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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29022024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 18
présents : 12
votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/02/2024
Présents : M. Lataste Jean-François - Mme Virginie Savine – M. Vidaucoste
Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M. Bonnafé André -
M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez Carole - Mme Cassen Sandrine - M.
Casimiro Sébastien - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas.
Absents ayant donné pouvoir : M. Delavoie Damien à M. Vidaucoste Sébastien -
Mme Magescas Viviane à Mme Dupuy Dominique - Mme Marmion Céline à M.
Casimiro Sébastien
Absents : Mme Lasserre Catherine – Mme Gouy Isabelle - M. Getten Vincent
Absents excusés :
Secrétaire : M. Vidaucoste Sébastien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2024
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui
ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 25 janvier
2024 ; certaines seront développées au cours de la séance. 2
INTERVENTION DE L’AGENCE D’URBANISME ATLANTIQUE &
PYRENEES (AUDAP)
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’AUDAP à hauteur de 50€ afin de
bénéficier d’études pour les projets communaux.
Ces études, sont contractées sur devis, en fonction de l’ampleur des projets. (Prévision entre 13
000€ et 15 000 € pour Habas)
Monsieur Denis Caniaux, directeur général de l’AUDAP, est venu présenter la mission de
l’AUDAP dans le cadre d’une réalisation d’un Plan de Référence de notre commune, pièce
obligatoire pour les demandes de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas lancer l’étude à ce jour en raison
du coût élevé de 15 600 € ainsi que pour la précocité de cette étude avec des plans d’action qui
ne pourraient être réalisés en 2024.
INVESTISSEMENTS – BUDGET PRIMITIF 2024
➢ Acquisition Immeuble Mounaix
- L’acquisition de l’immeuble est reportée d’un mois suite à une modification parcellaire attendue du géomètre et pour pouvoir l’intégrer dans la demande de subvention au titre de la DETR. L’EPFL a également relancé la notaire.
➢ Bar le QG
- Les domaines sont intervenus Mardi pour la visite du bâtiment. Réponse sous 30 jours à compter de la complétude du dossier.
Travaux à prévoir en supplément de l’acquisition et possibilité d’acheter avec Landes
Foncier.
➢ Courts de Tennis
La société Tennis D’Aquitaine, prendra en charge la réparation des terrains. Par contre, la
peinture bleue vieillit très mal en la peinture des courts n’est garantie que 6 ans par la FFT.
Fourniture annuelle d’un antimousse spécial pour respecter la peinture.
Devis de 9 840 €
Le club de Tennis a proposé de participer à ces travaux. (montant à définir avec
l’association)
décision de valider le devis peinture après entente sur la couleur avec le Tennis Club Habassais.
➢ Chauffage salle des sports
Les associations notamment le basket ne respectent pas les consignes. Le chauffage est
utilisé pour les entraînements, la porte a été forcée et dernièrement le chauffage a
fonctionné toute la nuit. Constat par un tennisman
décision d’adresser un courrier au Président du Basket Arrigans et demande de devis système à jetons ou minuterie pour éviter la surconsommation. 3
PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
(Délibération N°1 )
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 19 février 2024,
CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer
leur pouvoir d’achat,
CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi
que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous
les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public
remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31
octobre 2023 susvisé
- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par
strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1er juillet 2022 au
30 juin 2023 selon les modalités suivantes :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime du pouvoir d’achat
Montants décidés par le
conseil municipal
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300 €
700 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 €
600 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840 €
500 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280 €
400 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600 €
350 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000 €
300 € 300 € 4
- Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de
travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Elle sera versée en une seule fois en mars 2024.
- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel
attribué à chaque agent.
- Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.
- La présente délibération prend effet à compter du 1er mars 2024
REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
* COMMISSION AMENAGEMENT – 31/01 - (Damien Delavoie)
Présentation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) pour établir le SCOT,
les actions foncières, les mobilités, les partenariats avec les acteurs économiques
locaux, le développement touristique, le maintien des activités économiques, la
transition écologique.
* COMMISSION COMMUNICATION – 05/02 - (Virginie Savine)
Ebauche du prochain bulletin municipal du mois d’août. Les associations auront jusqu’à
fin mai pour communiquer leurs informations.
Budget, projets 2024, forum des associations, et marché des saveurs
Concours photos sur le thème de Habas
* CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 12/02 - (Jean-François LATASTE) +
CONFERENCE DES MAIRES – 06/02
Présentation du Document d’Orientations et Budgtaire (DOB) et tarifications des
différents services. 19 millions d’euros en fonctionnement et 4.5 millions d’euros
(600 000 € pour l’école de Tilh)
Gros investissement Maternelle sur Tilh et Ossages Cycle 2 ou 3
* SIETOM – 14/02 - (Damien Delavoie)
Déchetterie : badges mis en place dès septembre 2024 (information en juillet pour les
administrés) soit une carte, soit téléchargés sur le téléphone. Pour 2024, phase test,
passages illimités.
* COMMISSION VOIRIE – 15/02 - (Sébastien Vidaucoste)
Budget inchangé, (700 000 €) malgré l’augmentation des coûts de revient.
Structure saine : 30 ans max et règlement cCPOA pas avant 50 ans
Prise en charge du boulevard des Pyrénées dans le programme voirie 2024
Buatiaa a perdu le marché de la voirie communautaire (société Capbreton – Soubestre)
Renouvellement du forfait et le marché « fauchage »
Travaux curage fossés : Ets Lavigne de Pouillon 5
Arrivée Nicolas Magescas : 22H12
* COMMISSION AMENAGEMENT – 28/02 - (Sébastien Vidaucoste)
Aménagement des centres bourg. Orientation pour l’extension des moyennes et grandes
surfaces de Peyrehorade et de Pouillon. Habas revitalisation du centre bourg en axant
les commerces.
REUNIONS A VENIR
18/03 : AG UDCCAS (Dominique Dupuy)
18/03 : Conseil d’Ecole (Jean-François Lataste et Carole Houriez)
Fin mars : Commission Patrimoine CT (Dominique Dupuy) – reconnaissance chemin de
Compostelle
ASSEMBLEE GENERALE « CLUB DES RETRAITÉS »
Déficit : - 111.43 € - dispo : 4 324.08 €.
Traiteur : Philippe Gallur de Habas
Représentant municipalité : Jean-François LATASTE
ASSEMBLEE GENERALE « AMIS USH »
Déficit : - 1 388.25 € - disponibilités : 8 418.72 €.
AG et repas au Lac de Luc – déficit en raison du Noël 2022 (serviettes de bain de
cadets à Seniors)
Représentant municipalité : Jean-François LATASTE
ASSEMBLEE GENERALE « GAULE PUYOLAISE »
Excédent : 1 034 €
Représentant municipalité : Jean-Claude DUBOY
ASSEMBLEE GENERALE « RACING TEAM HABASSAIS »
Déficit : - 1 011.64 € - disponibilités : 36 102.67 €.
AG suivie d’un repas au QG
Représentant municipalité : Jean-François LATASTE 6
QUESTIONS DIVERSES
* Personnel cantine :
Emma Houmine, responsable cantine, a résilié son contrat à la date du 11 mars
prochain. Un poste de titulaire s’ouvrait à Biarotte, tout proche de son domicile. Un
recrutement est donc en cours.
* Concert l’émoi des mots :
200 spectateurs pour ce premier concert de très grande qualité. Tous les
spectateurs étaient conquis par cette soirée. (concert et réception).
* Banque alimentaire :
La réception pour le départ Guy Debièvre avait lieu à la maison de la Chasse le 8
février dernier.
* Auditions de musique :
Les classes de saxophones, flûtes, trombones, tubas et clarinettes ont organisé leurs
auditions avant les vacances. Percussions et trompettes auront lieu à la rentrée.
Céline Bayle, La professeure de saxophones a repris suite à son arrêt en janvier dernier,
bouquet Claire Pendanx
* Magazine Communautaire :
Répartition des listes pour la distribution des magazines communautaires.
* Route de Lahontan :
Carole Houriez signale que le bitume s’est retiré autour d’un regard route de
Lahontan. Cette voie est fortement dégradée depuis les travaux d’évacuation de la
station d’épuration. Relance du Sydec pour la réfection des regards.
* Roulement marché :
Le roulement des permanences jusqu’au 21 avril 2024
retours nouveau rôtisseur : prix élevé car poulet de qualité et de poids conséquent
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 25/03 (CA2023) – 04/04 (Commission
Finances) – 11/04 (BP2024)
la séance est levée à 22H45
Délibération N°1 : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 7
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Virginie SAVINE Sébastien VIDAUCOSTE
Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY André BONNAFÉ
Maurice PEREZ-LOPEZ Carole HOURIEZ Sandrine CASSEN
Sébastien CASIMIRO Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS