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Déliberation - 2023 22 Tarifs de loccupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Tarifs de loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
mn.
Membres en exercice 27
É Membres présents 22 ill s Suffrages exprimés 22 Ù eneuve Pour 22 lès-Béziers Contre Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20253/22
Objet : Tarifs de l'occupation du domaine public
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 20 mars 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Adeline BATALLER GARCIA, Pierre SUCH, Elian GOMEZ, Noura HABIB CHORFA, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Kévin LABORDE, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie LOYEZ, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, Jérôme LABORIE, Aurélie PACE, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON.
Absents avant donné procuration: Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à
Jérôme FABRE, Morgan MARION a donné pouvoir à Céline DUBOIS
Absents Excusés : Christophe ERMOLENKO, Lucyle MORGAN, Jean-Louis CAMPUS Secrétaire de séance : Kévin LABORDE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGSP), et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants,
| s'avère nécessaire de procéder à une mise à jour des tarifs municipaux relatifs à
l'occupation du domaine public, notamment par la création d'un tarif forfaitaire pour les
commerçants qui interviennent ponctuellement dans le cadre de la manifestation « Le 12, c'est la binouze ».
TRAVAUX ET CHANTIERS
Gratuité de la première semaine
A compter du 8° jour:
Objet Tarifications
Dépôt de matériels et matériaux 2.00 Euros / jour / m?
Echafaudages 2.00 Euros / jour / ml
Bennes, baraques de chantier 2.00 Euros / jour / m?
Grues et engins de chantier 2.00 Euros / jour / m2
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20230327-202322-DE Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023 COMMERCES FIXES
Type d'occupation Tarifications Tarifications
Basse saison / Haute saison Du 1 septembre au 40 Du T' juillet au 31 août juin
Terrasses ouvertes 2.50 Euros / mois / m? 3.75 Euros / mois / m?
Etalages, chevalets publicitaires, 100 Euros / an / m? 100 Euros / an / m?
rôtissoire
COMMERCES AMBULANTS
Emplacements sur marché Tarifications
1 Marché / mois 60 Euros / an
2 Marchés / mois 90 Euros / an
1 Marché / semaine 120 Euros / an
2 Marchés / semaine 180 Euros / an
3 Marchés / semaine 240 Euros / an
Occasionnel 2 Euros / jour / ml Tarifications
Autres commerces ambulants et stands de vente
au déballage (alimentaire, camion-outillage...)
20 Euros / demi-journée
35 Euros / jour
120 Euros / mois
Tarifications
Emplacement pour véhicule alimentaire et terrasse
(food trucks, pizza...)
15 Euros / jour (pour une occupation
ponctuelle)
150 Euros / mois (pour une occupation
au mois)
Tarifications
Marchés occasionnels, exceptionnels, ponctuels
(Noël), brocantes et festivités diverses (fête
locale, Jazz, Country, Féria...)
10 Euros / jour / ml
Stands de vente Rassemblement Motos
Brescoudos
50 Euros / jour / stand de vente
Stands de vente «Le 12, c'est la binouze»
(brasseur ou food-truck)
50 Euros / jour / stand de vente
Vide-greniers 3 Euros / jour / ml ANIMATIONS Tarifications
Attractions foraines et manèges De O à 15 m2 = 4 Euros / jour / ml
Stands Plus de 15 m2 = 6 Euros / jour / ml
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20230327-202322-DE Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023
Stands associations locales
Gratuit
La réservation d'emplacement se fait par chèque.
Le conseil municipal décide :
— D'approuver la tarification de l'occupation du domaine public aux conditions ci-dessus énoncées,
— D'autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site ww.telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230327-202322-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230327-202322-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023