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Déliberation - DEL2026 07 37
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 07 37)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
Del2026-07-37
Date de la convocation : 16 juillet 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 1
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. - MOREL P. - BACHELLERIE J-F. - COUTURIER
C.- REBOUX A. REY M. — GAUDINS. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : DE OLIVEIRA F. (a donné procuration à M. PONVIANNE G.) — RICO S. (a donné procuration à M. MIOMANDRE M.)
ABSENT : JURINET.
SECRETAIRE DE SEANCE : MOREL P.
OBJET : Création d’un emploi non permanent :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement l’article L. 332-23 1° autorisant le recrutement
sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Considérant l'augmentation significative des effectifs de l’école, il est nécessaire d'assurer le service du repas et la
surveillance des enfants pendant les temps périscolaires ; ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents
permanents de la commune ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
De créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi non permanent à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 10.87 / 35ème d’un temps complet, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant
de la catégorie hiérarchique C pour une durée prévisible de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un
accroissement temporaire d'activité à l’école,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Assurer et coordonnées le service du repas à la cantine de l’école
- Assurer l'encadrement et l'accompagnement des enfants pendant les temps périscolaires
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise
pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;
- De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de
travail.
- __ D'imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 23 juillet 2026
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL