Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR sommaire 09122021
Compte-Rendu - CR sommaire 06082020
Compte-Rendu - CR sommaire 26082021
Compte-Rendu - CR sommaire 28032024
Compte-Rendu - CR sommaire 31032022
Compte-Rendu - CR sommaire 30032023
Compte-Rendu - CR sommaire 28092023
Compte-Rendu - CR sommaire 07012021
Compte-Rendu - CR sommaire 27032025
Compte-Rendu - CR sommaire 11032021
Compte-Rendu - CR sommaire 29092021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 29092021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
Affiché le 05/10/2021
Date de la convocation : 22/09/2021
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 4
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Marie-Annick GUIMARD, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Josette RAIMON, Arlette ROY, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.
Absents ayant donné Pouvoirs : Mme Nicole HUET à M. Roger BAZIER Mme Béatrice PEREIRA à M. Dominique MOREL
Mme Laury-Anne RAULT à Mme Chantal SUBRA
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/08/2021. Le procès-verbal de la séance du 26/08/2021 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 18 voix pour.
Arrivée de M. Eric DRAPEAU.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales) o Abonnement annuel à l’Espace Numérique de Travail Beneylu School par la société SOLURIS pour un montant de 360,00€ TTC.
o Fourniture et pose de signalétique et enseigne pour la Mairie par la société COMILLEFOIS pour un montant de 1.669,50€ HT, 2.003,40€ TTC.
o Intervention sur le four et la laveuse du restaurant scolaire par la société HORIS SERVICES pour un montant de 880,04€ HT, 1.065,65€ TTC.
o Remplacement d’une porte vitrée de l’école élémentaire par la société MENUISERIE PETIT pour un montant de 1.928,91€ HT, 2.314,69€ TTC.
o Acquisition d’un radar pédagogique auprès de la Société TRAFIC pour un montant de 1.559,00€ HT, 1.870,80€ TTC.
o Contrat de fourniture d’énergie gaz naturel par la société ANTARGAZ pour un terme fixe mensuel de 30,06€ HTT/mois et un terme de quantité de 54,69€ HTT/MWh. o Fleurissement du cimetière par la société LA ROCHELLE PAYSAGE pour un montant de 2.127,50€ HT, 2.340,25€ TTC.
o Intervention sur la laveuse du restaurant scolaire par la société HORIS SERVICES pour un montant de 398,58€ HT, 478,30€ TTC.
o Prestation manège pour la journée de la mobilité par la société MANUELLA HOTONNIER pour un montant de 290,00€ TTC.
o Nettoyage de l’église par la société L’AS DU CARREAU pour un montant de 203,00€ HT, 243,60€ TTC.
o Fourniture d’un kit adaptation balayeuse pour les services techniques par la société MMI MOTOCULTURE pour un montant de 705,55€ HT, 846,66€ TTC.
o Réfection des trottoirs de la RD109 par la société ATLANROUTE pour un montant de 77.641,20€ HT, 93.169,44€ TTC.
o Reprise complète installation chaufferie par la société CHAILLOUX FABRICE pour un montant de 2.225,30€ HT, 2.670,36€ TTC. Délibération n°1 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Limitation de
l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Après discussions et échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : o Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à la majorité avec 14 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
Délibération n°2 Remboursement aux élus des frais de garde
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, charge Madame le Maire de procéder : o au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs frais de garde et d’assistance,
o aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l’Agence de Service et de Paiement et d’assistance.
Délibération adoptée à la majorité avec 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Délibération n°3 Revitalisation du Centre Bourg – Réhabilitation des
bâtiments de la Salle du Parc et de l’Ancien Vival
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, valide le principe du projet global de revitalisation du Centre bourg avec la réhabilitation des bâtiments de la salle du Parc et de l’ancien Vival sur la base des éléments exposés ci-dessous :
Gardant l'objectif de réduire au maximum les coûts pour le budget de la Commune, les bâtiments communaux existants seront réutilisés en les adaptant aux nouveaux besoins: L’ex-poste, dont les travaux viennent de se terminer, offre désormais une jolie salle de 48 m2.
La salle du Parc, par son emplacement, sa surface et son caractère moderne, se prêtera parfaitement à la création d'un pôle commerce avec un première local d'environ 180m2, un deuxième local de 48 m2 environ, et enfin la possibilité de conserver une salle communale pour ses activités.
L’ex-Vival pourrait devenir un endroit de convivialité, de rencontres, d'exposition en plein cœur du village.
Délibération adoptée à la majorité avec 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
Délibération n°4 Tableau des effectifs – suppression et création de poste SUPPRESION DE POSTE
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet 20h à compter du 1er octobre 2021
CREATION DE POSTE
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet 31h à compter du 1er octobre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer et de supprimer, le poste tel que décrit ci-dessus, et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces créations et suppressions de poste.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°5 Dénomination de la rue de la déchetterie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le nom de « Rue du Moulin Rouge » attribué à la voie reliant la RD 109 côté Salles sur Mer à la rue de Salles, côté Croix Chapeau, comme sur le plan ci-dessous. - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°6 Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 100 euros à l’Association Wheelers and Trotters Charentais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 28 octobre 2021 à 18h.
- Nouveau site Internet réalisé par M. Drapeau.
- Point sur les travaux réalisés à l’école maternelle.
- Présence des étudiants de l’EIGSI répartis par petits groupes sur le territoire de la Commune du 06/10/2021 et jusqu’au 16/12/2021.
- Réunion sur le nouveau schéma de collecte des déchets à Croix Chapeau le jeudi 30/09/2021.
- Présentation de la candidature reçue par la société VILLAS GS pour la remise en activité du Camping Communal de Salles sur Mer : exploitation sous forme d’Eco- Lodges.