Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+07+fevrier+2017

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+07+fevrier+2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+07+fevrier+2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 07 février à 19 heures 00

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13

ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13

Date de convocation : 31/01/2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

L’an deux mille dix sept, le sept du mois de février à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Laïla EL HARIZI – BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS

Excusée :

Absents : Mme Karine BRETTES, Mickael GUILLOURY

Procuration :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la réunion du conseil du 10 janvier 2017

Ordre du jour :

 1 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

 2- Remboursement dégrèvement de taxe foncière non bâtie 2016 aux fermiers

 Questions diverses : SIETOM densification points tri, Avis DDCSPP extension et mise aux normes cuisines restaurant scolaire

PROCES-VERBAL

 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

DELIBERATIONS :

 Remboursement dégrèvement de taxe foncière non bâtie 2016 aux fermiers

**********************************************************************************************************************

1- Remboursement dégrèvement de taxe foncière non bâtie 2016 aux fermiers2

N° LOT

MONTANT

FERMAGE

2016

BAIL DU PRENEUR Surface totale parcelle surface louée MONTANT DU DEGREVEMENT REMBOURSEMENT

1 369,79 01/01/2013 EARL DU PRIOU (DESPOUYS Lucien) 10 Ha 71 76 3,0000 185 51,78

2 632,53 01/01/2012 EARL PRAZLAN (LANIBOIS Eric) 10 Ha 71 76 5,0000 185 86,31

3 352,98 01/01/2011 DAUDON Jacques 10 Ha 71 76 2,7176 185 46,91

4 01/01/2009 LOT VENDU A MR LAFITTE LE 01/01/2012

5 610,50 01/01/2014 EARL DU BAYLE (LOUBERE David) 14 Ha 47 26 5,0280 250 86,85

6 652,81 01/01/2011 EARL MIDOUZE (LOUBERE Jean François) 14 Ha 47 26 5,0260 250 86,82

7 503,46 01/01/2007 SCEA DE GUILHEMLAY (SOUX Benoit) 14 Ha 47 26 4,1955 250 72,47

8 667,98 01/01/2010 DAUDON Jacques 31 Ha 36 85 4,9970 541 86,18

9 600,92 01/01/2013 CAZEAUX Jean Pierre 31 Ha 36 85 4,8750 541 84,08

10 411,21 01/01/2013 CURCULOSSE Béatrice 31 Ha 36 85 3,3360 541 57,53

11 611,82 01/01/2006 EARL LE TITIOU (LACROIX François) 31 Ha 36 85 5,0985 541 87,93

12 401,39 01/01/2008 EARL LE TITIOU (LACROIX Francois) 31 Ha 36 85 4,4060 541 75,99

13 586,19 01/01/2008 EARL LE TITIOU (LACROIX Francois) 31 Ha 36 85 4,3940 541 75,78

14 568,57 01/01/2008 CURCULOSSE Béatrice 31 Ha 36 85 4,2620 541 73,51

15 605,66 01/01/2011 DUPRAT Christian 4 Ha 95 30 4,6630 85 80,02

16 597,48 01/01/2006 LAFITTE François 11 Ha 73 58 5,0000 144 61,35

17 651,10 01/01/2011 LAFITTE François 11 Ha 73 58 5,0130 144 61,51

18 628,74 01/01/2012 EARL LE HAOU (BANOS Jean Claude) 11 Ha 73 58 4,9700 200 84,70

19 628,74 01/01/2012 SCEA DE GUILHEMLAY (SOUX Benoit) 11 Ha 66 44 4,9700 200 85,22

20 01/01/2008 SOUX Benoît 11 Ha 66 44 3,7660 200 64,57

21 01/01/2008 SOUX Benoît

22 726,05 01/01/2011 DAUDON Jacques 11 Ha 09 49 5,5900 192 96,74

23 657,81 01/01/2006 DAUDON Jacques 11 Ha 09 49 5,5049 192 95,26

24 129,00 01/01/2012 EARL DE SAOUBIERES (Brettes Bernard) 1 Ha 01 97 1,0197 12 12,00

TOTAL 12 097,12 1 613,52

502,39

Monsieur Dubroca étant excusé pour le début de l’assemblée à donné procuration à Mme Loubère, Mme Justine Linxe n’était pas présente.

Madame le Maire informe que la commune a perçu un dégrèvement pour les parcelles de terres agricoles louées à des fermiers de la Commune et qu’il est obligatoire de rembourser à chacun la part relative à ce dégrèvement.

Considérant le dégrèvement de taxe foncière non bâtie 2016 au titre des pertes de récoles perçu par la commune pour un montant de 1617 € et 7 €

Considérant que les parcelles pour lesquelles le dégrèvement a été perçu il y a lieu de le reverser aux fermiers de la Commune

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à chaque fermier les montants répartis ainsi :3

DIT que ces remboursement seront imputés à l’article 6718 dépenses exceptionnelles

2- Questions diverses

- SIETOM densification points tri : implantation d’un nouveau point tri au cimetière, Le point tris des arènes sera doublé, des nouvelles colonnes seront déposées route du Bourg Neuf. - Extension et mise aux normes cuisines groupe scolaire : Avis favorable de la DDCSPP. Madame le Maire informe le Conseil suite la précédente réunion que l’installation d’une douche n’est pas obligatoire, mais l’architecte a réussi dans le même espace à l’installer. Le conseil valide le projet.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 14 février à 19 heures

3- Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

Procès-verbal relatif au débat sur les orientations du PADD du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays Tarusate

(Débat en conseil municipal)

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 18 juin 2015.

Madame le Maire rappelle les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 18 juin 2015, à savoir :

Répondre notamment aux objectifs généraux suivants :

 Coordonner les politiques d’aménagement du territoire ;

 Conforter l’identité du Pays Tarusate ;

 Développer l’économie et l’emploi autour des filières de production locales ;

 Organiser un territoire solidaire et durable autour d’une nouvelle donne résidentielle.

Les objectifs du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont les suivants :

 Promouvoir une offre équilibrée et diversifiée de logements, d’équipements, de commerces, services… ;

 Lutter contre l’étalement urbain et préserver les espaces naturels et agricoles ;

 Soutenir l’économie productive locale, en particulier l’industrie, l’agriculture et la sylviculture ;

 Maintenir des services et commerces de proximité ;

 Préserver et valoriser le patrimoine bâti, les paysages et l’identité du territoire ;

 Encourager une urbanisation raisonnée en lien avec les capacités des réseaux publics ;

 Maintenir et valoriser l’identité locale et l’attractivité de chacun des villages ;

 Lutter contre la précarité énergétique et l’habitat insalubre ;4

 Développer les énergies renouvelables, le numérique et les nouvelles technologies.

Madame le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.

Elle rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Madame le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).

La prochaine étape de l’élaboration du PLUi-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le Programme d’Orientations et d’Actions.

Madame le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent de la manière suivante :

- Définition des perspectives de développement (Démographie / Logements)

- Orientations générales d’urbanisme et d’aménagement ;

- Les principes de protection de l’environnement, des espaces forestiers, agricoles et naturels, et de mise en valeur des paysages ;

- Les principes de développement et de renouvellement urbains ;

- Les principes de fonctionnement urbain du territoire et de mobilité

- Carte de Synthèse des orientations du PADD.

Madame le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.

A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :

- Objectif chiffre de modération de la consommation de l’espace, scénario démographique à horizon 2026 + 1.35%, Mme Ducrot intervient, le pourcentage est restreint

- Protection de l’environnement, des espaces forestiers, agricoles et naturels : Mme Loubère intervient ; la moyenne des lots en lotissement communal ou privé est de 900 m², superficies souhaitées pour primo- accédants

- Protection de l’environnement, des espaces forestiers agricoles et naturels, maîtriser l’évolution du paysage et du patrimoine bâti : M. Lacoste intervient et souhaite qu’il ne soit pas appliqué de restriction sur l’espace privé

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal :

PREND ACTE et ATTESTE

- de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, dont le contenu intégral est annexé à la présente, constitue le cadre de développement communal pour la prochaine décennie.

ANNEXES AU PROCES-VERBAL5

1- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H

2- Tableau récapitulatif du positionnement de la commune de MEILHAN sur le PADD du PLUi-H1

ANALYSE DU PADD DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE PAR LA COMMUNE DE MEILHAN

Intitulé Axes/Orientations du PADD Contenu simplifié Positionnement de la commune (partage des orientations) OUI NON Observations 1. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE

LA CONSOMMATION DE L’ESPACE

1.1. Perspectives d’évolution démographique - Scénario démographique à horizon 2026 : +1,35%/an soit + 2440 habitants

X Pourcentage 1.35% restreint

1.2. Estimations des besoins en logements - Un nombre de logements nécessaire pour répondre à l’accueil de nouveaux habitants

(+1061 logements)

X

- Un nombre de logements nécessaire au maintien

de la population à son niveau actuel (+520

logements)

X

- Un objectif de réhabilitation de logement a été

fixé pour prendre en compte la vacance en centre-

bourg (10%)

X

1.3. Objectifs de modération de la

consommation des espaces agricoles,

naturels et forestiers et de limitation de

l’étalement urbain

- Une consommation foncière de 120 ha dédiée à

l’habitat avec une densité moyenne de 12

logements à l’hectare (soit une taille moyenne de

parcelle d’environ 800m²)

X Moyenne des lots 900 m² aujourd’hui en lotissement Demande faite aujourd’hui (primo accédant)

- Le projet du PLUi-H est alors plus vertueux que

les pratiques passées (il a été consommé 213 ha

sur la période 2005-2014 avec une densité

moyenne de 8 logements à l’hectare, soit une

taille moyenne de parcelle de 1250 m²)

X

2. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DES

ESPACES FORESTIERS, AGRICOLES ET

NATURELS

2.1. Prendre en compte la Trame Verte et

Bleue dans le projet de territoire

- Préserver la Trame Verte et Bleue du territoire X

- Limiter le mitage des terres agricoles X

- Favoriser le développement d’activités

complémentaires pour les exploitants agricoles

(agrotourisme, changement de destination des

bâtiments agricoles)

X

- Développement urbain qui doit respecter la Trame

Verte et Bleue

X

2.2. Maîtriser l’évolution du paysage et du

patrimoine bâti

- Assurer des qualités d’interface entre ville et

nature par la création d’espaces paysagers, de

haies champêtres, etc…

X

- Préserver et restaurer les structures végétales

identitaires (alignement d’arbres dans les espaces

publics, haies champêtres, bois, bosquets, …)

X Pas de restriction sur l’espace privé

- Intégrer les constructions neuves dans les

paysages (prescriptions architecturales,

adaptation à la topographie, traitement des

clôtures, …)

X

- Préserver le patrimoine bâti remarquable des

centres bourgs (conserver une volumétrie, des

proportions des percements, le traitement des

façades et des toitures, …)

X

2.3. Assurer une gestion économe des

ressources naturelles

- Adapter le projet de développement urbain aux

capacités de production, stockage et de

distribution de l’eau ;

X

- Favoriser un développement urbain sur les

secteurs pouvant faire l’objet d’un raccordement à

un réseau public d’assainissement (ou sur des

secteurs présentant une aptitude des sols à

X2

l’assainissement autonome satisfaisant) ;

- Les extensions des sites d’extractions doivent

s’opérer dans un souci d’évitement de

consommation de terres à forte valeur agricole ou

sensibilité environnementale ;

X

- Valorisation des sites d’extraction existants dans

le cadre de travaux de remise en état après

exploitation ;

X

2.4. Prendre en compte les risques naturels et

technologiques

- Prise en compte du risque feu de forêt (limiter la

dispersion de l’habitat, créer des bandes tampons

entre forêts et espaces urbanisés) ;

X

- Proscrire le développement urbain dans les zones

potentiellement inondées ;

X

- Préserver ou restaurer les zones d’expansion des

crues ;

X

- Améliorer la connaissance de la gestion des eaux

pluviales sur Tartas, Pontonx-sur-l’Adour et Rion-

des-Landes ;

X

- Proscrire le développement urbain dans les

secteurs soumis au risque remontée de nappe

phréatique et les secteurs soumis à l’aléa

gonflement/retrait des argiles ;

X

- Prendre en compte le risque lié aux sites

industriels dans les secteurs non soumis à un

PPRT;

X

2.5. Prendre en compte les pollutions et

nuisances

- Limiter les conflits d’usage avec l’activité agricole

et industrielle

X

3. PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT ET DE

RENOUVELLEMENT URBAINS

3.1. Promouvoir une armature du territoire

équilibrée

- Priorité au développement urbain suivant une

armature définie en fonction des caractéristiques

des communes ;

X

3.2. Conforter les centralités urbaines et les

bourgs

- Priorité de développement à proximité des

équipements publics et de services ;

X

- Résorber la vacance en réutilisant le bâti ancien

des bourgs et le bâti rural en déshérence ;

X

- Mobiliser les espaces délaissés des centres bourgs

(friches artisanales ou commerciales, …) ;

X

- Promouvoir de nouvelles formes d’habitat moins

consommatrices d’espace (avec des

caractéristiques morphologiques du tissu urbain) ;

X

3.3. Actions prioritaires sur le logements - Diversifier l’offre d’habitat ; X - Mobiliser la vacance des centres-bourgs pour

développer une offre locative à loyers maîtrisés ;

X

- Soutenir la réalisation de travaux de mise aux

normes de l’habitat ancien ;

X

- Privilégier l’introduction de formes urbaines

diversifiées au sein des opérations

d’aménagement ;

X

- Répondre aux besoins spécifiques en matière de

logement (personnes âgées, jeunes à très faibles

revenus, personnes en formation, travailleurs

saisonniers) ;

X

3.4. Assurer la pérennité des activités

économiques

- Conforter les activités industrielles en les

préservant du développement résidentiel et en

répondant à leurs besoins de développement ;

X

- Implanter de nouvelles activités économiques sur

des sites ayant des atouts (situation, accessibilité,

X3

La séance est levée à 21 heures.

disponibilité foncière, équipement numérique, …) ;

- Développer une offre complémentaire aux zones

d’activités pour répondre aux besoins locaux

(artisanat) ;

X

- Prise en compte du projet de parc ferroviaire

d’intérêt départemental de Laluque-Pontonx-sur-

l’Adour ;

X

3.5. Valoriser les atouts touristiques du

territoire

- Développer l’offre d’hébergement ; X

- Reconversion des sites d’extractions ; X

- Conforter les sites touristiques existants

(Arjuzanx, Ous Pins) ;

X

4. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT URBAIN

DU TERRITOIRE ET DE MOBILITE

4.1. Diversifier et optimiser les modes de

déplacements

- Envisager un transport à la demande ; X

- Développer des aires de co-voiturage ; X

- Développer un maillage de liaisons douces à

l’échelle des bourgs

X

- Améliorer les entrées de bourgs (condition de

sécurité et seuils urbains)

X

4.2. Développer les énergies renouvelables - Développer prioritairement les installations photovoltaïques sur les bâtiments ou les espaces

ne portant pas atteinte au potentiel agronomique

des terres ;

X

- Projet Parc éolien ; X

- Valorisation énergétique de la biomasse ; X

4.3. Améliorer les communications numériques

sur le territoire

- Articuler le développement urbain et des activités

économiques avec la desserte numérique ;

X