Convocation - DEL2021 158 Fixation des attributions de compensation définitives 2021

Documents similaires

Convocation - DEL2020 195 fixation attribution compensation de

Convocation - DEL2021 159 Attributions de compensation proviso

Déliberation - DEL2022 168 Fixation attributions compensation d

Convocation - DEL2021 002 Attributions Compensation provisoire

Déliberation - DEL2023 155 Fixation attributions de compensatio

Déliberation - DEL2024 148 Fixation attributions compensation d

Convocation - DEL2019 149 Fixation AC définitives 2019

Convocation - DEL2021 132 Révision des attributions de compen

Convocation - DEL2017 185 Fixation du montant de l'attribution

Convocation - DEL2018 241 Fixation attributions compensation d

Convocation - DEL2021 158 Fixation des attributions de compensation définitives 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 158 Fixation des attributions de compensation définitives 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021

Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 174

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,

Délibération n° DEL2021_158LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.

Ont donné procurations

AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.

Délibération n° DEL2021_158Délibération n° DEL2021_158

OBJET : Fixation des attributions de compensation définitives 2021

Exposé

Par délibération du 16 février 2021, la Communauté d’Agglomération approuvait les

montants provisoires des attributions de compensation pour 2021.

Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

(CGI), et ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la Communauté

d’Agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables comme inscrit dans la

charte fondatrice et le pacte financier et fiscal.

Par délibération en date du 28 septembre 2021, la Communauté d’Agglomération a pris acte

du rapport d’évaluation adopté par la CLECT le 14 septembre 2021. Celui-ci porte sur les

charges transférées à la Communauté d’Agglomération suite aux transferts des

compétences « eaux pluviales urbaines » et « chemins de randonnée ».

Concernant les eaux pluviales urbaines, les AC afférentes ont été neutralisées pour les

communes signataires d’une convention de délégation de gestion de la compétence. Pour

les communes ayant renoncé à cette délégation, les AC ont été corrigées des neutralisations

anticipées en 2020.

Toujours par délibération en date du 28 septembre 2021, la Communauté d’Agglomération a

adopté la révision des AC libres pour les communes concernées par de nouveaux services

faits et des clauses de revoyure prévues en 2019 et 2020.

Enfin, il est proposé de ne plus imputer le coût des services mutualisés (finances,

informatique, ressources humaines et système d’information géographique (SIG)) entre la

Communauté d’Agglomération et la ville de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague (pour le

SIG) sur les AC et donc de modifier d’autant les AC versées à ces deux communes. En

contrepartie, la facturation se fait selon la procédure classique de mandatement depuis le 1er

janvier 2021.

Au regard des acomptes déjà réalisés au cours de l’année, la régularisation du solde des AC

sera effectuée pour le 31 décembre 2021.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L.5211-4-2 Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance le 14 septembre 2021,

Vu le porté à connaissance du Conseil communautaire du 28 septembre 2021 prenant acte

du rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 14 septembre 2021,

Délibération n° DEL2021_158Vu la délibération du 28 septembre 2021 prenant acte de la révision des AC libres,

Vu les délibérations concordantes des communes membres concernées par la révision des

AC libres,

Vu les délibérations des communes membres approuvant à la majorité qualifiée le rapport de

la CLECT,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 1 - Abstentions : 14) pour :

- Adopter les montants des attributions de compensation définitives pour 2021, tels

qu’ils sont présentés en annexe,

Étant précisé que les dépenses et les recettes sont imputées comme suit :

Section Ligne de crédit Imputation Montant

DEPENSES

Fonctionnement 58627 739211 01 014 44 201 026 €

Fonctionnement (virement au budget

annexe services communs)

56828 6521 020 65 10 486 695 €(*)

RECETTES

Fonctionnement 55815 73211 01 73 201 864 €

Investissement 75314 13246 01 13 1 407 642 € (*) 10 507 474 € – 20 779 € (régularisation 2020 pôle cœur cotentin)

- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute

pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Attributions de compensation 2021 par commune

Délibération n° DEL2021_158Correction AC libre pérenne

Correction AC libre non pérenne

Corrections "services faits" non pérenne

Part variable

services communs à imputer sur

AC

Montants définitifs

2021

Code Insee

Commune

Pôle proximité

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Fct

Fct

Fct

Fct

Ivt

Fct

Ivt

50013

Anneville-en-Saire

CC du Val de Saire

21 188

-6 580

-565

-1 177

-3 723

-7 757

230

-556

-3 399

13 175

-15 514

50022

Aumeville-Lestre

CC du Val de Saire

3 957

-2 828

-397

-826

74

-179

118

1 754

3 654

5 327

0

50026

Azeville

CC de la Région de Montebourg

6 344

-755

-136

-283

-16

-64

-10 336

498

1 038

-3 710

0

50030

Barfleur

CC du Val de Saire

60 858

-9 670

-1 436

-2 992

-5 077

-10 577

439

-1 062

-3 929

49 793

-23 239

50031

Barneville-Carteret

CC de la Côte des Isles

848 120

-57 183

-1 676

-3 491

2 266

-1 130

-4 480

-246 980

29 124

60 674

625 244

0

50033

Baubigny

CC de la Côte des Isles

17 305

-1 203

577

1 203

157

-248

-10 411

0

0

7 380

0

50041

La-Hague

_

9 865 212

-180 098

-7 292

-15 192

-5 399

-80 348

93 739

195 290

9 871 311

-5 399

50045

Benoîtville

CC des Pieux

191 027

-2 450

2

4

21 077

-2 059

-195 886

1 174

2 446

15 335

0

50049

Besneville

CC de la Vallée de l'Ouve

125 833

-4 163

377

786

-113

-163

-80 531

1 621

3 377

47 024

0

50055

Biniville

CC de la Vallée de l'Ouve

13 560

-935

97

202

-19

-27

-8 573

352

733

5 390

0

50064

La Bonneville

CC de la Vallée de l'Ouve

15 904

-1 423

447

930

-32

-46

-10 812

236

493

5 697

0

50077

Bretteville

CC de la Saire

84 652

-13 600

-279

-581

-1 626

-9 669

6 807

14 181

81 511

-1 626

50079

Breuville

CC du Coeur du Cotentin

31 779

-6 128

1 950

4 063

20

51

-594

-868

991

2 065

33 329

0

50082

Bricquebec-en-Cotentin

CC du Coeur du Cotentin

817 829

-52 566

-1 446

-3 012

-17 559

-16 339

18 054

-9 738

-145 505

25 732

53 608

688 587

-19 529

50083

Bricquebosq

CC des Pieux

206 226

-3 710

-1 072

-2 234

9 718

-1 872

-204 502

2 853

5 944

11 351

0

50086

Brillevast

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

-696

-2 978

363

758

-195

-34

-2 486

1 066

2 220

-1 982

0

50087

Brix

CC du Coeur du Cotentin

297 061

-11 572

-2 421

-5 043

116

295

-3 437

-16 911

5 593

11 651

280 296

-4 964

50096

Canteloup

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

-914

-443

148

311

-132

-23

-418

64

132

-1 275

0

50097

Canville-la-Rocque

CC de la Côte des Isles

11 070

-3 875

145

302

2 484

-181

-6 570

1 715

3 573

8 663

0

50101

Carneville

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

4 237

-2 455

605

1 261

-147

-26

-3 493

573

1 194

1 749

0

50105

Catteville

CC de la Vallée de l'Ouve

8 011

-273

131

273

-17

-25

-3 682

0

0

4 418

0

50129

Cherbourg-en-Cotentin

_

24 648 015

-997 746

-110 539

-53 238

-110 539

-53 238

34 384

24 461 321

-1 104 222

50135

Clitourps

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

7 139

-288

138

288

-125

-22

-1 922

0

0

5 208

0

50138

Colomby

CC du Coeur du Cotentin

37 141

-7 505

1 595

3 325

26

66

-774

-4 003

2 007

4 180

36 058

0

50142

Vicq-sur-Mer

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

25 994

-12 705

1 149

2 395

-4 949

-10 310

-764

-134

-2 414

18 882

-20 620

50149

Couville

CC de Douve et Divette

17 772

-14 480

490

1 022

-185

-15

-250

-14 016

6 460

13 458

10 441

-185

50150

Crasville

CC du Val de Saire

11 650

0

0

0

153

-369

-893

0

0

10 541

0

50156

Crosville-sur-Douve

CC de la Vallée de l'Ouve

2 963

0

0

0

-11

-15

-2 007

0

0

930

0

50162

Digosville

CC de la Saire

115 295

-17 715

1 196

2 492

-7 307

-15 223

0

109 184

-30 446

50169

Ecausseville

CC de la Région de Montebourg

9 223

-1 458

90

187

-16

-64

-14 625

610

1 271

-4 782

0

50172

Emondeville

CC de la Région de Montebourg

21 392

-4 260

930

1 937

-61

-238

-35 073

1 115

2 323

-11 935

0

50175

Eroudeville

CC de la Région de Montebourg

31 823

-1 175

-1 542

-3 213

-39

-153

-19 510

2 106

4 388

12 685

0

50176

L'Etang-Bertrand

CC du Coeur du Cotentin

101 163

-8 888

385

802

26

67

-774

-5 090

3 881

8 086

99 658

0

50178

Fermanville

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

27 185

-6 013

-987

-2 056

-3 708

-649

-22 858

3 873

8 069

2 856

0

50183

Fierville-les-Mines

CC de la Côte des Isles

32 963

-2 243

268

560

287

-454

-17 590

808

1 683

16 282

0

50184

Flamanville

CC des Pieux

429 854

-22 045

-6 376

-13 285

24 727

-20 086

-19 779

-53 734

16 958

35 330

371 564

0

50186

Flottemanville

CC de la Région de Montebourg

9 559

-1 720

475

989

-32

-126

-10 725

351

731

-498

0

50190

Fontenay-sur-Mer

CC de la Région de Montebourg

6 223

-4 125

702

1 462

-36

-140

-17 571

1 278

2 663

-9 544

0

Attributions de compensation définitives 2021 - Montants décembre 2021

Montants en euros

AC définitive 2020

pérenne

Total AC 2021

Délégation transitoire

eaux pluviales

(neutralisation sous réserve de signature de convention de gestion)

Régularisation

AC eaux pluviales urbaines

(EPU) 2021 Pérenne

Régularisation

AC EPU non pérenne

1/4Correction AC libre pérenne

Correction AC libre non pérenne

Corrections "services faits" non pérenne

Part variable

services communs à imputer sur

AC

Montants définitifs

2021

Code Insee

Commune

Pôle proximité

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Fct

Fct

Fct

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Attributions de compensation définitives 2021 - Montants décembre 2021

Montants en euros

AC définitive 2020

pérenne

Total AC 2021

Délégation transitoire

eaux pluviales

(neutralisation sous réserve de signature de convention de gestion)

Régularisation

AC eaux pluviales urbaines

(EPU) 2021 Pérenne

Régularisation

AC EPU non pérenne

50194

Fresville

CC de la Région de Montebourg

22 796

-2 850

355

740

-67

-261

-44 500

1 013

2 110

-20 664

0

50196

Gatteville-le-Phare

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

1 697

-2 413

371

773

-372

-65

-6 981

787

1 640

-4 563

0

50207

Golleville

CC de la Vallée de l'Ouve

6 913

-1 308

1

1

-28

-40

-6 040

627

1 307

1 433

0

50209

Gonneville-Le Theil

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

102 796

-12 298

2 650

5 521

-5 390

-1 120

-35 682

3 253

6 777

66 507

0

50222

Grosville

CC des Pieux

205 004

-5 905

18

39

8 233

-2 608

-163 720

2 816

5 866

49 743

0

50227

Le Ham

CC de la Région de Montebourg

43 298

-3 633

196

408

-54

-210

-34 084

1 548

3 225

10 694

0

50230

Hardinvast

CC de Douve et Divette

12 233

-7 645

970

2 020

-12

-201

-8 274

2 700

5 625

7 416

0

50233

Hautteville-Bocage

CC de la Vallée de l'Ouve

19 609

-670

22

44

-23

-33

-15 729

300

626

4 146

0

50235

La Haye-d'Ectot

CC de la Côte des Isles

27 783

-4 825

1 208

2 517

204

-322

-15 315

1 108

2 308

14 666

0

50238

Héauville

CC des Pieux

176 621

-2 033

-225

-469

4 307

-1 579

-105 447

1 201

2 502

74 878

0

50240

Helleville

CC des Pieux

191 525

-5 625

-670

-1 396

4 215

-1 663

-164 331

3 370

7 021

32 446

0

50241

Hémevez

CC de la Région de Montebourg

11 125

-1 403

223

466

-567

-31

-121

-17 772

450

937

-6 126

-567

50251

Huberville

CC du Coeur du Cotentin

50 939

-7 465

3 456

7 201

18

48

-563

-2 078

127

264

51 947

0

50258

Joganville

CC de la Région de Montebourg

24 727

-1 290

617

1 287

-18

-71

-30 116

2

3

-4 859

0

50268

Lestre

CC de la Région de Montebourg

23 477

-1 885

-115

-239

-55

-213

-41 800

1 020

2 124

-17 686

0

50270

Lieusaint

CC du Coeur du Cotentin

31 943

-4 680

1 367

2 848

21

51

-599

-3 002

879

1 832

30 660

0

50285

Magneville

CC du Coeur du Cotentin

28 690

-4 528

968

2 018

16

43

-496

-4 461

1 205

2 510

25 965

0

50294

Martinvast

CC de Douve et Divette

277 331

-11 650

-2 034

-4 237

-6 851

-15 193

-215 800

7 626

15 887

45 079

0

50296

Maupertus-sur-Mer

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

13 849

-2 138

334

697

-692

-1 441

-146

-26

-2 657

10 662

-2 882

50299

Le Mesnil

CC de la Côte des Isles

16 380

-2 758

442

921

1 849

-276

-10 958

882

1 837

8 319

0

50305

Le Mesnil-au-Val

CC de la Saire

32 443

-4 045

226

470

-5 055

1 716

3 575

29 330

0

50332

Les Moitiers-d'Allonne

CC de la Côte des Isles

83 290

-18 054

1 083

2 256

569

-900

-40 113

7 391

15 399

51 320

-399

50335

Montaigu-la-Brisette

CC du Coeur du Cotentin

37 243

-2 125

1 020

2 125

26

66

-772

-4 360

0

0

33 223

0

50341

Montebourg

CC de la Région de Montebourg

1 681 100

-29 682

-1 658

-3 454

-626

-15 175

-1 384

-1 570 385

13 612

28 359

106 110

-5 403

50342

Montfarville

CC du Val de Saire

558 901

-7 630

-788

-1 640

11 707

-1 226

-528 144

4 450

9 270

44 900

0

50360

Morville

CC du Coeur du Cotentin

26 414

-2 780

1 000

2 085

14

34

-397

-2 079

334

695

25 320

0

50369

Négreville

CC du Coeur du Cotentin

53 886

-8 163

692

1 441

41

104

-1 212

-6 808

3 226

6 722

49 929

0

50370

Néhou

CC de la Vallée de l'Ouve

96 742

-4 160

-91

-189

-99

-142

-63 659

2 088

4 349

34 839

0

50374

Neuville-en-Beaumont

CC de la Vallée de l'Ouve

4 804

-390

172

359

-7

-10

-2 945

15

31

2 029

0

50382

Nouainville

CC de Douve et Divette

6 404

-4 858

-71

-149

-8

-129

-5 801

2 403

5 007

2 798

0

50384

Octeville-l'Avenel

CC du Val de Saire

5 807

-3 373

-127

-264

116

-280

-1 715

1 746

3 637

5 547

0

50387

Orglandes

CC de la Vallée de l'Ouve

64 276

-3 863

-221

-460

-57

-82

-68 967

2 075

4 323

-2 976

0

50390

Ozeville

CC de la Région de Montebourg

15 778

-6 280

2 722

5 671

-26

-102

-13 399

292

609

5 265

0

50395

La Pernelle

CC du Val de Saire

20 295

-2 653

651

1 356

140

-337

-873

622

1 297

20 498

0

50401

Pierreville

CC des Pieux

254 674

-5 200

1 037

2 160

10 539

-2 446

-162 782

1 459

3 040

102 481

0

50402

Les Pieux

CC des Pieux

2 944 079

-48 580

-1 334

-2 778

-71 307

-11 213

-2 504 916

24 652

51 358

379 961

0

50412

Portbail

CC de la Côte des Isles

544 846

-42 869

1 184

2 467

9 161

-534

-4 831

-234 799

17 781

37 043

332 808

-3 359

50417

Quettehou

CC du Val de Saire

242 072

-32 878

-2 426

-5 054

-60 616

1 016

-2 454

-82 315

16 974

35 362

172 867

-63 186

2/4Correction AC libre pérenne

Correction AC libre non pérenne

Corrections "services faits" non pérenne

Part variable

services communs à imputer sur

AC

Montants définitifs

2021

Code Insee

Commune

Pôle proximité

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Fct

Fct

Fct

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Attributions de compensation définitives 2021 - Montants décembre 2021

Montants en euros

AC définitive 2020

pérenne

Total AC 2021

Délégation transitoire

eaux pluviales

(neutralisation sous réserve de signature de convention de gestion)

Régularisation

AC eaux pluviales urbaines

(EPU) 2021 Pérenne

Régularisation

AC EPU non pérenne

50421

Quinéville

CC de la Région de Montebourg

85 917

-3 230

-271

-563

-1 821

-3 793

-78

-304

-104 493

-21 050

-7 586

50425

Rauville-la-Bigot

CC du Coeur du Cotentin

78 675

-15 143

3 278

6 831

59

151

-1 752

-7 214

3 990

8 312

77 187

0

50426

Rauville-la-Place

CC de la Vallée de l'Ouve

34 017

-6 985

644

1 341

-62

-89

-20 404

2 709

5 644

16 815

0

50430

Reigneville-Bocage

CC de la Vallée de l'Ouve

2 795

0

0

0

-6

-8

-3 358

0

0

-577

0

50433

Réville

CC du Val de Saire

98 064

-10 988

1 571

3 274

624

-288

-1 855

-25 666

3 703

7 714

76 153

0

50435

Rocheville

CC du Coeur du Cotentin

48 349

-7 560

1 083

2 256

31

77

-900

-5 760

2 546

5 304

45 426

0

50442

Le Rozel

CC des Pieux

122 481

-4 820

-120

-250

258

-1 026

-100 650

2 434

5 070

23 377

0

50454

Saint-Christophe-du-Foc

CC des Pieux

89 968

-3 355

-336

-700

-938

-1 404

-84 881

1 946

4 055

4 355

0

50457

Sainte-Colombe

CC de la Vallée de l'Ouve

13 572

-2 215

233

486

-34

-49

-9 441

830

1 729

5 111

0

50461

Saint-Cyr

CC de la Région de Montebourg

20 162

-1 873

899

1 873

-33

-130

-26 383

0

0

-5 485

0

50467

Saint-Floxel

CC de la Région de Montebourg

50 659

-3 950

898

1 870

-81

-318

-70 418

998

2 080

-18 262

0

50469

Sainte-Geneviève

CC du Val de Saire

27 981

-3 120

218

452

182

-439

-1 937

1 280

2 668

27 285

0

50471

Saint-Georges-de-la-Rivière

CC de la Côte des Isles

41 966

-9 370

-1

-4

365

-577

-22 779

4 499

9 374

23 473

0

50478

Saint-Germain-de-Tournebut

CC de la Région de Montebourg

26 518

-2 243

398

830

1 883

5 865

-281

-51 055

678

1 413

-15 994

0

50480

Saint-Germain-le-Gaillard

CC des Pieux

226 362

-6 645

-474

-989

10 008

-2 580

-198 476

3 664

7 634

38 504

0

50486

Saint-Jacques-de-Néhou

CC de la Vallée de l'Ouve

121 641

-8 370

-122

-256

-97

-140

-71 715

4 140

8 626

53 707

0

50490

Saint-Jean-de-la-Rivière

CC de la Côte des Isles

70 277

-11 598

1 332

2 775

1 846

-962

-39 769

4 235

8 823

36 959

0

50498

Saint-Joseph

CC du Coeur du Cotentin

72 375

-6 848

137

285

42

105

-1 222

-4 573

3 150

6 563

70 014

0

50507

Saint-Marcouf

CC de la Région de Montebourg

14 386

-3 798

98

205

1 045

3 390

-334

-41 413

1 725

3 593

-21 103

0

50511

Saint-Martin-d'Audouville

CC de la Région de Montebourg

19 795

-538

122

254

-3 095

-9 213

-92

-21 838

136

284

-14 185

0

50519

Saint-Martin-le-Gréard

CC de Douve et Divette

-467

-4 138

202

422

-7

-110

-5 401

1 784

3 716

-3 999

0

50522

Saint-Maurice-en-Cotentin

CC de la Côte des Isles

32 062

-3 078

69

145

224

-355

-13 303

1 408

2 933

20 105

0

50536

Saint-Pierre-d'Arthéglise

CC de la Côte des Isles

15 514

-2 875

1 054

2 195

105

-167

-6 377

326

680

10 455

0

50539

Saint-Pierre-Eglise

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

719 366

-17 458

-1 517

-3 160

-7 371

-7 793

-646 325

9 897

20 618

66 257

0

50551

Saint-Sauveur-le-Vicomte

CC de la Vallée de l'Ouve

515 103

-29 828

-3 525

-7 343

-349

-502

-322 870

15 047

31 348

202 904

-5 823

50562

Saint-Vaast-la-Hougue

CC du Val de Saire

417 554

-35 836

-1 827

-3 806

930

-538

-2 897

-136 174

17 391

36 231

294 439

-3 411

50567

Saussemesnil

CC du Coeur du Cotentin

74 287

-3 235

549

1 143

46

115

-1 343

-8 173

1 004

2 092

66 485

0

50572

Sénoville

CC de la Côte des Isles

24 303

-3 283

1 164

2 424

173

-273

-12 133

412

859

13 646

0

50575

Sideville

CC de Douve et Divette

13 726

-7 915

82

170

-9

-150

-12 451

3 717

7 745

4 915

0

50576

Siouville-Hague

CC des Pieux

633 872

-18 525

-2 368

-4 933

11 350

-4 399

-497 729

11 260

23 458

151 986

0

50577

Sortosville-en-Beaumont

CC de la Côte des Isles

63 030

-2 455

363

758

251

-396

-17 279

815

1 697

46 784

0

50578

Sortosville

CC de la Région de Montebourg

2 195

-2 243

38

81

-31

-42

-66

-6 295

1 038

2 162

-3 163

0

50579

Sottevast

CC du Coeur du Cotentin

623 792

-25 195

1 987

4 141

-645

120

303

-3 528

-15 150

6 865

14 302

614 389

-7 397

50580

Sotteville

CC des Pieux

275 758

-2 020

576

1 200

16 141

-1 563

-287 321

394

820

3 985

0

50585

Surtainville

CC des Pieux

450 534

-15 075

823

1 714

-6 413

-13 361

12 148

-4 786

-428 104

24 202

-26 722

50587

Taillepied

CC de la Vallée de l'Ouve

1 600

0

0

0

-4

-6

-1 303

0

0

287

0

50588

Tamerville

CC du Coeur du Cotentin

64 740

-2 873

-203

-423

33

85

-987

-4 495

1 582

3 296

60 755

0

50593

Teurthéville-Bocage

CC du Val de Saire

34 892

-4 433

274

570

320

-773

-14 285

1 854

3 863

22 282

0 3/4Correction AC libre pérenne

Correction AC libre non pérenne

Corrections "services faits" non pérenne

Part variable

services communs à imputer sur

AC

Montants définitifs

2021

Code Insee

Commune

Pôle proximité

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Fct

Fct

Fct

Fct

Fct

Ivt

Fct

Ivt

Attributions de compensation définitives 2021 - Montants décembre 2021

Montants en euros

AC définitive 2020

pérenne

Total AC 2021

Délégation transitoire

eaux pluviales

(neutralisation sous réserve de signature de convention de gestion)

Régularisation

AC eaux pluviales urbaines

(EPU) 2021 Pérenne

Régularisation

AC EPU non pérenne

50594

Teurthéville-Hague

CC de Douve et Divette

19 241

-12 020

2 254

4 694

-14

-235

-12 765

3 516

7 326

11 997

0

50596

Théville

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

3 413

-840

11

23

-187

-33

-592

392

817

3 004

0

50598

Tocqueville

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

1 470

-2 865

-148

-309

-178

-31

-2 734

1 523

3 174

-98

0

50599

Tollevast

CC de Douve et Divette

540 849

-10 233

-305

-636

-20

-335

-21 598

5 217

10 869

523 808

0

50604

Tréauville

CC des Pieux

307 529

-2 073

51

107

8 054

1 254

-2 533

-37 076

944

1 966

278 223

0

50610

Urville

CC de la Région de Montebourg

6 445

-655

-161

-334

-35

-135

-9 568

475

989

-2 979

0

50613

Valcanville

CC du Val de Saire

59 607

-9 763

270

563

239

-577

-3 588

4 416

9 200

60 367

0

50615

Valognes

CC du Coeur du Cotentin

2 574 451

-112 773

-6 857

-14 285

-27 904

-4 653

1 296

-15 074

-277 109

47 904

99 799

2 319 958

-55 163

50618

Varouville

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

876

-308

148

308

-158

-28

-1 527

0

0

-689

0

50619

Le Vast

CC du Canton de Saint Pierre Eglise

2 698

-1 848

123

256

-214

-37

-674

764

1 592

2 660

0

50621

Vaudreville

CC de la Région de Montebourg

3 255

0

0

0

-13

-51

-6 871

0

0

-3 680

0

50633

Le Vicel

CC du Val de Saire

13 451

-3 078

1 477

3 078

73

-176

-12

0

0

14 813

0

50634

Videcosville

CC du Val de Saire

2 670

-883

-13

-27

43

-105

454

437

910

3 486

0

50643

Virandeville

CC de Douve et Divette

25 956

-3 173

-840

-1 750

-11

-180

-14 654

2 363

4 923

12 634

0

50648

Yvetot-Bocage

CC du Coeur du Cotentin

125 601

-11 800

1 725

3 595

59

150

-1 750

-6 866

3 939

8 205

122 858

0

55 041 040

-2 247 265

-105 616

-42 958

-140 521

-230 827

41 423

-161

-168 168

-11 203 271

534 436

1 113 408

43 999 162

-1 407 642

-10 507 474

-652 086 -43 711

dont services communs proximité 2021

dont ADS

dont autres services communs

4/4