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Arrêté - 2022 138A
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 138A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie
N° 2022/138
2 C8
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la Sté AZUR Environnement en date du 6 septembre 2022 ;
Considérant les travaux de reconnaissance des ouvrages dédiés à l’évacuation des eaux pluviales ;
ARRÊTE
Article 1 — A partir du lundi 5 septembre 2022 jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 inclus, la Sté AZUR Environnement est autorisée à procéder aux travaux de reconnaissance des ouvrages dédiés à l’évacuation des eaux pluviales sur l’ensemble de la voirie communale.
Article 3 — La Sté AZUR Environnement en charge des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place et la maintenance de la signalisation règlementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes, ainsi qu’au Code de la voirie routière.
Article 4 — Le titulaire de l’autorisation sera responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux et de l’acheminement des gravats.
Article 5 — Dès achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, etc. et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur la route et à ses dépendances, les lieux étant remis dans leur état premier.
Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de la
notification et l’affichage le 8 septembre
2022 Fait à Puichéric, le 8 septembre 2022.
Le Maire,