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Arrêté - 18 Arrete dautorisation utilisation du domaine public Demenagement 29 mars KUENEMANN 1
Document publié le Jeudi 4 mai 2006 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete dautorisation utilisation du domaine public Demenagement 29 mars KUENEMANN 1)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
e Chasné
2 let
ARRETE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025-18
Le Maire,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 311-1, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6,
R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à R. 433-6 et R. 435-1 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente :
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules
d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
CONSIDÉRANT la demande de Madame KUENEMANN Danielle de garer un camion de
déménagement le samedi 29 mars 2025 sur la Place de l’Église.
ARRETE
Article 1 : Le maire autorise Madame KUENEMANN Danielle à occuper le domaine public sur
le site de la Place de l’Église en vue de son emménagement, le samedi 29 mars 2025.
Article 2 : Madame KUENEMANN Danielle s'engage à restituer les lieux dans l'état initial.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet, le 18 mars 2025
Le Maire
1 M CHOT
Mairie La Porte Pifet 35250 Chasné sur Illet Tél 02.99.5522. 79
Mail : mairie@ chasnesurillet.fr