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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 20 Modification des conditions de travail du personnel de bibliothèque
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
écolo supérieure T'ourt La
Réunion
Conseil
d'administration
du
27
septembre
2024
Délibération
n°2024-20
:RH
—
Modification
des
conditions
de
travail
du
personnel
de
bibliothèque
Membres
en
exercice
:
15
Membres
présents :
8
Procuration
: 2
Suffrages
exprimés
: 10
Pour
: 10
dédmintstrattôf
présents
et
prenant
part
au
vote:
Personnalités
qualifiées : o
M,
Laurent
ZITTE,
artiste
Représentant
l'Etat : o
M,
Arnauld
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la Région ©
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice-l Président
Représentant
la Commune
du
Port
:
©
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M,
Olivier
HOARAU
o
M,
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la
Ville
du
Port
Représentants
du
personnel
:
©
M.
Patrice
DHOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
o
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et
de
Bibliothèque
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
Représentante
suppléante
du
personnel
administratif,
technique
et de
Bibliothèque
Représentant
les étudiants : o
Mme
Léa
MARTIN,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
2"
cycle
Membres
du
conseil
d'adrninistration
absents
ou
représentés
:
Personnalités
qualifiées
:
©
M.
Karl
KUGEL,
artiste
procuration
à M.
Thierry
GANGATE)
Représentant
l'Etat : o M.
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
(procuration
à M,
Arnauld
MARTIN)
Représentant
la
Région
©
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
Régionale
o
Mme
Patricia
PROFIL,
Conseillère
Régionale
Représentant
les étudiants: ©
Mme
Élodie
GRILLOT,
représentante
titulaire
des
étudiants
du
1°
cycle
(procurationà Mme
Léa MARTIN)
Représentant
le Département o
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote :
o
Mme
Laurence
PEREZ,
Service
culturel
de
la Ville
du
Port
o
M.
Aurélien
LEEUWS,
inspecteur
divisionnaire
Adjoint
- SGC
du
Port
o
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunlon,
Directeur
o
Mme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
Délib2024-20
1/2 Le quorum
étant
atteint
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article 9.1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délibérant
sous
la présidence
de
M,
Jean-Pierre
CHABRIAT
;
Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le
vendredi
27
septembre
2024
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du
20
janvier
2011
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d’Art
de
la Réunion
»
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’établissement
public
de
coopération
culturelle
«
École
Supérieure
d'Art
de
la
Réunion
»,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
09/07/2024,
VALIDE La
modification
des
conditions
de
travail
du
personnel
de
bibliothèque
tel
que
présenté
en
séance
et
autorise
le
Directeur
à
la mettre
en
œuvre,
Fait à Le Port,
le 30 septembre
2024
Le Vice-Président
de
l’Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
La Secrétaire
de séance
Mme
Isabelle
PONAMALÉ
école. supérieure
|
d'art ar
!
La
Réunion
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT
BP
246
Le
Port
Cedex
|
Tél
0262
43
08
01
-
Fax
0262
43
08
02
|
APE
8542Z
-SIRET
200
029
171
00010
Lupesareunion
con
=
}
DNS
\
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l’établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Déllb2024-20
2/2