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Arrêté - 2024 1169 Travaux de remplacement de poteaux rue Jean Moulin Circet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1169 Travaux de remplacement de poteaux rue Jean Moulin Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1169
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 8 octobre 2024, de la Sasu Circet, 14 avenue Lion, 83210 Solliès-Pon,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement de poteaux pour le compte d'Orange, réalisés par la Sasu Circet, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et la vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des travaux, rue Jean Moulin, entre le mercredi 23 octobre et le vendredi 22 novembre 2024, (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sasu Circet chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sasu Circet,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 14 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
Oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 2 4 49 -2