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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Présents
:
Absents
:
ELUS
:
Franck
TINDILLER,
Maryse
MAILLART,
Bernard
GHESELLE,
Lyliane
DUF
Anne-Marie
GOLSTEIN,
Andréa
ELYSE,
Jean-Pierre
LAMOUR.
TECHNICIENS
: André
MITERNIQUE,
Hélène
FLIPO.
Excusés
: Bernard
WAUQUIER ,
Philippe
RAMET,
Frédéric
CALOIN
.
172
Sébastien
BAILLET,
Jean-Paul
HAGNERE,
Gérard
ANDRE,
Grégory
HURTREL,
Marie-Antoinette
HSIK,
Compte-rendu
de
la Commission
N°
4 du
16
mai
2023
D
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Justine
GOSSELIN.
FONCIER
N° OI
Dossiers
étudiés,
avec
ou
sans
délibération
à suivre.
1
Contenu
et discussions
:
Intégration
Les
2
parcelles
AA
219
et AA
220
avaient
été
léguées
par
les
consorts
HANQUIEZ à
la ville.
dans
le
Elles
forment
l'assiette
foncière
de
la
rue
de
la
Garennière
et
du
chemin
piétonnier
qui
la
domaine
public
de
la
rue
de
la
Garennière
prolonge.
Ces
parcelles
sont
déjà,
donc,
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Pour
les
classer
dans
le
domaine
public,
une
délibération
est
à
prendré.
La
discussion
porte
sur
l’état
de
la voirie
et
des
réseaux.
M.
le
DST
indique
prendre
contact
avec
la CA2BM
sur
ce
point
pour
la
reprise
des
réseaux
qui
sont
de
leur
compétence.
Motivations,
décision
et
suites
:
Il'est
rappelé
que
la voirie
publique
entre
dans
le calcul
de
la dotation
DETR
de
l'Etat.
Les
élus
donnent
un
avis
favorable
pour
qu'après
analyse
technique,
une
délibération
puisse
être
présentée
au
Conseil
municipal
afin
de
transférer
les
2
parcelles
en
domaine
public
selon
le
résultat
des
discussions
avec
la CA2BM.
2
Cession
de
terrain
après
déclassement 87
rue
du
Pont
des
3 Arches
Contenu
et
discussions
:
Les
élus
se
souviennent
que
cette
partie
de
domaine
public
est
clôturée
et
accaparée
depuis
environ
50
ans.
La
demande
par
les
propriétaires,
eux-mêmes
en
cours
de
cession
de
la
maison,
a
été
faite
en
2022
et
confirmée
par
un
courrier
du
Maire
de
mai
2022.
Le déclassement,
avant
une
vente
dans
un
second
temps,
a été
demandé
suite
à une
première
cession
du
parking
devant
le fleuriste
voisin
en
2022,
traduite
en
délibération
du
31
mai
2021.
Motivations,
décision
et
suites
:
Les
élus
donnent
un
avis
de
principe
favorable
au
déclassement
de
cette
emprise
d'environ
41m?,
pour
l’estimation
des
Domaines
de
30€
HT
le
m?,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
La
délibération
de
déclassement
peut
donc
être
faite
au
prochain
CM.
3
Rachat
de
terrain
privé
devant
le
n°1
Bd
Billiet
/
angle
place
Leclerc
Contenu
et
discussions
:
Les travaux
ont
été
décalés
au
maximum
de
sorte
à aborder
cet
espace
devant
les commerces
Sophie
et
Nicolas
le
plus
tard
possible.
Suite
à
un
accord
du
propriétaire
obtenu
très
récemment,
l'acte
notarié
est en
préparation,
et reprendra
le prix de
France
Domaines
de
30€
HT
m?,
soit
4 200
€
HT
pour
environ
140m2.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la commune.
Motivations,
décision
et
suites
:
Après
discussion
sur
le déroulement
des
travaux,
les
élus
donnent
leur
accord
de
principe
sur
ce
rachat ,
avec
intégration
dans
le domaine
public.
Le
stationnement
sera
agencé
de
sorte
à
permettre
la rotation
rapide
de
la clientèle,
comme
convenu
avec
les gérants
des
commerces.
La
délibération
peut
donc
être
faite
au
prochain
CM.
S:\Service
Secrétariat
Génèrale\2023\12
JUIN\URBA\CR Commission_4_du_16_mai_2023_v2.docx N°
OJ
Dossiers
étudiés,
avec
ou
sans
délibération
à suivre.
4
Relance
sur
la
cité
Bel
air de
Contenu
et
discussions
:
En
dehors
des
terrains
dédiés
aux
jardins
familiaux,
des
contours
de
maisons
ou
des
venelles
ont
parfois
été
privatisés
sans
autorisation.
Un
courrier
est
présenté
afin
de
relancer
les
propriétaires
du
site
le
plus
concerné,
autour
des
jardins
familiaux.
Les
élus
apportent
des
négociation
de
cession
pour
clore
le
contentieux
terrai
comraunal
modifications
au
courrier
afin
de
mettre
en
avant
la
recherche
de
qualité
du
cadre
de
vie
et
privatisé
d'aménagement
collectif en
cours
et à venir.
Un
projet
de
cheminement
est à travailler venant
du
coté
boulevard
Bigot
Descelers,
en
particulier,
dans
la
perspective
sous
3
ans
d'améliorations
communales,
en
lien
avec
François
PERSYN,
Motivations,
décision
et
suites
:
Le
courrier
modifié
sera
envoyé
et
un
passage
organisé
sur site
avec
le garde
urbain.
Les élus seront
certainement
saisis
de
«
réclamations
» diverses,
mais
l'objectif d'amélioration
du
quartier
est
clairement
posé.
Ce
dossier
n’appelle
pas
de
délibération.
5
Contenu
et
discussions
:
Rue
Grand
Afin
de
maintenir
le
cabinet
médical,
un
passage
en
rue
semi-piétonne
est
proposé,
Pierre
conservant
la
largeur
de
4
m
pour
les
véhicules
d’urgence.
Les
riverains
et
les
patients
du
cabinet
pourront
accéder
et
une
poche
de
stationnement
de
8
places
nécessité
une
cession
de
20
m?
de
la voie
à l'assiette
foncière
du
projet
. Un
déclassement
et une
cession
sont
donc
les
deux
étapes
à venir,
sachant
qu’une
délibération
n'est
pas
nécessaire
si les
conditions
de
fonctionnement
de
la voirie
restent
présentes.
Motivations,
décision
et
suites
:
Un
relevé
de
géomètre
par
Capelli
devra
être
réalisé
pour
finaliser
les aménagements
à même
de
garantir
la qualité
de
circulation,
la voie
devant
évoluer
vers
un
espace
de
rencontre,
limité
à 20
km/h
comme
d’autres
secteurs
du
centre-ville
{cf. ci-après).
La
délibération
pourra
être
présentée
au
prochain
CM.
6
Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
Contenu
et
discussions
:
Les
surcoûts
économiques
(matériaux,
énergie)
font
une
vraie
difficulté
d'équilibre
des
grandes
opérations
: CAPELEI,
HORIZON,
qui
a reçu
un
avis
négatif ABF
et doit
donc
reprendre
son
projet;
mais
aussi
PITCH
IMMO ,
dont
la
phase
1
de
travaux
sur
la
rue
Henri
Le
Sidaner
est
approuvée,
mais,
qui
doit
rechercher
des
économies.
Il
propose
une
alternative
avec
moins
de
parkings,
de
manière
dérogatoire,
considérant
que
les
parkings
à côté
de
la
CAF
et
du
CTM
apportent
un
stationnement
aux
résidents
en
complément
des
horaires
de
ceux
qui
posent
leur voiture
et
repartent
le soir.
Une
discussion
s’enclenche
sur
les besoins
réels
sur
le quartier
et la crainte
de voir
les voitures
stationner
n'importe
où.
Des
mutualisations
, des
vélos
électriques
sont
aussi
des
points
pour
minorer
le
nombre
final
de
voitures.
La
crainte
de
voir
surtout
de
la
résidence
secondaire
s'installer
est clairement
présente,
et le prix au
m?
parait
exclure
toute
une
frange
des
étaplois
de
l'accession
sur
ces
immeubles.
Des
inquiétudes
sont
aussi
exprimées
sur
la saturation
des
réseaux
et
leur
obsolescence
. M.
Lamour
apporte
de
nombreuses
précisions
sur
les
capacités,
notamment
en
assainissement,
et
M;
le
DST
indique
que
les
compétences
sont
désormais
à
la
CA2BM.
Une
demande
d'actualisation
des
capacités
Eau
et assainissement
sera
faite.
Les
DIA
sont
mises
au
dossier
de
séance,
l’activité
de
vente
reste
bien
présente
sur
Etaples
par
rapport
à 2022.
La
2ème
permanence
de
l’ABF
est
aussi
présentée
dans
ses
apports.
Motivations,
décision
et
suites :
Ce
thème
n’appelle
pas
de
délibération.
7
Modification simplifiée
du
SCOT
du
Montreuillois
.
Contenu
et
discussions
:
Le
dossier
a
été
reçu
en
avril
et
malgré
travaux
et
avis
remontés
en
2022,
des
points
sont
clairement
problématiques
pour
le
potentiel
d'urbanisation
de
la
commune.
Une
discussion
détaille
toutes
les
incidences.
M.
le
Maire
rencontrera
M.
le Pdt
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT.
SAService
Secrétariat
Génèrale\2023\12
JUIN\URBA\CR_Commission_4_du_16_mai_2023_v2.docx A
7
Modification simplifiée
du
SCOT
du
Montreuillois
.
Motivations,
décision
et
suites
:
Une
délibération
doit
clairement
marquer
les
besoins
fondamentaux
de
rectification
dans
les
pièces
du
dossier
: une
seule
agglomération
sur
toute
l'unité
urbaine,
le
statut
de
village
sur
Fromessent,
le retrait
de
limitation
au
DOO
d’un
gabarit
sur
toute
la
commune
de
R+1
+C
qui
empêche
toute
évolution
et densification
futures.
Ce
sera
au
PLUI
et aux
élus
de
définir
les gabarits
adaptés
sur
Etaples.
circulation
et
signalétique Cœur
de
Ville
TRAVAUX
—
VOIRIE
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
AMENAGEMENTS
URBAINS
N° OJ
Dossiers
étudiés,
avec
ou
sans
délibération
à
suivre.
Contenu
et
discussions
:
TRAVAUX
1
M.
le
DST
présente
les
aménagements
prévus
qui
comportent
des
zones
de
rencontre
à
20
Plan
de
km/h
sur
la
rue
du
Port,
et
rue
d’Hérambauit.
Cet
aspect
est
le
plus
novateur
de
l'aménagement.
Pour
le
temps
d'arrêt
en
stationnement,
le
souhaïit
des
commerçants
est
de
30’.
Les
élus
de
la
commission
valident
cette
durée,
à
reprendre
au
futur
arrêté
de
la
zone.
Idem
pour
la
Place
du
Général
de
Gaulle
avec
un
temps
d'arrêt
de
30’.
A
noter
:
sur
la
Place
Leclerc,
devant
les
commerces
Sophie
et
Nicolas,
un
aménagement
de
bornes
le
temps
de
15’.est
retenu,
ceci
pouvant
être
modifié
si
cela
ne
convient
pas
dans
la
réalité
des
rotations.
Motivations,
décision
et
suites
:
Ce
thème
n’appelle
pas
de
délibération.
TRAVAUX
2
Modification des journées
de
collecte
sur
la
Basse
ville
Contenu
et
discussions
:
Depuis
début
mai,
les
commerçants
non-sédentaires
du
marché
ont
l'obligation
de
repartir
avec
leurs
déchets
recyclables.
Mais
seuls
les
biodéchets
sont
collectés
par
la
collectivité
et
enlevés
par
Véolia.
Concernant
les
commerçants
de
la
place,
les
poubelles
noires
des
commerçants
sont
enlevées
le
mardi
et les jaunes
le vendredi.
Afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
et
la qualité
sanitaire
de
la place,
il est
proposé
de
modifier
les
jours
actuels,
Après
discussion,
les élus
proposent
le lundi
et
le jeudi.
La
communication
sera
à diffuser
pour
juin
- juillet.
Motivations,
décision
et
suites
:
Ce
thème
n’appelle
pas
de
délibération.
TRAVAUX
3
sur
divers
bâtiments
Contenu
et discussions
:
1.
Centre
Baie
de
Canche
: Suite
à
l'AMI
remportée
par
M.
William
ELLIOT,
restaurateur,
le
projet
reprend
pour
fin
des
travaux
en
décembre
2023.
Une
convention
d’Occupation
Domaine
Public
sera
donc
à prendre
lors
du
C.M.
de juin
Centre
Nautique
de
la
Canche
:
Suite
à découverte
d’une
fuite
après
compteur,
des
interventions
techniques
ont
été
faites
sur
le
réseau
d’eau
, avec
mise
en
place
d’un
nouveau
comptage
et reprise
du
branchement
du
bâtiment
en
neuf.
Corderie
: 1! y
a eu
l’avis
favorable
de
la commission
de
sécurité
sur tout
le
bâtiment,
avec
quelques
réserves
. La
qualité
du
suivi
en
sécurité
a été
reconnue.
4.
Hôtel
de
ville:
Levées
des
réserves
effectuées
et réception
prononcée.
Motivations,
décision
et
suites :
Pour
le 1 : une
délibération
sera
présentée
pour
la convention
d'occupation,
au
CM de juin.
Les
autres
points
n’appellent
pas
de
délibération.
Version
2
HF,
le
25/05/2023
:
Revu
par
M.
le
DST
et
en
relecture
Mme
MAILLART
SAService
Secrétariat
Génèrate\2023\12
JUIN\URBA\CR
Commission _4_du_16_mai_2023_v2.docx