Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 20 Provision
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délib 2025 18 Protection
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 19 Bilan mand
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 23 Sortie d'i
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2523 DE P
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2526 RELA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 20 Modificati
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2525 RELA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délib 2025 18 Protection
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2524 RELA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 20 Provision pour risque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 20 Provision pour risque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
école stipér leure d'art
=
La
Réunion
Conseil
d'administration
du
05
décembre
2025
Délibération
n°2025-20
: Provision
pour
risque
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 9
Procuration
: 3
Suffrages
exprimés
:12
Pour
: 12
—
7 REGU LE
—
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote :
Personnalités
qualifiées :
EL
DEC.
2025
O
M.
Thierry
GANGATE,
avocat,
Président
oO
M.
Laurent
ZITTE,
artiste
o
Mme
Morgane
CARTRON,
Conseillère
artistique
— Direction
de
projets
SOUS
PRÉFECTURE
de
ST-PAUL
Et
7
NE
Représentant
l'Etat :
o
M.
Arnauld
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la Commune
du
Port
:
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
Représentants
du
personnel
:
o
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
Mme
Stéphanie
HOAREAU,
Représentante
suppléante
du
personnel
enseignant
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et
de
bibliothèque
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
Représentante
suppléante
du
personnel
administratif,
technique
et de
bibliothèque
© © © Représentant
les étudiants :
oO
Mme
Anélia
BARBE,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1er cycle
o
M.
Mathéo
FERRERE,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
1e
cycle
o
Mme
Léa
MARTIN,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
2nd
cycle
o
M.
Gabriel
RAIVOSO,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
2ñd
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés :
Représentant
l'État :
o
M.
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
procuration
à
M.
Arnauld
MARTIN)
Représentant
la
Région
:
ms
o
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice-Président
(procuration
à M.
Thierry
GANGATE)
o
Mme
Patricia
PROFIL,
Conseillère
régionale
(procuration
à
M.
Laurent ZITTÉ)...
o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
régionale
"7
‘
Représentant
la
Commune
du
Port
:
o
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à
la
Ville
du
Port
Représentant
le Département
:
Oo
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote :
o
M.
Gaëtan
HORELLOU,
Comptable
public
- SGC
du
Port
o
Mme
Justine
GODERON,
Responsable
Service
Patrimoine
— Ville
de
Le
Port
.
Oo
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
|
|
o
Mme
Isabelle
PONAMALÉ,
ESA
Réunion,
Secrétaire
Générale
1/2
Délib2025-20 1/2 Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délihérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public). Délibérant
sous
la présidence
de
M.
Thierry
GANGATE;
Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d’art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le vendredi
05
décembre
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2321-2
et
R
2321-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
2022-29
du
conseil
d'administration
en
date
du
1e
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
les
majorations
de
retard
de
paiement
appliqués
par
la Caisse
générale
de
Sécurité
sociale
à l'ESA
Réunion,
ADOPTE la
constitution
d’une
provision
budgétaire
d’un
montant
de
49
585,21
€
permettant
de
couvrir
le
risque
lié
au
contentieux
opposant
l’ESA
Réunion
à
la
Caisse
générale
de
Sécurité
sociale.
- en
dépenses
: au
compte
6815
du
chapitre
68
pour
un
montant
de
49
585,21
€,
- en
recettes
: au
compte
7815
du
chapitre
78
pour
un
montant
de
49
585,21
€.
Fait
à
Le
Port,
le
05
décembre
2025
Le
Président
de
l’Ecole
Supérieure
d'Art
de
La
Réunion
La
secrétaire
de
séance
M. Thierry
GANGATE
Mme
Isabelle
PONAMALÉ
\
een
es
{
a.
BP
246
Le
l’urt
Cedex
Tél
0262
43
08
01
« Fax
0262
48
08
02
APE
85422
- _L14ET
200
029.171
00010
!
À
www.ésareuinion.eom
Î
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L.
1431-71
et
R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pme
eme
le
Ju
2
mit lues
DOÉUN
ini
REÇU
LE se
1 2 DEC.
2075
SOUS-PRÉFECTURE
de
STPAUL
|
2/2
Qt
ms
03
À 221
Délib2025-20 2/2