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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délib 2025 18 Protection sociale complémentaire volet mutuel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délib 2025 18 Protection sociale complémentaire volet mutuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
école, superieure
9
f
DR
ï
La
Réunion
Conseil
d'administration
du
17
octobre
2025
=
="
|
Délibération
n°2025-18.:-RH-- Protection
sociale
complémentaire
/ volet
mutuel
É
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 9
Procuration
: 2
Suffrages
exprimés
:11
Pour
: 11
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
:
Personnalités
qualifiées
:
o
M.
Laurent
ZITTE,
artiste
o
Mme
Morgane
CARTRON,
Conseillère
artistique
—
Direction
de
projets
Représentant
Etat
:
©
M.
Arnauld
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la
Région
OM.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice-Président
Représentant
la
Commune
du
Port
:
©
Mme
Annick
LE
TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
Représentants
du
personnel
:
©
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
o
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et
de
bibliothèque
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
Représentante
suppléante
du
personnel
administratif,
technique
et
de
bibliothèque
Représentant
les
étudiants
:
©
Mme
Anélia
BARBE,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1°
cycle
o
M.
Mathéo
FERRERE,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
1°
cycle
©
M.
Gabriel
RAIVOSO,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
2"4
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Personnalités
qualifiées
:
©
M.
Thierry
GANGATE,
avocat,
Président
(procuration
à M.
Jean-Pierre
CHABRIAT)
Représentant
l'Etat
:
o
M.
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
{procuration
à M.
Arnauld
MARTIN)
Représentant
la Région
: ©
Mme
Patricia
PROFIL,
Conseillère
régionale
o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
régionale
{procuration
à
Mme
Patricia
PROFIL)
Représentant
la
Commune
du
Port
:
oM,.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à
la
Ville
du
Port
Représentant
le
Département
:
Ë
‘
©
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
:
©
M.
Gaëtan
HORELLOU,
Comptable
public
SGC
du
Port
©
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
Délib2025-18 Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9,1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délibérant
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT
;
Le
conseil
d'administration
de
l’Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le
vendredi
17
octobre
2025
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L 827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
4
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
des
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du
20
janvier
2011
modifié
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Ecole
Supérieure
d’Art
de
la
Réunion
»,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Ecole
Supérieure
d’Art
de
la
Réunion
»,
Vu
la
saisine
du
Comité
social
territorial
en
date
du
17/09/2025,
VALIDE - La
modalité
de
participation
de
l'employeur
à
une
offre
de
mutuelle
se
fait
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
- Le
montant
de
la
participation
de
l'employeur
est
de
20
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
- Le
Directeur
et
le
Comptable
sont
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
Fait
à
Le
Port,
le
17
octobre
2025
Le
Vice-Président
de
l’Ecole
supérieure
d’art
de
La
Réunion
La
secrétaire
de
séance
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT
.
Mme
S.
UPHROSINE
ju Pour transmission au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L.
1431-71
et
R.
1431-8
du
code
La
Réunion
me
246
Le
Port
Cedex
0262
43
08
01
- Fax
02 62 43
0!
:
APE
85422
- SIRET
200
029
174
RE
‘
“Y.6Sareunion.com
nn
Ma
je
pa.
général
des
collectivités
territoriales.
Délib2025-18