Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°095 2025 Occupation domaine public course
Arrêté - Arrete n°084 2024 Occupation temporaire domaine pu
Arrêté - Arrete n°136 2025 Occupation domaine public Exmes
Arrêté - Arrete n°109 2026 Reglementation stationnement cou
unknown - 073 2023 occupation domaine public course de cote
Arrêté - 139 2023 occupation domaine public Exmes
Arrêté - Arrete n°023 2024 occupation domaine public et sta
Arrêté - Arrete n°112 2026 Occupation domaine public mariag
Arrêté - Arrete n°195 2025 Occupation domaine public grande
Arrêté - Arrete n°097 2025 Reglementation stationnement cou
Arrêté - Arrete n°110 2026 Occupation du domaine public course de cote Exmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°110 2026 Occupation du domaine public course de cote Exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d0# RE Gouffern en Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°110-2026
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la commune
Le
Maire
délégué
de
la communé
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L22121,
L2212.2,
122131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-7
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
présentée
par
l'Association
ORN'ECURIE
- domiciliée
3
Impasse
Bellevue
à
VILLEDIEU
LES
BAILLEUL
(61160),
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
course
automobile
de
Côte
d'Exmes
du
26
juillet 2026,
ARRÊÈTE
Article
1 : Une
occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
l'association
ORN'ECURIE
du
samedi
25
juillet
2026
- 13h30
au
dimanche
26
juillet
2026
- 20h
à
l'occasion
de
la
course
automobile
à
Exmes
61310
GOUFFERN
EN
AUGE :
- Rue
du
Faubourg
-Terrain
de
football
(chemin
Les
Boulaies)
- Place
du
Géneral
Leclerc
- Parking
de
l'école
d'Exmes
Article
2
: Le
permissionnaire
veilla
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le
Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Exmes,
le 9 juin
2026
Le
maire
délégué
GOURRES
|
F.
BINET