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Compte-Rendu - 2024 11 2 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le 04/12/2024
ID
: 009-210900320-20241120-2024_11_2_3-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
14
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
07),
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
30),
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD
(arrivé
à
18
H
15),
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
11-2
3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
6
OBJET
: BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF
POUR
L’EXPLOITATION
D'UN
BAR
/
RESTAURANT
D'ALTITUDE
-— STATION
DE
SKI
«
AX
3
DOMAINES
»
- VALIDATION
DE
LA
CANDIDATURE
DE
LA
SAVASEM.
Monsieur
le
maire
se
déporte
et
ne
participe
pas
au
débat
en
quittant
la
salle
ainsi
que
messieurs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
et
Madame
Valérie
ADEMA.
Madame
Sylvie
MARTIN
informe
le
conseil
municipal
que
la
délibération
N°
2015-087
du 1°
juillet
2015
a
autorisé
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
avec
la
SCI
CHAPASS
pour
l’exploitation
d’un
bar
restaurant
d'altitude
sur
le
domaine
public
skiable
de
la station
de
ski
« Ax
3
Domaines
».
En
date
du
16
juillet
2024,
la
SCI
CHAPASS
a
informé
la
commune
de
son
souhait
de
vendre
le
restaurant
d'altitude
implanté
sur
la
parcelle
objet
du
bail,
qui
viendra
à
expiration
le
22
juillet
2055. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le 04/12/2024
ID
: 009-210900320-20241120-2024_
EE 11_2_3-DE
Un
avis
à
publicité
a
été
publié
dans
un
journal
d'annonces
légales
le
27
septembre
2024
appelant
les
candidats
potentiels
à
prendre
attache
dans
le
mois
suivant
la
publication
avec
la commune
et
à
se
faire
connaître
auprès
de
l’exploitant
actuel.
Par
courrier
en
date
du
29
octobre
2024,
la
collectivité
a
enregistré
la
candidature
de
la
société
d'économie
mixte,
la
SAVASEM.
Un
seul
candidat
s'étant
déclaré,
il
appartiendra
à
la
commune,
en
relation
avec
le
bénéficiaire
actuel
du
BEA,
de
mettre
en
place
une
procédure
de
choix
sachant
que
l’autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable.
Madame
Sylvie
MARTIN
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
candidature
de
la
SAVASEM,
tout
en
précisant
que
les
conditions
présentées
par
la
SAVASEM
doivent
faire
l’objet
d’une
discussion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
:de
valider
la
candidature
de
la
SAVASEM,
tout
en
précisant
que
les
conditions
présentées
par
la SAVASEM
doivent
faire
l’objet
d’une
discussion.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 21
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON