et la mairie de Larnagol. Cinéma, conférences, théâtre et expositions sont au

programme.

Madame Dubois expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre en place un budget prévisionnel pour la réalisation

de cet événement selon les propositions suivantes :

- Frais de restauration et d’hébergement d’intervenants chez les hôteliers et

restaurateurs Cajarcois : 730.00 €

- Versement d’une subvention à l’association F. Sagan, dont le siège social est à Paris : 123.20 €

- Versement d’une subvention à l’association La BD prend l’air 250.00 €

TOTAL : 1 103.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le budget ci-dessus,

- Accepte de verser une subvention de 250.00 € à l’association La BD prend l’air,11

- Accepte de verser une subvention de 123.20 € à l’association Françoise Sagan,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à engager toutes les démarches nécessaires à la réussite de cette

manifestation,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

14 – Questions diverses :

A – Devenir des écoles du Lot :

M. Le Maire rend compte de la réunion organisée par l’inspection d’Académie au sujet du maintien des écoles

dans le Lot. Dans un premier temps, il est lancé une opération de concertation auprès de toutes les communes

ayant une école.

B – Programme DIABSAT :

Dans le cadre de l’action du réseau DIAMIP (réseau de santé dont le but est d’améliorer la prise en charge des

patients diabétiques en Midi-Pyrénées), le programme DIABSAT propose un dépistage itinérant gratuit des

complications chroniques du diabète. Une journée à Cajarc sera organisée le 13/11/2014. Madame Evelyne

Lemoine est désignée comme élue référent.

C – Mise en place de containers poubelles enterrés :

Monsieur Martinez souhaite que les endroits soient définis rapidement pour donner l’information au SYDED qui est

en charge du dossier.

D – Association Patrimoine – Environnement : M. Le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé

par cette association pour le versement de la subvention.

E – Réglementation de l’avenue G. Pompidou pour mesure de sécurité :

Par mesure de sécurité, il est nécessaire d’empêcher le stationnement des véhicules dans l’avenue G. Pompidou, le

long de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie. La signalisation réglementaire sera mise en place.

F – Point financier :

M. Viratelle signale qu’il étudie la dette de la commune et qu’il prépare des actions sur trois points :

- le transfert de l’emprunt vers l’EHPAD (étude en cours),

- le rachat d’un prêt de 90 000 €,

- la renégociation auprès d’un organisme bancaire d’un prêt de 250 0000 €.

Il rendra compte de l’avancement de ce dossier lors d’un prochain Conseil Municipal.

G – EHPAD :

A partir de l’expérience vécue par des établissements similaires situés en Midi-Pyrénées, M. Magné demande que

soit réétudiée la possibilité de construire un nouvel EHPAD, plutôt que de réhabiliter le bâtiment existant, celui-ci

pouvant être transformé en maison partagée.

M. Le Maire rappelle que cette option a déjà été envisagée et que son coût est trop important avec un apport

d’aides moins conséquent. Il rappelle aussi l’urgence d’engager des travaux sur le bâtiment pour satisfaire les

exigences en matière de sécurité d’incendie imposées par la Commission de Sécurité et le Préfet du Lot.

M. Magné rencontrera la directrice de l’EHPAD.