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Compte-Rendu - CR sommaire 06082020
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 06082020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 AOÛT 2020
Affiché le 10/08/2020
Date de la convocation : 29/07/2020
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 14/15
Votants : 17/18
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME (à partir de la délibération n°2), Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROY, Chantal SUBRA, MM. Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, Dominique MOREL, Patrick RAMOS, Eric THICKETT, Gérard VILATTE.
Absents ayant donné Pouvoirs : M. Roger BAZIER à Mme Chantal SUBRA Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON
M. François JOUANNAULT à M. Dominique MOREL
Absent excusé : M. Jean-James PERLADE
Secrétaire de séance : Mme Laury-Anne RAULT
L'an deux mille vingt, le six août à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 10/07/2020. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
Procès-verbal adopté à la majorité avec 16 voix pour et 1 voix contre.
Délibération n°1 Composition des Commissions Communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la composition et la répartition des Commissions Communales telles qu’annexées avec les votes suivants pour chaque commission :
Commission Enfance, jeunesse, éducation et actions solidaires :
Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Béatrice PEREIRA, Membres : Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, Andrée JOUSSEAUME, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROY
Commission adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions.
Commission Finances : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Gérard VILATTE, Membres : Roger BAZIER, Andrée JOUSSEAUME, Dominique MOREL, Eric THICKETT Commission adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Commission Vie culturelle et sportive, associations : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Béatrice PEREIRA, Membres : Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Nicole HUET, Josette RAIMON, Arlette ROY
Commission adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 2 voix contre.
Commission Services à la population, évènementiel, communication : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Arlette ROY, Membres : Roger BAZIER, Nicole HUET, Marie-Annick GUIMARD, Dominique MOREL, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON Commission adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 2 voix contre.
Commission Urbanisme, PLUi, voirie, réseaux : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Dominique MOREL, Membres : François JOUANNAULT, Laury-Anne RAULT, Eric THICKETT, Gérard VILATTE
Commission adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Commission Commerce, artisanat, développement économique et tourisme : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Dominique MOREL, Membres : Anne-Laure BABAULT, Roger BAZIER, François JOUANNAULT, Patricia LEPINE, Eric THICKETT Commission adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Commission Environnement, espaces verts, cadre de vie : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : François JOUANNAULT, Membres : Anne-Laure BABAULT, Roger BAZIER, Eric DRAPEAU, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Gérard VILATTE Commission adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour. Commission Transports, mobilité, circulation et sécurité : Président : Chantal SUBRA Maire, Responsable : Gérard VILATTE, Membres : Eric DRAPEAU, Dominique MOREL, Laury- Anne RAULT
Commission adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Arrivée de Mme Andrée JOUSSEAUME.
Délibération n°2 Composition de la Commission de Contrôle des Listes
Electorales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à la nomination du Préfet : - Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale :
o Nicole HUET
o Andrée JOUSSEAUME
o Roger BAZIER
- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste :
o Josette RAIMON
o Patrick RAMOS
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°3 Désignation des représentants de la Commune à la CCID Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, en tant que délégués de la Commune : Commission Communale des Impôts Directs
o Chantal SUBRA – Maire
o Dominique MOREL – Titulaire
o Brigitte MONTERO – Titulaire
o Jacques BOURDIN – Titulaire
o Yvette BOISSIERE – Titulaire
o Thierry MENENTEAU – Titulaire
o Michel BIRONNEAU – Titulaire
o Arlette ROY – Titulaire
o Gérard VILATTE – Titulaire
o Béatrice PEREIRA – Titulaire
o François JOUANNAULT – Titulaire
o Laury-Anne RAULT – Titulaire
o Roger BAZIER – Titulaire
o Marie-Annick GUIMARD – Titulaire
o Eric THICKETT – Titulaire
o Marie-Christine MALBECQ –
Titulaire
o Nicolas COSTE – Titulaire
o Patricia LEPINE – Suppléant
o Eric DRAPEAU – Suppléant
o Josette RAIMON – Suppléant
o Michel STRECK – Suppléant
o Anne-Laure BABAULT – Suppléant
o Gilles RAIMON – Suppléant
o Andrée JOUSSEAUME – Suppléant
o Jacques GIGON – Suppléant
o Florence DUBOIS – Suppléant
o Dominique FLEURY – Suppléant
o Nicole HUET – Suppléant
o Eric FAUCHER – Suppléant
o Brigitte BAZIER – Suppléant
o Jacques CEYROLLE – Suppléant
o Dominique PIERRE – Suppléant
o Eric HUMEAU – Suppléant
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°4 Elections des représentants de la Commune à la CAO Le Conseil Municipal a procédé à l’élection en tant que membres de la CAO de la Commune en plus de Madame le Maire, Chantal SUBRA, membre de droit : Roger BAZIER - titulaire
Dominique MOREL - titulaire
François JOUANNAULT - titulaire
Gérard VILATTE - suppléant
Arlette ROY - suppléant
Eric DRAPEAU - suppléant
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour. Délibération n°5 : autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un
emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Elle sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°6 Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité avec 17 voix pour et 1 voix contre.
Délibération n°7 Réhabilitation et extension des bâtiments administratifs de la
Commune – Compte rendu annuel 2019 de la SEMDAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le compte rendu 2019 établi par la SEMDAS, ci-annexé à la présente délibération.
Délibération rejetée à l’unanimité avec 18 voix contre.
Délibération n°8 Tarifs Marché de Noël 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix :
- de l’emplacement pour les exposants pendant le Marché pour 2 jours à 45€, - de l’emplacement pour les exposants pendant le Marché pour 1 jour à 30€, - du ticket de la pesée du jambon à 1€,
et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°9 Tarifs Concert dans l’église
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé du Conseil Départemental de la Charente Maritime
- fixe le prix des entrées comme suit:
o Entrée adulte : 12€
o Entrée tarif réduit (demandeur d’emploi, étudiant, moins de 18 ans : sur présentation d’un justificatif) : 8€
o Entrée enfant moins de 12 ans : gratuit
- autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°10 – Demande de subventions au Conseil Départemental 17
pour la réhabilitation du sol des classes de l’école maternelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
solliciter le Conseil Département de la Charente Maritime au taux le plus élevé (30%) afin de bénéficier d’une subvention :
- au titre du fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré sur un montant maximum de travaux de 50 000€ HT. autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subventions.
valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération.
d’autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution, ainsi que de tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Questions / Informations diverses :
Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : les Conseils Municipaux se tiendront désormais tous les premiers jeudis de chaque mois à 18h.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra donc le jeudi 3 septembre 2020 à 18h.