Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Personnel Augmentation Temps de Travail tampon
Déliberation - Personnel Augmentation Temps de Travail tampon
Déliberation - Personnel Augmentation Temps de travail tampon 1
Déliberation - Modification Temps de travaildun emploi tampon
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Séance - seance 27 01 2022 temps de travail du personnel ta
Déliberation - 08 Modification du temps de travail dun emploi PRE
Déliberation - Personnel Modification Temps de travail ATSEM tampon
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Modification Temps de travail ATSEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 7 octobre 2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le ee ——
ID : 064-216405118-20221007-2022 71D-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 7 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : M. REIMANN (M. CAYRON)
Absent excusé : M. PROVENCE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
Obiet : Personnel —- Modification Temps de travail ATSEM
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’ATSEM Principal 1*° classe à temps non complet à la demande de lPagent.
Après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 15 Septembre 2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE
* la suppression, à compter du 1° octobre 2022 : d’un emploi permanent d’ ATSEM Principal 1°° classe à temps
non complet (30 heures hebdomadaires)
* la création, à compter du 1% octobre 2022 : d’un emploi permanent d’ ATSEM Principal 1° classe à temps non
complet (27 heures hebdomadaires)
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance
NOMBRE DE
MEMBRES
Exercice [Présents [Votants
23 | 21 | 22
CONVOCATION
Date : 3/10/2022
Affichage : 3/10/2022
N° 2022-71D
Bernard PEYROULET