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unknown - maquette budget primitif 2022 cms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
VILLE
- Budget
Principal
(2)
Numéro
SIRET
: 21930001900375
POSTE
COMPTABLE :
recette
municipale
aubervilliers
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
(3)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe.
Page
1 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
17
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
18
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
19
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
20
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
Al.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
21
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
22
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
23
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d’eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
24
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
26
Page
2 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art. L. 2313-1
du CGCT).
‘
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
obiet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
|
Code
INSEE
MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
BP
|
VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
2022
|
|—
INFORMATIONS
GENERALES
|__|
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
Informations
statistiques
Valeurs
|
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
F'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la
strate
|
96322747
104634267
1189,4
1479,14
|
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
Les
collectivités
locales
en
chiffres
2021
(DGCL)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1556,22
1319
2
Produit
des
impositions
directes/population
734,94
708
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1840,42
1526
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
535,19
321
5
Encours
de
dette/population
1459,61
1367
6
DGF/population
321,74
206
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
53,82
%
61,7
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
91,09
%
95
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
29
%
21
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
79,31
%
89,6
%
_
Dans
l’ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
H s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscaiité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d’une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articies
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
fl convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
...)
et
les
sources
d’où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
li s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
IIl B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
......... ).
(5)
indiquer
«
primitif de
l'exercice
précédent
» où
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
|
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Ï
|
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
5 038 621,00
5 033 621,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O
qe
Le
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
7 '
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT
(3)
|
5 033 621,00
5 033 621,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
51 000,00
51 000,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
|
51 000,00
51 000,00
TOTAL
|
TOTAL
DU BUDGET
(3)
|
5 084 621,00
5 084 621,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
|
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TS
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
1
190
453,00
0,00
944
299,00
944
299,00
944
299,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
440
638,00
0,00
4
047
322,00
4
047
322,00
4
047
322,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5
631
091,00
0,00
4
991
621,00
4
991
621,00
4
991
621,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
de
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
5 631
091,00
0,00
4 992
621,00
4 992
621,00
4 992
621,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
53
600,00
41
000,00
41
000,00
41
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
53
600,00
41
000,00
41
000,00
41
000,00
TOTAL
5
684
691,00
0,00
5
033
621,00
5
033
621,00
5
033
621,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
IE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5033 621,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
2 582
017,49
0,00
1 966
000,00
1 966
000,00
1 966
000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
1
302
525,00
0,00
1
256
502,00
1
256
502,00
1
256
502,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
789
030,00
0,00
1
800
000,00
1
800
000,00
1
800
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5 673
572,49
0,00
5 022
502,00
5 022
502,00
5 022
502,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 673
572,49
0,00
5 022
502,00
5 022
502,00
5 022
502,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
11
118,51
11
119,00
11
119,00
11
119,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
11
118,51
11
119,00
11
119,00
11
119,00
TOTAL
5
684
691,00
0,00
5
033
621,00
5
033
621,00
5
033
621,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5033 621,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
29
881,00
D’INVESTISSEMENT
(6)
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou MAIRIE
D'AUBERVIELIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
8 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
71
500,00
0,00
39
881,00
39
881,00
39
881,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
71
500,00
0,00
39
881,00
39
881,00
39
881.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
. 0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00 À
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0.00
0,00
0,00
0.00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
I
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
71
500,00 |
39 881,00
39
881,00
39
881,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
11
118,51
11
119,00
11
119,00
11
119,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
11
118,51 |
11
119,00
11
119,00
11
119,00
d'investissement
TOTAL
82
618,51
0,00
51
000.00
51
000,00
51
000.00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
51 000,00
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
19
018,51
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
19
018.51
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
40
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000.00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
29 018,51 |
10 000,00
10 000,00
10 000,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
53
600,00
41
000,00
41
000,00
41
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
53
600,00
EE
41
000,00
41
000,00
41
000,00 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
|
TOTAL
82 618,51]
0,00
5 000,00
51 000,00 |
51 000,00 | +
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
51 000,00 |
Pour
information
:
ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
29
881,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
FONCTIONNEMENT
(10)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5) À
servir
uniquement
dans
le cadre
d’un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
où
solde
de
l'opération
R/
021+
RI 040
—
DJ
040.
Page
10 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
944
299.00
À
_
944
299.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
047
322,00
.
4
047
322,00
014
Atténuations
de
produits
-
0,00
60
Achaîïs
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
41
000,00
41
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
__
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
_
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
4 992
621,00
41
000,00
5 033
621,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 033 621,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelies
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
.
___. 0,00
11
119,00
11
119,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
_
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
7
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00 |
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
39
881,00
0,00
39
881,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
_
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
_
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00 |
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
39 881,00
11
119,00
51
000,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
51 000,00 |
Page
II MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'aggiomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00 |
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
1
966
000
00
1
966
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
.
|
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
|
0,00
74
Dotations
et participations
1 256
502,00
|
1 256
502,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
800
000,00
1
800
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
11
119,00
11
119,00
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
___ 0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
__
_
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
5 022
502,00 |
11
119,00
5 033
621,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 033 621,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) !
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
10
000,00
0,00
10
000,00
13
Subventions
d'investissement
[0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
|
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
A
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(6)
0,00
|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
000
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
41
000,00
41
000,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
__
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
.
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
10
000,00
41
000,00
51
000,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
51 000,00 |
Page
13 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
(1)
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
|
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
1
190
453,00
944
299,00
944
299,00
60611
Eau
et
assainissement
6
696,00
4
200,00
4
200,00
60612
Energie
- Electricité
20
132,00
15
800,00
15
800,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
13
754,00
10
200,00
10
200,00
60622
Carburants
821,00
750,00
750,00
60623
Alimentation
1
100,00
1
200,00
1
200,00
60624
Produits
de
traitement
28
600,00
33
100,00
33
100,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
200,00
2
000,00
2
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
7
300,00
6
300,00
6
300,00
60636
Vêtements
de
travail
1
200,00
500,00
500,00
6064
Fournitures
administratives
10
027,00
9
000,00
9
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
230
000,00
178
500,00
178
500,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
121
500,00
66
600,00
66
600,00
6132
Locations
immobilières
157
338,00
141
400,00
141
400,00
6135
Locations
mobilières
47
355,00
17
007,00
17
007,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
2
554,00
2
000,00
2
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
1
793,00
1
500,00
4
500,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
15
000,00
12
500,00
142
500,00
6156
Maintenance
104
380,00
91
500,00
91
500,00
6161
Multirisques
2
112,00
4
820,00
1
820,00
6182
Documentation
générale
et
technique
6
600,00
9
100,00
9
100,00
6188
Autres
frais
divers
18
989,00
13
097,00
13
097,00
6228
Divers
9 300,00
19
700,00
19
700,00
6236
Catalogues
et
imprimés
600,00
600,00
600,00
6262
Frais
de
télécommunications
12
686,00
7
805,00
7
805,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
800,00
470,00
470,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
3
925,00
4
650,00
4
650,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
30
438,00
23
000,00
23
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
333
253,00
270
000,00
270
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
440
638,00
4
047
322,00
4
047
322,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
4
440
638
00
4
047
322,00
4
047
322.00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
5 631
091,00
4 991
621,00
4 991
621,00
=
(011
+
012
+ 014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
1 000,00
1 000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
1
000,00
1
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0.00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5 631
091,00
4 992
621,00
4 992
621,00
=satb+c+d+e
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
53
600,00
41
000,00
41
000.00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
53
600,00
41
000,00
41
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
53
600,00
41
000,00
41
000,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
53
600,00
41
000,00
41
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
5 684
691,00
5 033
621,00
5 033
621,00
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00
||
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) ||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
5 033 621,00
|
Page
15 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
ie régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
apptique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Autres
prestations
de
services
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
Autres
participations
Etat
Participat®
Départements
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=70+73+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
2 539
017,49
1 923
000,00
3 000,00
3 000,00
000
363
350,00
435
444,00
355
000,00
305
000,00
5
516
5 673
572,49
5 022
502,00
5
673
572,49
5 022
502,00
Vote
(4)
1
923
000,00
3
000,00 000,00
435 444,00 305 000,00 516 058,00 5 022
502,00
5 022
502,00
=
a+b+c+d
5 00
11
118,51
1111
1111
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 033
621,00
5 033
621,00
DE
L’EXERCICE
5 684
691,00
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
5 033 621,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
budget
précédent
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
000,00
Mobilier
0,00
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat°
Total
des
Total
des
d’
TOTAL
DEPENSES
REELLES
71
financières
de
tiers
11
118,51
11
118,51
Charges
transférées
(9)
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Sub.
transf
résult.
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
82
618,51
Propositions nouvelles
(3)
15
000,00
24
881,00
39
881
11
119,00
11
119,00
0,00
51
000,06
Vote
(4) 15
000,00
24
881,00
0
39
881
11
119,00
11
119,00
0,00
51
000,00
|
RESTES À REALISER
N-1 (11)
|
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
51 000,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
HI
B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
Ï8 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
I
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
0
000,00
0
000,00
10
000,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Installations
générales,
aménagt
divers
0,00
1
017,00
1
017,00
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
1
257,00
1
257,00
Mobilier
53
600,00
900,00
900,00
Autres
immo.
corporelles
0,00
37
826,00
37
826,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
53
600,00
41
000,00
41
000,00
00
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
82 618,51
51
000,00
51
000,00
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
51 000,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042,
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d‘immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
__________________ DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B5
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
20 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: € Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable)
L
Voitures
5
20/12/1995
L
Camions
et véhicules
industriels
6
20/12/1995
L
Mobilier
10
20/12/1995
L
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
20/12/1995
L
Matériel
informatique
2
20/12/1995
L
Matériel
classique
6
20/12/1995
L
Coffre
fort
20
20/12/1995
L
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
20/12/1995
L
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
20/12/1995
L
Appareils
de
laboratoire
5
20/12/1995
L
Equipements
de
garages
et ateliers
10
20/12/1995
L
Equipements
de
cuisine
10
20/12/1995
L
Equipements
sportifs
10
20/12/1995
L
Installations
de
voirie
20
20/12/1995
L
Plantations
15
20/12/1995
L
Agencements
et aménagements
de
bâtiments
15
20/12/1995
L
Réalisation
d'un
site
internet
2
20/12/1995
L
Frais
relatifs
à la réalisation
de
documents
d'urbanisme
10
20/12/1995
L
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
5
20/12/1995
L
Subventions
d'équipement
- organismes
de
droit
privé
5
20/12/1995
L
Subventions
d'équipement
- organismes
publics
15
20/12/1995
L
Logiciels
2
20/12/1995
Page
21 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
11
119,00 |
1
11
119,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
11
119,00
11
119,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
11
119,00
11.119,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
41
119,00
0,00
0,00
41
119,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
If - Présentation
générale
du
budget
-
vue
d'ensemble.
Page
22 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
51
000,00 |
I
51
000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
10
000,00
10
000,00
10222
FCTVA
10
000,00
10
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
41
000,00
41
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
1
017,00
1
017,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
1 257,00
1 257,00
28184
Mobilier
900,00
900,00
28188
Autres
immo.
corporelles
37
826,00
37
826,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat”
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Le
R
RE
Ceatons de
es pre
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R1068
(4
IH
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
(4)
Total
ressources
51 000,00
0,00
0,00
0,00
51 000,00
propres
disponibles
Montant
11
119,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1| - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
23 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
C1
C1
—- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
014/01/N
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
des
services
Directeur
général
des
services
techniques
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
FILIERE
SOCIALE
(d)
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE
SPORTIVE
(g)
FILIERE
CULTURELLE
(h}
FILIERE
ANIMATION
(i)
FILIERE
POLICE
(j}
EMPLOIS
NON
CITES (k) (5)
TOTAL
GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
Les
charges
de
personnel
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
d'Aubervilliers
et
donnent
lieu
à une
refacturation
entre
les
deux
budgets.
Le
personnel
du
Centre
Municipal
de
Santé
figure
donc
dans
l'annexe
du
personnel
du
budget
principal.
{1}
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la circulaire
n°
NOR
: INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
: À,
Bou
C.
{3}
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
“ période
d'activité
dans
l'année
Exemple
: un
agent
à
temps
plein
{quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
4
ETPT
; un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6
mais,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
* 6 /
12).
{5)
Par
exemple
: emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'ernploi
existant,
« emplois
spécifiques
»
régis
par
l’article
138
ter
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
Page
24 MAIRIE
D'AUBERVILLIERS
- VILLE
- Centre
Municipal
de
Santé
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
-— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
C1
C1
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
O1/0O1/N
|
CATEGORIES
|
SECTEUR
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
TOTAL
GENERAL
(1)
CATEGORIES:
À,
B
et
C.
(2)
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH:
Technique
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S$
: Social,
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif.
CULT
:
Culturel
ANIM
: Raimation.
PM:
Pol
OTR: Missions
non
rattachables
à
une
filière.
(3)
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
où
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
(4)
SONTRAT :
Motif
du
contrat
(loi du
26 janvier
1984
modifiée):
3-a°
:
article
3,
fer
alinéa
:
accroissement
temporaire
d'activité.
rticie
3, 2ème
alinéa
:
accroissement
saisonnier
d'activité.
: ‘emplacement
d’un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à
temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...).
3-2 :
vacance
temporaire
d'un
emploi.
° : absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le
ape
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et de
secrétaire
des
F
és
de
dont
la
lation
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil.
3-3-4°
: emploisà
temps
non
complet
des
communes
de
mains
de
1
000
habitants
et des
g
és
de
dont la
jati
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
ja décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
3-4
:
article
21
de
la
loi
n°
2012-347:
contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
38
:
article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47:
article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110:
article
110
collaborateurs
de
jroupes
de
cabinets.
110-1
:
collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À
: autres
(préciser).
{5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d’un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« À
/ autres
» et
feront
l'objet d'une
précision
(ex
: «
contrats
aidés
»).
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement de l'article
21
de
la loi
n°
2012-347.
{7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
tes
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
25 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
D’AUBERVILLIERS
- Ville
—
Centre
Municipal
de
Santé
—
2022
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 53
Nombre
de
membres
présents
:
40
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
53
VOTE :
Contre :
05
Pour :
36
Abstentions
:
05
Procurations
:
10
Convoqué,
le
18
mars
2022
Présenté
par
le
Maire,
Karine
FRANCLET
à
Aubervilliers,
le
18
mars
2022
Délibéré
par
le Conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire
à
Aubervilliers,
le 24
mars
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Karine
FRANCLET
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 31
mars
2022
et de
la
publication
le 31
mars
2022
À
Aubervilliers,
le
24
mars
2022
SUIVENT
LES
SIGNATURES :
Page
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
/
FRANCLET Jérôme_
D.
TOE
Patricia
FD
€
SACK
Pierre
HADJI-GAVRIL
BAZIZ
Yasmina
Kari
Michel
LR"
«
CA
11
CT
D——
MONTEIRO
REMY
Marie-
DAUVERGNE
Miguel
Pascale
Véronique
d
EE
BOUZIDI
Zakia
LESERRE
Jose
| MESSEZ
Marie-
Dopiiau
UX
SACKHO
>
Françoise
Kou
€
/
F6
LEGENDRE
DESIR
Sandrine
GODIN
Guillaume
Jacques
?
4
OZHAN
Mizgin
AUGY
Thierry
DESCAMPS
CHIKHDENE
Christiane
Zayen
DESCAMPS
Alain | EMEL
Maryse
SCHROEDER
GRYNBERG
DIAZ
Y
Frañc
Cédric
Sandrine
GONCALVES
CHARTIER
Lewis | VACHER
Annie
HOCINE
HOUIS
Margaux
Massinissa
dr
Lis
7,
"|
GILLY
Jean-Paul
ANQUETIL
Marie-
| HE
Dominique
GARE
J
Amélie
Sofi
AU
ti]
|
GOT
BELATE
Katal
À
KARMAN
Jean-
BOUCHA
Safia
es
|YAOU
Fatima
BUTT
Zishan
*
| YONNET-
Yves
——-
SALVATOR
EE
Evelyne
NEDE
oizig
COHEN-HADRIA Yo
AA
DJERARRI
Nabila +
Page
27