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Arrêté - Arrete n°208 2026 Occupation domaine public place de la Dive Tour de lAvenir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°208 2026 Occupation domaine public place de la Dive Tour de lAvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern en
Auge
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRÊTÉ n°208-2026
Autorisant l'installation d'une arche, l'occupation temporaire du domaine public
de la commune et réglementant le stationnement
Le Maire délégué de la commune de Chambois, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne), Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 22111, L22121, L2212.2, L22173
1 et suivants,
Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, R 411-1, R411-21-1, L325-1 et R325-1, Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions modifiée par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande présentée par le Conseil
Départemental de l'Orne sise 27 Boulevard de Strasbourg - 61017
Alençon cedex représentée par Mr Patrick JOUBERT afin d'installer une arche pour le passage de la 1° étape du Tour de l'Avenir sur la
commune déléguée de Chambois proche du
parking
de
la
Dive sise 16 rue des
Américains - Chambois - 61160 GOUFFERN EN AUGE, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1
: Une occupation du domaine public est accordée au Conseil
Départemental de l'Orne le jeudi 20
août 2026 sur le parking de la Dive au niveau du n° 16 rue des Américains — Chambois — 61160 Gouffern en Auge afin d'installer une arche pour le passage de la 1° étape du tour de l'Avenir. Le stationnement de tous véhicules sera également interdit sur ce parking le jeudi 20 août de 07h à 18h. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
où
de
la
circulation l'exige, où si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de cette installation. Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par l'implantation d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place, le maintien et la dépose de cette signalisation sera assurés par la commune de Gouffern en Auge. Article
3 :
La
présente
autorisation
est valable
le jeudi
20
août 2026
et sera
périmée
de
plein
droit si
le
bénéficiaire n'en a pas usé avant l'expiration du délai. Article
4
:
- Monsieur le Maire délégué de Chambois, commune déléguée de GOUFFERN-EN-AUGE - Mrle Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN - Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.