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Déliberation - a r dec 2024 42
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a r dec 2024 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET He
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2024-42
Objet : Signature d'un Contrat de location de cars avec la société MENGUY-BURBAN dans le
cadre des Vœux aux séniors du 9 janvier 2025 au «PALAIS DES CONGRES DE
VERSAILLES » 78000 VERSAILLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération en date du 1% janvier 2017 créant la régie de recettes et d’avances destinée à
encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le
CCAS pour personnes âgées,
VU laction du C.C.A.S. en matière de lutte contre l’isolement des séniors et l’organisation par le
C.C.A.S. de sortie à la journée,
VU les devis proposés par les sociétés « Stepien Autocars », « Cars de France » et Autocars
MENGUY BURBAN, pour le transport aller et retour d’un groupe de seniors depuis LE BOURGET
jusqu’au Palais des Congrès de Versailles,
VU L'offre de la Société Autocars MENGUY BURBAN qui apparaît comme étant la plus
avantageuse économiquement pour le CCAS du Bourget pour le trajet aller et retour de ces sorties au
bénéfice des retraités de la ville du Bourget,
CONSIDERANT que l’organisation de sorties destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux
missions et compétences du C.C.A.S.,
DECIDE :
Article 1 : D’accepter la proposition établie par la société (AUTOCARS MENGUY-BURBAN » —
2, rue Aminata Traore 94460 VALENTON pour la location d’un car de tourisme de 57 places et de 4
cars de 59 places avec chauffeurs, pour un montant total de 4 775.00 € TTC et ce afin de se rendre
au Palais des Congrès de Versailles, 10 rue de la Chancellerie 78000 VERSAILLES, dans le cadre des
vœux des seniors organisées par le CCAS, le jeudi 9 janvier 2025.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20241127-DEC-2024-42-CC
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024prévu à cet effet (nature 6251).
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier de Drancy
- La société « MENGUY-BURBAN »
Article 5 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 27/11/2024
Gah-Baptiste BORSALI
aire du Bourget
résident du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 02/12/2024
Date d’affichage : 04/12/2024
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20241127-DEC-2024-42-CC
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024