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Déliberation - 2023 64 Revalorisation des tarifs de ALP
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 Revalorisation des tarifs de ALP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Membres en exercice 27
| Membres présents 19
illeneuve* Suffrages exprimés 29
lès-Béziers À Pour 2x Contre 2
Abstention 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/64
Objet : Revalorisation des tarifs de l'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUÜBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration : Stéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Marie LOYEZ a donné
pouvoir à Nathalie SIMARD, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Jean-
Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Adeline BATALLER GARCIA 8 donné pouvoir à Stéphan ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Jérôme FABRE
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : Christophe ERMOLENKO
Le tarif de la garderie périscolaire est inchangé depuis 2015 et s'établit comme suit :
Forfait trimestriel (tous publics et créneaux confondus) : 20€/trimestre
Il y a lieu de revaloriser ces tarifs en tenant compte de l'évolution des prix réels des
différentes prestations : frais de personnel, des fournitures propres aux activités, du fonctionnement de la structure elle-même avec notamment le coût des fluides.
Le contexte économique et social est contraint et la collectivité entend appliquer de manière progressive la hausse des tarifs destinée à compenser d'une part la hausse des
coûts et d'autres part l'effort de régularisation des tarifs qui n'ont pas été réévalués depuis 7 ans.
Au-delà, ll est rappelé à l'assemblée délibérante que les prix proposés pourront être révisés en fonction de la conjoncture nationale et/ou internationale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
nauête-auprès des collectivités du territoire,
| décide d'adopter les tarifs suivants à compter du 6 novembre 2023 :
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202364-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202364-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
Tarif de base Soit tarif Soit tarif Soit tarif Soit tarif
mensuel mensuel trimestriel | trimestriel
Inscriptions en (15 jours (15 jours (45 jours (45 jours
fonction du ALP | ALp | scolaire) scolaire) scolaire) scolaire)
quotient familial Matin Soir Pour 1 Pour 2 Pour 1 Pour 2
prestation | prestations | prestation | prestations
Tarif 1
050 | OS0 | 50e 15€ 22.50 € 45 € (QF<374) € €
acoreon | à | à” | 825€ | 160€ | 275€ | 450€
Tarif 3 0.60 | 0.60
(801
Tarif 4 0 0
(1201 et +) et e zu 10.50 € 21€ 31.50 € 65 €
extérieurs
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER pee voie postale 6 rue Pitot
34000 | Acier
dématé F Ge téléiäns
citoyens
034-21 Mereenl PE AS
_Par 364-D voie
023 Etélérecours
Da eq cg RE 2ROSADZS |) dans
un délai de deux à compter dE te pubHTa HOT
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202364-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
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Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202364-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023