Procès Verbal - 498716

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Procès Verbal - 498716 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498716)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEANCE ORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept Novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.

Date de convocation : 30 octobre 2017

PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Christophe TISSIER, Agnès FRADET, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Marie-Laure NIEAUX.

ABSENTS EXCUSES : Laurence LUSSEAU (pouvoir à Agnès FRADET) Sonia BROSSE (pouvoir à Pierre SOLON) Sylvie BRANSOLLE (pouvoir à Aurélien LEMOINE) Judicaël BERTIN (pouvoir à Jérôme BRILLARD)

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

Monsieur SOLON demande d’ajouter un point à l’ordre du jour, suite au décès de M. SOPENA, les commissions avaient été refaites mais la commission d’appel d’offres n’avait pas fait l’objet d’une délibération distincte.

2017-43 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal élit les conseillers suivants :

Président : Pierre SOLON, Maire

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Daniel ROUSSINEAU Michelle DAGUET

Nicolas JANSSEN Frédérique LAUNAY

Sonia BROSSE Christophe TISSIER

SALLE MULTISPORTS : SUIVI DU DOSSIER

Monsieur SOLON informe que les avis de la commission d’accessibilité, du SPRICER (risque inondations), du Conseil Départemental et du SDIS sont favorables, le permis de construire est donc en cours de délivrance. Le contrat de prêt avec le crédit agricole vient d’être signé. La date de réception des offres suite à la consultation des entreprises a été fixée au 21 Novembre.

Monsieur SOLON indique que la communauté de communes a opposé un refus à notre demande de restauration du terrain de football, pense la solliciter à nouveau pour l’éclairage de ce terrain. Agnès FRADET va également demander une subvention auprès du club de football.

Concernant l’alimentation électrique de la salle, une extension du réseau à proximité va être effectuée par le SIDELC générant pour la commune une économie de 8000 €.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur SOLON aimerait que chaque conseiller fasse part de ses projets avant une réunion de la commission des finances.

Frédérique LAUNAY indique qu’il avait été évoqué la station d’épuration du bourg, Monsieur SOLON lui répond que deux cabinets d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été consultés en préalable à une consultation pour une étudepatrimoniale . Daniel ROUSSINEAU se demande s’il ne faudrait pas attendre le résultat de la consultation de la salle multisports avant de se lancer dans ce débat d’orientations budgétaires.

Jérôme BRILLARD indique qu’il y a de la voirie sur Fontaine à refaire.

Aurélien LEMOINE pense qu’il faudrait suspendre le dossier « avenir du presbytère » en 2018 tant que la salle multisports est en cours.

Pierre SOLON évoque l’avenir de la bibliothèque avec des bénévoles qui s’essoufflent, la question est de savoir si l’on fait perdurer la bibliothèque ou non . Se pose à nouveau la réunion de la bibliothèque de l’école et de celle de la commune, Monsieur SOLON en reparlera à la Directrice de l’école.

Jérôme BRILLARD et Christophe TISSIER estiment qu’il faut essayer de faire des économies et qu’il est préférable d’attendre le résultat de l’appel d’offres avant de prévoir d’autres dépenses. Leur idée est recueillie favorablement par les autres conseillers.

Pierre SOLON propose que la commission des finances se réunisse début décembre après les résultats de la consultation.

Aurélien pense que l’interdiction de glyphosate engendrera l’achat de matériel pour désherber les trottoirs, Pierre SOLON lui répond qu’il avait envisagé d’enherber des trottoirs mais que cela génèrera du travail supplémentaire pour les employés communaux.

Daniel ROUSSINEAU indique que pour les personnes qui n’ont pas mis leur assainissement non collectif aux normes, l’agence de l’eau ne subventionnera plus à partir de 2018.

2017-44 AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DU GRATTELOUP

Les Conseillers Municipaux donnent tout pouvoir à Monsieur SOLON pour signer l’avenant avec l’entreprise LEFEVRE pour les travaux de mise en séparatif rue du Gratteloup.

2017-45 MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aurélien LEMOINE explique qu’afin de bénéficier d’une DGF bonifiée, il faut de 6 passer à 9 compétences qui seraient les compétences suivantes : GEMAPI, la politique de la ville et la maison de services au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 abstentions et 10 voix pour :

- APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la CPHV

- CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la

Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2017-46 NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Propose au Conseil d’adopter le nouveau régime indemnitaire sans conséquence pour les agents.

COMMUNICATIONS ET CULTURE

11 Novembre : Agnès FRADET s’occupe de récupérer la gerbe chez M. GROSSIN, Michelle DAGUET et Marie-Laure NIEAUX prépareront la table, Jérôme s’occupera de la sono.

12 Novembre : conférence GAUGUIN : 70 chaises seront mises et le vidéoprojecteur préparé. Commission voirie : Daniel ROUSSINEAU rend compte de la dernière réunion de cette commission du 14 octobre (la Vallée Aubernage, dérasement et saignées ; la voir de Fontaine, accès à la station consolidé, espace vert à Fontaine, travaux à la Haie Barderie, à la Blondelle, carrefour à Fontaine (devis entreprise LEFEVRE 6118 €), Plantation d’une haie bocagère à Chêne Carré et récupération de l’eau dans un fossé, Jérôme BRILLARD pense que ce n’est pas une solution satisfaisante.

Une commission des bâtiments portant essentiellement sur le presbytère aura lieu le samedi 9 décembre à 9 heures. La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 19 janvier 2018.

Le Téléthon aura lieu le 2 décembre avec une randonnée sur plusieurs circuits et un hommage à Jean Ferrat le soir à la salle Paul Martinet.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SOLON est allé à Fontaine récemment et pense qu’il faut égayer ce hameau (végétation à mettre dans la rue Haute, bacs à fleurs à installer à côté du relais routier).

Des enfants de PEZOU aimeraient la création d’un terrain de vélo cross, se pose la question de l’implantation. Terrains que M. GALLOU propose à la commune, chemin Saint Marc : il lui sera répondu que la commune veut bien les acheter pour 2 000 €.

La prochaine séance de conseil aura lieu le 5 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire,

Pierre SOLON