Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 498735
Procès Verbal - 498691
Procès Verbal - 1263590
Procès Verbal - 498716
Convocation - 498707
Procès Verbal - 498689
Compte-Rendu - 498692
Procès Verbal - 498750
Procès Verbal - 2116608
Procès Verbal - 498721
Convocation - 911070
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Convocation - 911070)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
CANTON DU PERCHE
Commune de PEZOU
Mairie - 1, rue du Perche - 41100 PEZOU
# 02.54.23.40.69 - £ 02.54.23.62.40
SEANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six octobre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Pezou, Salle Paul Martinet, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.
Date de Convocation du conseil municipal : 30 septembre 2020
Présents: SOLON Pierre, FAUDET NELLENBACH Gabrielle, LEMOINE Aurélien, DAGUET Michelle, BRILLARD Jérôme, GAUTHIER Jacky, COTTEREAU Hervé, FRADET Agnès, KHATIR Virginie, TISSIER Christophe, , CAMUS Christèle, PETOT Sébastien, BERTIN Judicaël. Excusés : BROSSE Sonia (pouvoir à M. SOLON Pierre)
Absent : LUSSEAU Laurence
Mme Agnès FRADET a été désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
M. Aurélien LEMOINE, en sa qualité de Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Pezou-Loir Réveillon (SIAEP), présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS) adopté à l'unanimité par le SIAEP lors de son conseil syndical du 23 septembre 2020.
2020-60- DELEGUE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS
Considérant la délibération n°2020-32 du 3 juin 2020 nominant M. Pierre SOLON, délégué titulaire du Syndicat Mixte du Pays Vendômois
Considérant la demande du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 15 septembre 2020 de nommer un nouveau délégué titulaire compte tenu du fait que M. Pierre SOLON a été désigné délégué titulaire de la Communauté de Communes du Perche Haut Vendômois.
Le Conseil Municipal élit, par un vote à bulletin secret, les délégués suivants :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS
titulaire Jérôme BRILLARD
suppléant Gabrielle FAUDET NELLENBACH
2020-63 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - PROPOSITION
A la demande de la Direction des Finances Publiques, le Conseil Municipal dresse la liste des contribuables parmi lesquels seront désignés, par ses soins, les commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs : Membres titulaires Membres suppléants
Roland GAUTHIER Nelly MAILLER
Jacky GAUTHIER Marie-Joëlle BRILLARD
Daniel PREVOST Joëlle DELAUNAY
André RIVIERE Agnès FRADET
Jean-François DAUDIN Virginie KHATIR
Claude PEAN Christèle CAMUS
Patrick GROSSIN Claude LALLIER
Nicolas JANSSEN Jacky COURTEMANCHE
Aurélien LEMOINE Jacky CALDRAY
Gabrielle FAUDET-NELLENBACH Pierre DAGUET
Jean-Marie BECQUEREAU Michel GUILLOUD
Gérard FAYET Jean-François BARROT
2020-61 DECISION MODIFICATIVE :
Le Conseil Municipal décide de prélever une somme de 400 € sur le compte 615231 : Entretien de voirie pour alimenter le compte 673 : Titres annulés, compte tenu des annulations de réservation de salles dans le cadre de l'épidémie de COVID 19.
BUDGET COMMUNAL ET TRAVAUX SUR IMMEUBLES
M. Aurélien LEMOINE présente un état des dépenses et recettes réalisées fin septembre 2020 en section de fonctionnement et en section d'investissement. Cet état comprend les dépenses d'ores et déjà engagées mais non encore payées ainsi que les prévisions de dépenses jusqu'au 31 décembre 2020.
La section de fonctionnement présenterait un excédent prévisible de 148 939.60 € au 31/12/2020 et n'appelle pas d'observation des membres du conseil.
En ce qui concerne la section d'investissement, des arbitrages doivent être réalisés afin que les dépenses votées au budget primitif rentrent dans l'enveloppe fixée et n’engendrent pas de déficit. Ainsi, il est proposé au vote des conseillers municipaux de maintenir l'engagement des dépenses prévues au budget primitif ou de les reporter sur l'exercice ultérieur :
OBJET A ENGAGER SUR 2020 REPORTE A 2021
Fauteuil de bureau pour
1500 €
Dépense à engager sur 2020 :
Pour: 11
Contre : 2
Abstention : 1
Décorations lumineuses de
noël :
Le souhait est d'uniformiser les
décorations aux entrées du
bourg.
Mme Michelle DAGUET présente
2 devis pour des guirlandes à
installer sur les arbres, des
décors spécial lanterne et des
drapés. Les décorations ainsi
que le coût des prises pour les
guirlandes sont évalués à 4 760
€ pour un budget voté de 5 000
€:
M. Christophe TISSIER propose
de discuter des emplacements
des décorations proposés. M.
Pierre SOLON propose de voter
le budget ce jour et de débattre
de l'emplacement
ultérieurement. Il indique que
l'entrée de Fontaines pourrait
être davantage illuminée.
Il est donc proposé au vote
d'engager un montant de 5 000
€ conforme au budget initial :
Pour : 10
Contre : 3
Abstention : 1 OBJET A ENGAGER SUR 2020 REPORTE A 2021
Voirie
43 178.40 € sont prévus pour
la réfection de la route de
Renay.
Compte tenu des besoins en
financement, il est proposé de
scinder là somme prévue en
voirie entre l'exercice 2020 et
l'exercice 2021.
Projeté sur 2020 : 23 000 €
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 1
Les travaux à réaliser sur la
route de Renay sont reportés
en 2021.
En effet, M. Pierre SOLON
informe le conseil que les
subventions au titre de la DETR
(dotation d'équipement des
territoires ruraux) seront
ciblées sur la voirie. Le dossier
de travaux de la route de
Renay fera donc l'objet d'une
demande de subvention en fin
d'année 2020.
Volets logements
communaux :
Mme Gabrielle FAUDET
NELLENBACH propose d'autres
devis que celui présenté qui
s'élevait à 19 800 €.
Un professionnel propose un
décapage et non un
remplacement total pour
10274 €. Cependant, cela
nécessiterait de renouveler
l'opération dans 3 à 5 ans.
Une autre entreprise propose
des volets roulants en
aluminium, avec panneaux
solaires pour
16 520.92 € HT ou en
enroulement manuel pour
14 114.57 €.
M. Christophe TISSIER propose
de scinder les travaux sur 2020
et 2021.
M. Pierre
d'établir
SOLON propose
un plan pluriannuel
d'investissement pour ces
bâtiments compte tenu des
nombreux travaux à réaliser et
afin d'en étaler le coût sur
plusieurs exercices.
Il est proposé par M. Gabrielle
FAUDET NELLENBACH de
découper les travaux par
tranche : une façade en 2020
et l’autre façade en 2021.
Il apparaît que les travaux sur
la façade côté cour sont
urgents cependant, étant situé
en périmètre classé, un dossier
auprès des bâtiments de France
est à déposer.
Il apparaît également
nécessaire d'uniformiser les
façades en ne choisissant pas
dès maintenant des volets pour
une façade, contraires à ce que
préconiseraient les bâtiments
de France pour l'autre façade.
Le changement des volets est
donc différé en 2021
Pour : 13
Contre :1
Abstention :0
Dans l'attente, et afin de pallier
aux urgences sur certains
volets défectueux, des petites
réparations seront réalisées.
M. Pierre SOLON précise qu'il
sera nécessaire également de
vérifier l'état des fenêtres. OBJET A ENGAGER EN 2020 REPORTE EN 2021 Enduit sur les logements
communaux :
Ces travaux sont estimés à
46 840 € et ont fait l'objet de
l'octroi d'une subvention au
titre de la DSR (Dotation de
Solidarité Rurale).
Un 2° devis comparatif est en
attente de réception par la
mairie.
Mme Gabrielle FAUDET
NELLENBACH indique que ces
travaux pourraient être
découpés en 2 tranches :
-2020 : enduit côté
compte tenu de l'état
dégradé de la façade.
-2021 : enduit rue de Paris
cour
très
Côté cour pour 20 205 € HT
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
Les recettes au titre de la DSR
sont donc revues en
conséquence sur 2020.
Façade Rue de Paris pour
18 828 € (dans l'attente du 2"
devis)
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Toiture du Presbytère
Prévue pour 22 226 € et faisant
l'objet d'une subvention au titre
Reporté
Pour : 14
Contre : O
Abstention :0
Les travaux ne présentant pas
de la DSR de caractère d'urgence. Toiture mairie Pour : à l'unanimité compte
tenu de l'urgence des travaux.
Prévue pour 20 000 €
Parcellisation terrain Pour : à l'unanimité
gendarmerie
Prévue pour 3 000 € (frais de
bornage)
Suite à ces différents arbitrages, le total des dépenses à réaliser sur la fin d'année 2020 s'élève à 77 260 €. Après prise en compte des diminutions de recettes attendues du fait du report des investissements ayant fait l'objet de subvention (travaux sur les bâtiments communaux), la section d'investissement enregistre un excédent prévisible d'environ 30 000 €.
2020-64 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Une réponse négative sera donnée à la demande de subvention déposée par la SPA compte tenu de la participation de la commune au titre de la fourrière.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes : - « Le Souvenir Français » (pour 11, Contre :2, abstention : 1) : 30 € -« Association des conciliateurs de Justice de Loir et Cher » (pour 13, Contre : O0, abstention : 1) : 30 €
2020-62 CREATION DE POSTE
Compte tenu de la mise à la retraite pour invalidité d'un agent d'entretien, les Conseillers Municipaux, décident de créer un poste d’adjoint technique non titulaire à temps non complet pour 5.30/35° à compter du 1° octobre 2020.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6413 du budget communal. Point sur la fibre
M. Pierre SOLON fait retour de la présentation du 28 septembre 2020 sur le projet Val de Loire Fibre.
Ce projet intéresse 320 000 foyers, 513 communes pour 14 000 Km de réseau. Les investissements
s'élèvent à 490 millions d'euros financés par TDF (entreprise privée) pour 89 % et par l’état et les collectivités pour 11 %.
L'installation de la fibre est gratuite pour les administrés concernés. Elle nécessite la réalisation de travaux de réseau et de branchements.
Concernant la commune de Pezou, la 1ere commercialisation est engagée depuis le 5 septembre 2020 et concernent 111 prises (Chicheray et Chêne Carré)
Plusieurs offres sont proposées par plusieurs opérateurs : très haut débit / bouquet : très haut débit et téléphonie fixe / bouquet : très haut débit, téléphonique fixe et TV HD/ bouquet : très haut débit et téléphonie fixe / bouquet : très haut débit, téléphonique fixe , TV HD, VoD, canal + pour des prix allant de 15 à 50 € avec ou sans engagement.
Les boitiers sont compatibles avec tous les opérateurs.
Une réunion publique d'information sera organisée le 2 novembre prochain (limitée à 100 personnes pour le respect des consignes sanitaires liées à la COVID19)
Point sur la maison de santé :
M. Pierre SOLON fait retour de la réunion de la commission « politique du logement, du cadre de vie et santé » de la CPHV qui s'est tenue le 23 septembre dernier.
Ce projet, qui date de 2 ans, a évolué. Il s'agit d’un projet structurant qui tient à cœur à la commune de Pezou. Il est prévu une construction neuve rue de la Gare avec une partie agrandissement en option. Il est attendu que les médecins de Vendôme tiennent des consultations à Pezou. Il est souhaité un projet modulable et accessible avec le corps médical de Pezou et possibilité d'accueil d'autres intervenants médicaux ou paramédicaux.
L'avant-projet est estimé à 400 000 €.
Il apparaît que le docteur Bussereau et les infirmières ne sont actuellement pas demandeuses mais souhaitent étudier le dossier de manière plus approfondie, notamment en ce qui concerne les éléments financiers, avant de se prononcer.
Il semble également nécessaire que les professionnels de santé s'investissent dans le projet.
A ce jour, les éléments financiers, tant en charges qu'en recettes au titre de subventions ne sont pas
connus. Un dossier devra être déposé à l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Un cahier des charges devra donc être préparé par le maitre d'ouvrage en tenant compte des contraintes de l’ARS et des attentes des différents corps de métiers.
Rétro-planning :
- une réunion de travail avec l'architecte et les professionnels de santé pour établir le cahier des charges afin de définir les besoins précis des professionnels de santé, - définition du nombre de salles de consultation par la commission, - tenir compte des contraintes de l’ARS, des obligations, des normes réglementaires … - réaliser un avant-projet sommaire à valider étape par étape, - demander les financements au vu du projet définis
Les maires des communes avoisinantes sont favorables au projet.
Questions diverses :
M.Pierre SOLON informe les conseillers que le 5°" Trail des Grenouilles qui se tiendra le 5 décembre prochain, sera organisé par le CTTV (Club Tout Terrain Vendômois) suite à la défection de l'ANOUE. Il fait un point sur le projet de vidéo-protection : le diagnostic de sûreté a été réalisé en 2018 afin d'identifier les zones à vidéo projeter (rue du Perche, Mairie, Gymnase, La Justice...) pour un coût estimé de 25 164 € HT. Une subvention au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux a été octroyée pour 12 582 € (délai de la subvention : 30 juin 2023).
Il présente un devis de l'entreprise Jardins Services pour un coût global de 3 462.90 €, pour l'agrémentation extérieur du gymnase.
Il rappelle également que le devis pour travaux de voirie à Chêne Carré et Rue Aubernage sera accepté pour un total de 12 421.66 € HT.
Mme Gabrielle FAUDET-NELLENBACH souhaite maintenir la cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants à Pezou. Compte tenu des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de COVID 19, il est décidé d'annuler cette cérémonie (Pour : 13, Contre : 1) et d'inviter les nouveaux arrivants 2020 avec ceux de 2021.
Enfin, et toujours du fait des contraintes sanitaires actuelles, la date de tenue des vœux du maire 2021 n'est pas encore actée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Le Maire, Pierre SOLON