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Arrêté - 2022 114A
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 114A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation et du stationnement
lieu-dit le Magasin
N° 2022/114
& C3
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande de la Sté DEBELEC en date du 8 juillet 2022,
Considérant que les travaux de terrassement pour le raccordement d’une parcelle nécessitent la réglementation de la circulation la durée des interventions ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus, la circulation sera interdite le long du chemin situé au lieu-dit le Magasin comme précisé sur le plan ci- dessous :
j
3 || l 1 | GE .…: 1 if Ï Circulation interdite
Chemin de l’école buissonnière
Atticle 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de la Fait à Puichéric, le 25 juillet 2022 publication le 25 juillet 2022. ? ‘
Le Maire,
Le Maire,