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Arrêté - 10 Arrete autorisation utilisation du domaine public fete de lecole
Document publié le Jeudi 4 mai 2006 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete autorisation utilisation du domaine public fete de lecole)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
e Chasné
a |llet
ARRETE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024-10
Le Maire,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 311-1, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6,
R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à R. 433-6 et R. 435-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules
d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
CONSIDERANT la demande de l'Association des Parents d’Elèves d'occupation du domaine
public
ARRETE
Article 1 : Le Maire autorise l'Association des Parents d’Elèves à occuper le domaine public
sur le site de la Porte Pilet lors de la fête de l’école, le samedi 29 juin 2024.
Article 2 : l'Association des Parents d’Elèves s'engage à restituer les lieux dans l'état initial.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet,
Le 21 mai 2024
Le Maire
Benoit MICHOT
Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Ilet - Té[02.99.55.22.79- Fax 02.99.55.43.49
Mail: mairie@chasnesunillet.fr