Procès Verbal - 498689

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Procès Verbal - 498689 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498689)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le quatre Novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 27.10.2015

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Pascal BRILLARD, Sylvie BRANSOLLE

ABSENTS EXCUSES : Christophe TISSIER (pouvoir à Sonia BROSSE) Frédérique LAUNAY (pouvoir à Aurélien LEMOINE)

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

2015-53 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN GYMNASE

Jérôme BRILLARD demande la parole afin d’exprimer les sentiments qu’il a eus lors de la réunion du 28 octobre destinée à discuter des différents projets établis par le cabinet ACROPOLE, il se dit étonné de la présentation orientée, d’après lui, qui a été faite concernant le projet B avec éviction du projet A. De plus, il est surpris que des sujets (par exemple le chauffage) soient évoqués sans que le Conseil en ait été préalablement informé. M. SOPENA lui répond que le projet A étant de fait (reconstruction suite à la destruction totale par un incendie du club 2000), il s’est plutôt penché sur le projet B et que son exposé n’avait pas pour but d’orienter le choix des conseillers. Jérôme BRILLARD reproche un manque de communication du Maire et des Adjoints envers les conseillers. M. SOLON lui répond que les rapports d’activité communale qui viennent d’être mis en place servent à combler ces lacunes quotidiennes. Il rappelle qu’à la fin de la réunion du 28 octobre il a bien précisé que le choix des Conseillers porterait sur le projet A ou le projet B.

Mme LUSSEAU reproche quant à elle la participation trop étalée des associations locales aux réunions de présentation des projets, laissant un temps de parole limité aux conseillers, exprime le fait que (en cas de réalisation de projet B) les pezoviens paieront des impôts mais ne profiteront pas obligatoirementdu gymnase ; Aurélien LEMOINE lui rétorque qu’il en était de même avec le club 2000.(le football n’était pas forcément pratiqué par des habitants de PEZOU). Les Conseillers sont dubitatifs sur le plan de financement et sur l’obtention de toutes les subventions. M. SOPENA explique qu’en fonction des réponses aux demandes de subvention, le projet sera réétudié. Il est proposé que ce soit les commissions sport et bâtiment qui suivent les travaux. Mme FRADET demande si les équipements sont prévus, M. SOPENA lui répond négativement mais sait que le Conseil Départemental fournit du matériel aux clubs sportifs, M. ROUSSINEAU précise que cet équipement pourra intervenir en 2017.

Après présentation par M. SOPENA de la dernière esquisse du cabinet ACROPOLE établie suite aux observations des conseillers lors de la réunion du 28 octobre,

Après avoir donné le coût estimatif et précisé qu’en fonction des réponses aux demandes de subvention, le projet était susceptible d’être modifié,

Après avoir précisé que le vote des conseillers devait se porter sur l’esquisse A (club house) ou l’esquisse B (club house + gymnase), il a été procédé au vote :

Après un vote à bulletin secret, donnant :

12 voix pour le projet B (club house et gymnase)

Aucune voix pour le projet A (uniquement club house)

2 bulletins blancs

1 bulletin nul

Les Conseillers Municipaux décident de construire, afin de remplacer le club 2000 détruit par un incendie en avril 2014, un club house et un gymnase, sous réserve des réponses aux demandes de subvention (Conseil Régional dans le cadre du contrat de pays, communauté de communes du Perche et Haut Vendômois pour un fonds de concours, Conseil Départemental au titre de la dotation de solidarité rurale, ADEME et SMPV pour un chauffage dans le cadre du développement durable)et de l’emprunt.

2015-54 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN GYMNASE DEMANDE DE DOTATION DE SOLIDARITE RURALE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Les Conseillers Municipaux ayant approuvé le projet de construction d’un club house et d’un gymnase, sous réserve de l’obtention des subventions et de l’emprunt, décident de solliciter auprès du Conseil Départemental du Loir et Cher, une subvention au titre de la dotation de solidarité rurale.

Le projet est estimé à 1 023 204.96 € HT, soit 1 227 845.96 € TTC.Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention conseil Régional 200 000 €

(contrat de pays)

Subvention du Conseil Départemental . 50 000 €

Dotation de solidarité rurale

Fonds de concours de la CPHV : 150 000 €

Caisse des dépôts et consignations 50 000 €

(Avance TVA)

ADEME + SMPV (chauffage) 29 000 €

Indemnité assurance 410 000 €

Emprunt 338 846 €

TOTAL 1 227 846 €

2015 -55 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN GYMNASE DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Les Conseillers Municipaux ayant approuvé le projet de construction d’un club house et d’un gymnase, sous réserve de l’obtention des subventions et de l’emprunt, décident de solliciter un fonds de concours de 150 000 € auprès de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois .

2015-56 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN GYMNASE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE 4ème GENERATION DU PAYS VENDOMOIS

Les Conseillers Municipaux ayant approuvé le projet de construction d’un club house et d’un gymnase, sous réserve de l’obtention des subventions et de l’emprunt, décident de solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention de 200 000 € dans le cadre du contrat régional de 4ème génération du Pays Vendômois.

2015-57 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN GYMNASE DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME POUR L’INSTALLATION D’UN CHAUFFAGE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les Conseillers Municipaux ayant approuvé le projet de construction d’un club house et d’un gymnase, sous réserve de l’obtention des subventions et de l’emprunt, décident de solliciter auprès de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) une subvention de l’ordre de 30 % pour l’installation d’un chauffage dans le cadre du développement durable.

2015-58 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN GYMNASE DEMANDE DE SUBVENTION au SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS pour L’INSTALLATION D’UN CHAUFFAGE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les Conseillers Municipaux ayant approuvé le projet de construction d’un club house et d’un gymnase, sous réserve de l’obtention des subventions et de l’emprunt, décident de solliciter auprès du syndicat mixte du pays vendômois une subvention de l’ordre de 10 % de la subvention accordée par l’ADEME pour l’installation d’un chauffage dans le cadre du développement durable.

2015-59 REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 50 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE PREFINANCEMENT DES ATTRIBUTIONS DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé sur l’objet susvisé,

DELIBERE

Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur le Maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :

Montant maximum du prêt : 50 000. €Durée d’amortissement du prêt : 27 mois

Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt : décembre 2017 et avril 2018

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %

A cet effet, le Conseil autorise M. SOPENA, Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat.

2015-60 PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

Le Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a notamment

introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux

mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Ce document doit être établi dans l’année qui

suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Le Maire présente le projet de schéma de mutualisation élaboré par la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour la période

2016-2020. Suite au travail mené par le groupe de travail communautaire et en association avec les communes, 3 axes majeurs de

mutualisation ont été retenus :

- Les groupements de commandes,

- Les mises à disposition de biens matériels,

- Les mises à disposition de personnels.

Le Maire rappelle que ce schéma sera évolutif puisque chaque année lors du débat d’orientation budgétaire ou à défaut lors du

vote du budget de l’EPCI, le Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois fera un point sur l’avancement du

schéma de mutualisation et celui-ci pourra faire l’objet d’ajustements.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de

chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé

favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour

la période 2016-2020.

- CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté du

Perche & Haut Vendômois.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Ce schéma est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale

dans chaque département. Les organes délibérants des 105 communes ont jusqu’au 7 décembre pour se prononcer et donner leur

avis.

M. SOPENA explique qu’il n’y a pas d’obligation de fusion avec une autre communauté de communes pour la CPHV puisqu’elle

répond au critère de densité de population. Seule une évolution de la communauté de communes du Pays de Vendôme et celle du

vendômois est à envisager. S’il y avait fusion entre les 6 communautés de communes, la nouvelle structure comprendrait 105

communes et une population de 73 322 habitants. Les six communautés de communes se réuniraient toujours et représenteraient

chacune un thème.

Il est inscrit dans ce schéma que l’objet du syndicat de gestion du personnel de PEZOU RENAY n’est pas conforme aux principes

de coopération intercommunale et que la dissolution est proposée, une réunion de ce syndicat est d’ailleurs programmée le 5

novembre pour en discuter.

Concernant le scolaire, il est indiqué dans le schéma que le transfert de compétence aux EPCI à fiscalité propre permettrait la

dissolution d’un grand nombre de syndicats scolaires.Les syndicats d’eau ou d’assainissement sont traités différemment puisqu’au 1er janvier 2020, ces deux compétences seront

transférées automatiquement aux intercommunalités entraînant la suppression des syndicats existants.

Il était prévu dans la loi NOTRE la suppression des indemnités des Présidents et Vice-Présidents des syndicats, M. SOPENA

annonce que cette mesure est suspendue jusqu’en 2017.

M. SOPENA invite chaque conseiller à réfléchir à ces données avant que le Conseil ne délibère.

ETUDE DE SECURITE ROUTIERE DANS LE VILLAGE

Deux projets ont été menés par l’ATD (agence technique départementale) en collaboration avec la commission voirie : la sécurité

dans Chicheray (30 000 € HT) et la sécurité dans le village (166 000 € HT) ; il reste maintenant à définir les priorités, pour

M.SOPENA, la priorité est la sécurisation des enfants aux abords de l’école. M. SOLON aimerait qu’il soit procédé à de nouveaux

comptages de circulation avant de prioriser les travaux.

M. SOPENA pense qu’il faudrait associer la gendarmerie à ces réflexions.

Chaque conseiller est en possession des documents et invité à les étudier. La commission voirie se réunira afin de confronter les

avis.

RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

La dernière réunion s’est tenue le 29 octobre en présence de M. METAY du bureau d’études VIATEC, M. LAUNAY, conseil départemental et Mme HOAREAU de l’agence de l’eau. Une première phase de travaux a été déterminée qui consiste en l’évacuation des eaux du coteau par le fossé (qui appartient actuellement à l’AF de Lisle) la rue du chemin de fer, traverse la rue du Perche continue par la rue du Gratteloup , traverse un bassin de rétention (acquisition de la parcelle sur laquelle serait implantée ce bassin) avant d’aller se jeter dans le Gratteloup.

Le réseau eaux usées resterait réseau eaux usées, un réseau eaux pluviales serait créé. Pour chaque propriété située le long du cheminement de ces travaux, une mise en séparatif serait créée, il existe d’ailleurs des aides spécifiques pour les particuliers. Au préalable, une inspection vidéo du réseau d’assainissement est nécessaire pour voir l’état du réseau (en cours de consultation) A voir également s’il y aurait besoin d’une intervention sur le réseau d’eau et/ou si un enfouissement du réseau électrique pourrait être envisagé afin de ne faire qu’une seule tranchée pour tous ces travaux.

M. SOPENA informe qu’un dossier loi sur l’eau devra être instruit .

Aurélien LEMOINE demande si l’eau du coteau ne peut pas être stockée au lieu de l’envoyer vers le Gratteloup ?

2015-61 INSTALLATION ET HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR

AUTORISATION POUR OCCUPATION DOMANIALE

M. SOPENA expose le projet de modernisation du système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels (projet compteurs communicants gaz). A ce titre, GRDF sollicite un site en hauteur pour l’installation des équipements techniques. Les sites présumés sont la mairie, l’Eglise ou l’atelier communal.

Les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec GRDF d’une durée de 20 ans correspondant à la durée de vie des équipements techniques.

Une convention particulière sera établie dès que le site aura été choisi.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, une redevance annuelle de 50 € revalorisée chaque année suivant l’actualisation indiquée au paraphe 5.2 de la convention sera versée par GRDF.

2015-62 ENTRETIEN DES APPAREILS DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE ET DE LA MAISON GENTY

Les Conseillers Municipaux décident de confier à la société SAV GCL l’entretien des appareils de chauffage de la salle des fêtes au prix de 1 517.64 € TTC et de la mairie et la maison Genty au prix de 393 € TTC pour l’année 2016.

CHOIX DE LA PLAQUE « SALLE PAUL MARTINET »

Les Conseillers examinent les deux propositions envoyées par CREATECH suite à la suggestion des conseillers lors de la dernière réunion de conseil, une plaque en forme de parchemin et une de forme hexagonale. Après un vote à main levée et 1 voix pour la plaque en forme de parchemin contre 14 pour la plaque de forme hexagonale, il est décidé de commander cette dernière .QUESTIONS DIVERSES

M. SOLON informe que le vidéoprojecteur vient d’être livré et qu’il reste l’écran à acheter.

M. SOPENA informe qu’en ce qui concerne l’élaboration du PLUi au niveau de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois, la commune se met en marge puisque le PLU communal est récent , il pourrait cependant être revu en fonction des remarques d’administrés déjà faites.

Pascal BRILLARD évoque le marquage au sol à Chicheray et la sécurité à Fontaine.

Aurélien LEMOINE fait part d’une demande qui lui a été faite, l’organisation au printemps d’un concert de sonneurs de cors à l’Eglise et le prêt de la salle pour le verre de l’amitié après le concert.

Des félicitations ont été adressées à la municipalité pour la tenue du cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.