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Compte-Rendu - 2024 11 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 04/12/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_2-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTIN
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
11
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
1
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
DU
PARC
D’ESPAGNE
-—
LOT
1:
DÉMOLITION
/
GROS-
ŒUVRE
/ VRD
- AVENANT
N°2 — SOCIÉTÉ
SJC.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
1 de
l’appel
d’offre
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
Parc
d’Espagne
a
été
attribué
à
la
société
SJC
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023
10
3
du
25
octobre
2023
pour
un
montant
de
508
721
€
HT.
Un
avenant
N°1
d’un
montant
de
13
378
€
HT,
comprenant
la
reconstruction
du
mur
de
soutènement
en
pierres
situé
entre
les
terrains
3
et
4
et
la
moins-value
sur
la
dépose
de
mobiliers
extérieurs,
a
été
adopté
par
délibération
N°
2024
4
2
du
5
avril
2024. Cet
avenant,
entraînant
une
augmentation
de
2,63
%
par
rapport
au
marché
d’origine,
portait
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
522
099
€
HT.
Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°2
comprenant
: Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 04/12/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_2-CC
-
La
construction
d’un
doublage
en
béton
cellulaire
en
fond
de
vestiaires
des
tennis
: lors
de
la
démolition
du
carrelage
du
mur,
un
doublage
en
briquette
a
été
endommagé.
Le
rôle
de
ce
doublage
étant
de
masquer
l'humidité
du
mur,
il
est
nécessaire
de
refaire
cet
ouvrage.
-
La
fourniture
et
pose
de
siphons
dans
les
douches,
vestiaires
et
sanitaires
: lors
de
l’étude
et
de
la
réalisation
des
documents
du
DCE,
quelques
syphons
de
sol
ont
été
oubliés.
Cet
avenant
N°2
de
4530
€
HT
porte
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
526
629
€
HT,
soit
631
954,80
€ TTC.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
N°2.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
N°2
et
toutes
les
pièces
afférentes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
14
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON
>