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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2022 192 du 30 décembre 2022
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2022 192 du 30 décembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2022-192
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à
2027. (7 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2022-12-28-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention, de
transport, d’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles
pyrotechniques, de combustibles corrosifs, de carburants à emporter et de
gaz inflammables du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
(2 pages) Page 11
87-2022-12-22-00002 - Arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation
des membres du comité social d’administration de la police nationale du
département de la Haute-Vienne et de sa formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de condition de travail (3 pages) Page 14
87-2022-12-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (3 pages) Page 18
87-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution du jury pour
le certificat de compétences en prévention et secours civiques (2 pages) Page 22
2 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2022-10-28-00006
Arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027.
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 3 1
Arrêté n° 2022-010 du 28/10/2022 portant
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-
sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du
code de l’action sociale et des familles pour les
années 2023 à 2027, conformément aux articles
L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022- 012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75- 2022-015 du 27 janvier 2022 ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 8 septembre 2022 publiée au recueil des actes administratifs N° R75-2022-148 ;
ARRETENT
Article 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l’article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l’autorisation est délivrée conformément au d) de l’article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 4 2
Article 2 : Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l’article 1er porte sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et au recueil des actes administratifs du Département de la Haute-Vienne.
Fait le 28/10/2022 à Bordeaux,
Le Président du Conseil
Départemental de la Haute-Vienne
Signé
Jean Claude LEBLOIS
Le Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
La Directrice départementale de la
Haute-Vienne,
Signé
Sophie GIRARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 5 3
Annexe
relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d’évaluation
des établissements et services sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement
par le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé
Année de
transmission
du rapport
Echéance de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique
Raison sociale
(nom de la
structure)
N° Finess
géographique
2023 1er octobre 2023
CCAS
CHATEAUPONSAC 870004439
EHPAD
CHATEAUPONSAC 870005857
CCAS ST-SULPICE-
LES-FEUILLES 870004371
EHPAD ST-
SULPICE-LES-
FEUILLES
870003803
CH ST-JUNIEN 870000023 EHPAD ST-JUNIEN 870014487
CHIHL 870014503
EHPAD BELLAC 870002532
EHPAD LE-DORAT 870005840
EHPAD MAGNAC-
LAVAL 870005816
EPA EHPAD
ROCHECHOUART 870000353
EHPAD
ROCHECHOUART
(public)
870010089
ALEFPA 590799730 SAMSAH 870019197
APF FRANCE
HANDICAP 750719239
EAM FEYTIAT 870007929
EAM-P LIMOGES 870007937
EAM-S AIXE-SUR-
VIENNE 870003480
SAMSAH 870018710
SPASAD 870016060
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 6 4
Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique
Raison sociale
(nom de la
structure)
N° Finess
géographique
2024 1er janvier 2024
EPA EHPAD
BESSINES 870009529
EHPAD
BESSINES 870006913
EPA EHPAD
COUZEIX 870010709
EHPAD
COUZEIX 870010758
EPA EHPAD
NANTIAT 870009321
EHPAD
NANTIAT 870005782
EPA EHPAD
NIEUL 870009537 EHPAD NIEUL 870006921
EPA EHPAD
PANAZOL 870016003
EHPAD
PANAZOL 870016011
ORPEA 920030152
EHPAD
LIMOGES (St
Martial)
870003621
UGECAM-
ALPC 870015336
EHPAD
VERNEUIL-
SUR-VIENNE
870015468
LES AMIS DE
L'ATELIER 920001419
EAM ST-JUST-
LE-MARTEL 870016391
DELTA PLUS 870017126 EAM RILHAC- RANCON 870015138
JOHN BOST 240000265 EAM NEXON 870017753
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 7 5
Année de
transmission
du rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale (nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er janvier 2025
CCAS
LIMOGES 870004314
EHPAD LIMOGES
(J.Léobardy) 870006004
EHPAD LIMOGES
(M.Faure) 870005998
EHPAD LIMOGES
(Mas-Rome) 870016417
EHPAD LIMOGES
(Roussillon) 870010212
CH ST-YRIEIX 870000031 AJ ST-YRIEIX 870017357 EHPAD ST-YRIEIX 870003720
CROIX ROUGE 750721334
EHPAD
ROCHECHOUART
(asso.)
870003753
EPA EHPAD
AMBAZAC 870007127 EHPAD AMBAZAC 870003746
EPA EHPAD
PIERRE-
BUFFIERE
870009339 EHPAD PIERRE- BUFFIERE 870005972
EPA EHPAD
ST-GERMAIN-
LES-BELLES
870008646
EHPAD ST-
GERMAIN-LES-
BELLES
870009222
PERCE-NEIGE 920809829 EAM ST-LAURENT- SUR-GORRE 870014529
PRISM 870007721 SAMSAH LIMOGES 870016102
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 8 6
Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique
Raison sociale
(nom de la
structure)
N° Finess
géographique
2026 1er janvier 2026
ASSOCIATION
SOINS SANTE 870000981 AJ LIMOGES 870016342
CCAS LADIGNAC-
LE-LONG 870005956
EHPAD
LADIGNAC-LE-
LONG
870005535
EPA EHPAD
FEYTIAT 870009354
EHPAD
FEYTIAT 870006251
EPA EHPAD LE
PALAIS-SUR-
VIENNE
870015401
EHPAD LE-
PALAIS-SUR-
VIENNE
870007663
MUTUALITE
FRANÇAISE
LIMOUSINE
870016722
AJ LIMOGES 870001740
EHPAD AIXE-
SUR-VIENNE 870003779
EHPAD
BOISSEUIL 870017977
EHPAD
CONDAT-SUR-
VIENNE
870014511
EHPAD LES
CARS 870003639
EHPAD
LIMOGES
(Landouge)
870016359
MUTUELLE DU
BIEN VIEILLIR 340009349 EHPAD ISLE 870016516
ALSEA 870000718 CAMSP 870000726
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 9 7
Année de
transmission
du rapport
Echéance de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique
Raison sociale
(nom de la
structure)
N° Finess
géographique
2027 1er janvier 2027
CCAS ST-
LAURENT-SUR-
GORRE
870006293
EHPAD ST-
LAURENT-SUR-
GORRE
870006269
CIAS CUSSAC 870018264 EHPAD CUSSAC 870005949
CHU LIMOGES 870000015 EHPAD LIMOGES (Chastaingt) 870016623
CHIMB 870014248
EHPAD ST-
LEONARD-DE-
NOBLAT
BUJALEUF
870005832
EPA EHPAD
CHALUS 870007135 EHPAD CHALUS 870003787
EPA EHPAD
CHÂTEAUNEUF-
LA-FORET
870006970
EHPAD
CHÂTEAUNEUF-
LA-FORET
870003647
EPA EHPAD
EYMOUTIERS 870007093
EHPAD
EYMOUTIERS 870003738
EPA EHPAD
NEXON 870009362 EHPAD NEXON 870006277
ADPEP87 870004462 CAMSP 870002300
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-10-28-00006 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de 2023 à 2027. 10 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2022-12-28-00001
ARRÊTÉ
portant interdiction de détention, de transport,
d’utilisation d’artifices de divertissement,
d’articles pyrotechniques, de combustibles
corrosifs, de carburants à emporter et de gaz
inflammables
du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier
2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-28-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention, de transport, d’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de 11 ARRÊTÉ
portant interdiction de détention, de transport, d’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de combustibles corrosifs, de carburants à emporter et de gaz inflammables
du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense, notamment les articles L2352-1 et suivants, R.2352-, R.2352-89 et suivants et
R.235297 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment l’article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme
Fabienne Balussou en qualité de préfète de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché at au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que la nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre, du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023, peut
donner lieu à des débordements constituant des troubles à l’ordre public;
Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies volontaires consiste à utiliser, à des
fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles
domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions d’achat à emporter ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou des violences urbaines
consiste à utiliser du matériel de feu d’artifice et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les
conditions de distribution et d’achat à emporter ;
Considérant que l’usage des feux d’artifice est réglementé conformément aux textes susvisés et que
leur utilisation en dehors de ce cadre réglementaire est passible de sanctions pénales ;
Considérant que les fêtes de fin d’année 2021 ont donné lieu à tirs de mortiers d’artifice contre les
forces de sécurité intérieure et des incendies de véhicules à l’aide de dispositifs à base de carburants ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies
volontaires et des violences ou en limiter les conséquences, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-28-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention, de transport, d’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de 12 ARRETE
Article 1 : À compter du 30 décembre 2022 à 19 h 00 et jusqu’au 2 janvier 2023 à 8h00, sur l’ensemble
du département de la Haute-Vienne, sont interdits :
- la détention et l’usage de fumigènes, pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à
l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou de certificat de qualification F4/T2 niveaux 1 ou 2 ;
- le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammable, sur
l’ensemble du département, sauf nécessité dûment justifiée par le client, vérifiée en tant que de
besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le code pénal.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Limoges, le 28 décembre 2022
La préfète,
SIGNE
Fabienne Balussou
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-28-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention, de transport, d’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de 13 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2022-12-22-00002
Arrêté du 22 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social
d’administration de la police nationale du
département de la Haute-Vienne et de sa
formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de condition de travail
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-22-00002 - Arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de la police nationale du département de la Haute-Vienne et de sa formation spécialisée en matière de 14 Arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de la police nationale du département de la Haute-Vienne
et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA (en cas de scrutin de sigle uniquement) et pour la composition de la formation spécialisée,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la police nationale du département de la Haute- Vienne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet, président,
- le directeur départemental de la sécurité publique
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Tél : 05 55 44 17 65
Mél : soraya.touati@haute-vienne.gouv.fr
1, rue de la Préfecture - 87031 - Limoges 1/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-22-00002 - Arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de la police nationale du département de la Haute-Vienne et de sa formation spécialisée en matière de 15 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
1. NADEAU Laurent (H) 6. TOSCANO Laetitia (F)
2. PERUQUE Dominique (H) 7. PLUVIAUD Eric (H)
3. DOURFER Franck (H) 8. SENCHET Isis (F)
4. DAUDON Gisèle (F) 9. DE SMEDT Karen (F)
5. COUTURIER Yannick (H) 10. SAVY Ludovic (H)
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
1. DUCHER Angelina (F) 2. CHEVALIER Damien (H)
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
1. NADEAU Laurent (H) 6. TOSCANO Laetitia (F)
2. PERUQUE Dominique (H) 7. PLUVIAUD Eric (H)
3. DOURFER Franck (H) 8. SENCHET Isis (F)
4. DAUDON Gisèle (F) 9. DE SMEDT Karen (F)
5. COUTURIER Yannick (H) 10. SAVY Ludovic (H)
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
1. DUCHER Angelina (F) 2. CHEVALIER Damien (H)
2/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-22-00002 - Arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de la police nationale du département de la Haute-Vienne et de sa formation spécialisée en matière de 16 Article 4
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 5
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 22 décembre 2022
Pour la Préfète, et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général
Signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Tél : 05 55 44 17 65
Mél : soraya.touati@haute-vienne.gouv.fr
1, rue de la Préfecture - 87031 - Limoges 3/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-22-00002 - Arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de la police nationale du département de la Haute-Vienne et de sa formation spécialisée en matière de 17 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2022-12-29-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 18 ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES
N° SIDPC 2022-055
LA PRÉFÈTE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et notamment l'article 8 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juin 2001 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques";
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU le procès-verbal du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques en date du 13 décembre 2022,
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète,
ARRETE
ARTICLE 1er – La liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, est la suivante :
- Nathalie ALVES.
FPSC n° 2022-169
- Nessim ARAZAM.
FPSC n° 2022-170
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 19 - Julien BARBIEUX.
FPSC n° 2022-171
- Eric BARNAUD.
FPSC n° 2022-172
- Antoine BIGNON.
FPSC n° 2022-173
- Carole BOISSARD.
FPSC n° 2022-174
- William BRANTUS.
FPSC n° 2022-175
- Priscilla BRIANTAIS.
FPSC n° 2022-176
- Dominique DELAGE.
FPSC n° 2022-177
- Marco DO VALE MATOS.
FPSC n° 2022-178
- Elie FREMONT.
FPSC n° 2022-179
- Julien GAILLARD.
FPSC n° 2022-180
- Valérie LASCAUD.
FPSC n° 2022-181
- Sylvain LEGRAND.
FPSC n° 2022-182
- Conan LE GUYADER.
FPSC n° 2022-183
- Alexandra LESCURE.
FPSC n° 2022-184
- Vincent LLINARES.
FPSC n° 2022-185
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 20 - Anne-Lyse MENUT épouse DARDEAU.
FPSC n° 2022-186
- Norbert MICHOUX.
FPSC n° 2022-187
- Céline MONNERIE ZOPPI.
FPSC n°2022-188
ARTICLE 2 - La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète et le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Date de la signature du document : le 29 décembre 2022
Signataire : Hélène MONTELLY, directrice de cabinet, préfecture de la Haute-Vienne
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours : - soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1) - soit hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS) Dans ces cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou par l’application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite dudit recours administratif.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 21 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2022-12-08-00001
Arrêté préfectoral portant constitution du jury
pour le certificat de compétences en prévention
et secours civiques
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution du jury pour le certificat de compétences en prévention et secours civiques 22 ARRETE PREFECTORAL PORTANT CONSTITUTION DU JURY POUR LE CERTIFICAT DE COMPETENCES EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES
N° SIDPC 2022-053
LA PRÉFÈTE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours;
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et notamment l'article 8 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juin 2001 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques";
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet,
ARRETE
ARTICLE 1er – Un jury se réunira pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques:
le mardi 13 décembre 2022 à 09h30
à la préfecture de Limoges
pour des candidats présentés par le Rectorat de l’académie de Limoges.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution du jury pour le certificat de compétences en prévention et secours civiques 23 ARTICLE 2 - Le jury est composé comme suit :
- Médecin :
Docteur Jean-Marie PRADET, désigné président du jury,
- Formateurs de formateurs:
Stéphane KIEFFER,
Sophie LAFON,
Pierre JOUANNARD,
Emmanuel LEPINE.
ARTICLE 3 - Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
ARTICLE 4 - La sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet et le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Date de signature du document : le 8 décembre 2022
Signataire : Hélène MONTELLY, directrice de cabinet, préfecture de la Haute-Vienne
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours : - soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1) - soit hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS) Dans ces cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou par l’application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite dudit recours administratif.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-12-08-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution du jury pour le certificat de compétences en prévention et secours civiques 24