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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 22+COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Vincent BAWEDIN, Philippe BIBES, Alice BLOUIN, Philippe DANGOUMAU, Thierry
DUCOURNAU, Thierry DOURTHE, Françoise DOUSTE, Christine DUHAA, Hélène DONADIEU,
Patrick FRAGNEAU, Tatiana MAGNIEN, Loïc MAGUIRE, Vincent Villenave
Sylvie LEGRAND a donné procuration à Françoise DOUSTE
Absente excusée Mélanie SARBACH
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 12 décembre 2024
3. Demande de subvention DETR 2025
4. Acquisition à l’amiable du 59 place des commerces
5. Acquisition à l’amiable du 91 place des Commerces
6. Soutien à la population de Mayotte
7. Point rajouté à l’ordre du jour : ouverture de crédits
____________________________________________________________________
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2024
Le compte rendu de la séance du 12 décembre est approuvé à l’unanimité.
3. Demande de subvention DETR 2025
A l’unanimité, le conseil autorise madame le maire à demander la DETR pour les dépenses
liées à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et à l’installation d’une centrale
photovoltaïque. 4. Acquisition à l’amiable du 59 place des Commerces
A l’unanimité, le conseil
Abroge la délibération n° 24-22 en date du 4 juillet 2024.
Décide l’acquisition de la propriété bâtie sise 59 place des commerces cadastrée B n°
821 d’une superficie de 130m2 et de déléguer ces acquisitions à l’EPFL « Landes
Foncier »
Autorise madame le maire à signer toutes conventions nécessaires à cette opération.
5. Acquisition à l’amiable du 91 place des commerces
A l’unanimité, le conseil
Abroge la délibération n°24 22 en date du 4 juillet 2024.
Décide l’acquisition de la propriété bâtie sise 91 place des Commerces cadastrée B n°
816, 817, et 818 d’une contenance totale de 661m2 et de déléguer cette acquisition à
l’EPL « Landes Foncier ».
Autorise madame le maire à signer toutes conventions nécessaires à cette opération.
6. Soutien à la population de Mayotte
A l’unanimité, le conseil vote une subvention de 500 euros au Fonds d’Action Extérieure des
Collectivités Territoriales afin de venir en aide aux sinistrés de Mayotte.
7. Ouverture de crédits
Dans l’attente du vote du budget 2025, le conseil vote à l’unanimité l’ouverture de crédits de
dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent soit une ouverture de 124 191,97 euros. Les crédits correspondants seront repris
au budget 2025 lors de son adoption.
La séance est levée à 21 H Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025
25-01 Dossier DETR 2025
25-02 Acquisition amiable 59 place des Commerces
25-03 Acquisition amiable 91 place des Commerces
25-04 Solidarité avec la population de Mayotte
25-05 Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget