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Déliberation - DEL2026 07 36 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 07 36 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
Del2026-07-36
Date de la convocation : 16 juillet 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre de membres en exercice : 15 [042-214202210-20260723-DEL2026-07-36-DE]
Nombre de membres présents : 12 Accusé certifié exécutoire Nombre de membres excusés : 2 [Réception par le préfet 24/07/2026] Nombre de membres absents : 1
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. —THIVOLET D. - MOREL P. - BACHELLERIE J-F. - COUTURIER
C.— REBOUX A.— REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : DE OLIVEIRA F. (a donné procuration à M. PONVIANNE G.) — RICO S. (a donné procuration à M. MIOMANDRE M.)
ABSENT : JURINET.
SECRETAIRE DE SEANCE : MOREL P.
OBJET : Validation du projet d’extension de la Boulangerie :
Vu la présentation du projet d'extension de la boulangerie de la commune ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16/05/2025 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 07/11/2025 ;
Considérant que ce projet vise à :
e Augmenter la capacité d'accueil de la clientèle et optimiser la surface de l’espace de vente ;
e Améliorer les conditions de travail du personnel ;
e Répondre à la hausse de la demande de la clientèle ;
e Contribuer au développement économique local et au maintien de l'emploi.
Considérant que le coût prévisionnel du projet est estimé à 88 500 € HT, financé selon le plan de financement suivant
e Autofinancement : 17 700.00 €
e Subventions demandées : 70 800.00 € dont : - DETR : 17 700.00 €
- Région : 26 550.00 €
- Département : 26 550.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-_ D'approuverle projet d'extension de la boulangerie tel que présenté.
-__ De valider le plan de financement prévisionnel correspondant.
- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre du projet,
notamment la signature de tout document administratif, financier ou technique y afférent.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 23 juillet 2026
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL